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Avis publics en cours et passés

Engin de recherche par catégorie, par année et par mois pour faciliter la recherche et la consultation.

Les plus consultés

Avis publics

La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.

Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.

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Date de publication

87 résultats

Approbation référendaire

Tous les districts

Demande d'ouverture d'un registre - 226, rue Catherine

Second projet PPCMOI 2026-07

Date limite : jeudi 30 avril 2026

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Approbation référendaire

Tous les districts

Demande d'ouverture d'un registre - 494, rue De Bigarré

Second projet PPCMOI 2026-08

Date limite : jeudi 30 avril 2026

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Approbation référendaire

Tous les districts

Demande d'ouverture d'un registre - second projet de règlement de zonage numéro 1647-2026

Second projet de règlement de zonage numéro 1647-2026

Date limite : jeudi 30 avril 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogation mineure : 1295, rue Notre-Dame Ouest

Date de la séance : lundi 4 mai 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogations mineures : 186, rue Victoria

Date de la séance : lundi 4 mai 2026

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