Avis public émis le 19 octobre 2019

Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 4 novembre 2019

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 4 novembre 2019, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de Mme Suzie Desharnais et de M. François Charest

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 17, rue Picard, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• a) qu’un bâtiment complémentaire soit situé en cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 5.2.1);
• b) qu’une partie de l’aire de stationnement soit située en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 8.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

2. Demande de Home Depot holdings inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 160, boulevard Arthabaska Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre cinq enseignes sur bâtiment comparativement au nombre maximal de trois enseignes sur bâtiment par établissement prescrit par l’article 10.5.3 du règlement de zonage numéro 1261-2019.

3. Demande de Mme Magalie Pariseau et de M. Marc-André Robert

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 97, rue Métivier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une thermopompe de piscine soit implantée à une distance de 0,4 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l’article 5.2.1 (5) du règlement de zonage numéro 1261 2019.

4. Demande de 9394-8511 Québec inc.

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 4 à 6, rue Marcoux, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une aire de stationnement comporte 20 cases de stationnement comparativement au nombre minimal de 24 cases prescrit par l’article 8.4.1 du règlement de zonage numéro 1261-2019.

5. Demande de Mme Louise Deblois et de M. Gilles Dumais

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 7, rue Gagnon, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• a) que la projection verticale de l’avant-toit d’un bâtiment complémentaire soit à une distance de 0,05 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,3 mètre (article 5.2.1);
• b) qu’un bâtiment complémentaire soit situé à une distance de 0,41 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 5.2.1);
• c) qu’une piscine soit située à une distance de 1,38 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 5.2.6);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

6. Demande des Immeubles Setlakwe inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 575, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• a) qu'une proportion de 6,5 % de la superficie du terrain soit aménagée de façon perméable et verdie comparativement à la proportion minimale prescrite de 25 % (article 7.1.3);
• b) qu'une aire de stationnement comporte 140 cases de stationnement comparativement au nombre minimal prescrit de 170 cases (article 8.5.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

7. Demande de la Commission scolaire des Bois-Francs

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 605 à 625, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une aire de stationnement comporte 244 cases de stationnement et ne rencontre pas le ratio exigé de 1 case par 60 mètres carrés de superficie de plancher prescrit par l’article 8.5.1 du règlement de zonage numéro 1261 2019.

8. Demande de M. François Vallières

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 20, rue des Bois, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une remise ait une superficie de 52,6 mètres carrés comparativement à la superficie maximale de 35 mètres carrés prescrite par l’article 5.2.2 du règlement de zonage numéro 1261-2019.

9. Demande de Mme Hélène Charest et de M. Pierre Nault

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 18, des Nancy, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• a) que l’avant-toit d’un abri d’auto soit implanté à 0,05 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,3 mètre (article 5.2.1);
• b) qu’un abri d’auto soit implanté à une distance de 0,35 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 5.2.4);
• c) qu’un abri d’auto soit implanté à 7,15 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 5.2.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 19 octobre 2019

Le greffier,

YVES ARCAND

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