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Avis publics en cours et passés

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Avis publics

La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.

Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.

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Date de publication

115 résultats

Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogation mineure : 952-958, boul. des Bois-Francs Sud

Date de la séance : lundi 6 juillet 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogations mineures : 401-571, boul. Jutras Est

Date de la séance : lundi 6 juillet 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogations mineures : 32, rue Bérubé

Date de la séance : lundi 6 juillet 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogations mineures : 675 et 675A, boul. des Bois-Francs Sud

Date de la séance : lundi 6 juillet 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande dérogations mineures : 114 et 120, rue Thibault et 32, rue Lehouillier

Date de la séance : lundi 6 juillet 2026

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