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Avis publics en cours et passés

Engin de recherche par catégorie, par année et par mois pour faciliter la recherche et la consultation.

Les plus consultés

Avis publics

La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.

Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.

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Date de publication

187 résultats

Consultations publiques

Tous les districts

Consultation publique - 400, boulevard Jutras Est

Une consultation publique aura lieu le mardi 24 novembre 2026, à 17 h, sur le projet de résolution PPCMOI 2026-20.

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogation mineure: 161, Laurier Est et 19, 25, 31, 36 et 37, du Docteur-Langelier

Date de la séance : mardi 1er décembre 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogations mineures : 19, boulevard Arthabaska Est

Date de la séance : mardi 1er décembre 2026

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Approbations MAMROT

Tous les districts

Approbation MAMROT - divers règlements d'emprunt

Approbation par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire des règlements suivants : 

  • Règlement numéro 1658-2026 modifiant le Règlement numéro 1281‑2019 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
  • Règlement numéro 1664-2026 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie) 
  • Règlement numéro 1665-2026 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie) 
  • Règlement numéro 1666-2026 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie) 

 

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Approbations MAMROT

Tous les districts

Approbation MAMROT - divers règlements d'emprunt

Approbation par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire des règlements suivants : 

  • Règlement numéro 1660-2026 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
  • Règlement numéro 1661-2026 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
  • Règlement numéro 1662-2026 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
  • Règlement numéro 1663-2026 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie) 

 

 

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