Avis public émis le

Approbation MRC - Règlement et PPCMOI

Sommaire

Nature du règlement adopté:

  • autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" dans la zone constituée des terrains situés sur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, ainsi que sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.
Nature des résolutions adoptés:
  • permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
  • permettre l’usage "Habitation collective" et à fixer le nombre de logements maximum à 56 sur la propriété située au numéro 18, rue Piché;
  • permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 17 juin 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté:

  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1292-2019 modifiant le règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" dans la zone mixte M-424 constituée des terrains situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, ainsi que sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.
  • LA RÉSOLUTION NUMÉRO 375-06-19 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est.
  • LA RÉSOLUTION NUMÉRO 376-06-19 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l’usage "Habitation collective" et à fixer le nombre de logements maximum à 56 sur la propriété située au numéro 18, rue Piché.
  • LA RÉSOLUTION NUMÉRO 377-06-19 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est.

Ce règlement et ces résolutions sont entrés en vigueur le 27 juin 2019 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 28 juin 2019

Le greffier,

YVES ARCAND

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