Avis publics
La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.
Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.
Date de publication
165 résultats
Tous les districts
Approbation MRC - résolution PPCMOI 2026-13
Entrée en vigueur de la résolution PPCMOI 2026-13 concernant l'immeuble situé aux numéros 320-340, rue Notre-Dame Est.
Tous les districts
Tenue de registres des personnes habiles à voter sur divers règlements d'emprunt
- Règlement numéro 1657-2026 modifiant le Règlement numéro 1325‑2020 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
- Règlement numéro 1658-2026 modifiant le Règlement numéro 1281‑2019 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
- Règlement numéro 1659-2026 modifiant le Règlement numéro 1595‑2024 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
- Règlement numéro 1660-2026 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
- Règlement numéro 1661-2026 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
- Règlement numéro 1662-2026 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
- Règlement numéro 1663-2026 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
- Règlement numéro 1664-2026 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
- Règlement numéro 1665-2026 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
Règlement numéro 1666-2026 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
Tous les districts
Demande d'ouverture d'un registre - second projet de règlement no 1648-2026
Second projet de règlement no 1648-2026 modifiant le Règlement de zonage no 1261-2019
Date limite : jeudi 1er octobre 2026
Tous les districts
Demande d'ouverture d'un registre - 15, rue des Anémones
Tous les districts