Avis public émis le 23 septembre 2021

Consultation écrite – projet de règlement no 1430-2021 (lotissement)

Texte légal

CONSULTATION SUR UN PROJET DE
RÈGLEMENT DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1430-2021 modifiant le Règlement de lotissement numéro 1262-2019.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 20 septembre 2021, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :

1.1 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1430-2021 modifiant le Règlement de lotissement numéro 1262-2019, de manière à modifier des dispositions relatives à la superficie du terrain devant être cédé ou à la somme devant être versée à la Ville lors d’une opération cadastrale dans le cadre d'un nouveau projet de développement à titre de cession aux fins d’aménagement de parcs ou d’espaces naturels.

Le projet de règlement numéro 1430-2021 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement no 1430-2021

2. Le projet de règlement de lotissement numéro 1430-2021 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
   
   
3. Les commentaires doivent être reçus au plus tard le vendredi 8 octobre 2021, à la Ville de Victoriaville par courriel ou par courrier à Ville de Victoriaville, Division du greffe, 1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370, Victoriaville (Québec) G6P 6T2.

VICTORIAVILLE, le 23 septembre 2021

Le greffier,

YVES ARCAND

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