Avis publics
La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.
Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.
Date de publication
15 résultats
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Approbation référendaire - divers PPCMOI
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur les seconds projets suivants :
- Second projet de résolution PPCMOI 2025-04 : 101-105, rue Notre-Dame Est
- Second projet de résolution PPCMOI 2025-05 : 360-390, rue J.-Aurèle-Roux
- Second projet de résolution PPCMOI 2025-07: 2-4, rue Laurier Ouest
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Électeurs non domiciliés
Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
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Demandes de dérogations mineures – séance du conseil municipal du 29 septembre 2025
- 0, rue Paix-de-la-Montagne (lot numéro 2 949 487 du cadastre du Québec)
- 27, rue Noël
- 29, rue Noël
- 31, rue Noël
- 33, rue Noël
- 35, rue Noël
- 37, rue Noël
- 47, rue de l'Artisan
- 1, rue Nancy
- 95, rue de l’Ermitage
- 38B, rue Lactantia
- 401-571, boulevard Jutras Est
- 44, rue Félix-Leclerc
- 46, rue Félix-Leclerc
- 704, rue Notre-Dame Ouest
- 414, boulevard Labbé Nord
- 401-571, boulevard Jutras Est
- 1380, boulevard Jutras Ouest
- 1080, boulevard des Bois-Francs Sud
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Avis public d'élection
Avis public d’élection 2025 municipale : postes ouverts, procédure de candidature, dates de scrutin et de vote par anticipation, modalités pour électeurs à mobilité réduite.
05 - Parc-Terre-des-Jeunes
Approbation MRC - résolution PPCMOI 2025-03 (409, rue Gamache)
Résolution PPCMOI 2025‑03 concernant le Règlement numéro 1268‑2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour l'immeuble situé au numéro 409, rue Gamache.