Avis public émis le 22 mai 2020

Approbation règlements d’emprunt nos 1325-2020 et 1326-2020

Nature des règlements adoptés:

  • décréter l'emprunt d'une somme de 1,800,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations;
  • décréter l'emprunt d'une somme de 5,500,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 3 février 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-2020 décrétant l’emprunt d'une somme de 1,800,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1326-2020 décrétant l’emprunt d'une somme de 5,500,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

Ces règlements ont été approuvés le 11 février 2020 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 14 mai 2020 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 22 mai 2020

Le greffier,

YVES ARCAND


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