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Avis publics en cours et passés

Engin de recherche par catégorie, par année et par mois pour faciliter la recherche et la consultation.

Les plus consultés

Avis publics

La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.

Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.

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Date de publication

131 résultats

Aliénation de biens

Tous les districts

Aliénation d’un bien

Bien vendu par la Ville : Véhicule autopompe de marque International, année 2006

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Consultations publiques

Tous les districts

Consultation publique - 320-340, rue Notre-Dame Est

Une consultation publique aura lieu le lundi 3 août 2026, à 17 h, sur le projet de résolution PPCMOI 2026-13.

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Consultations publiques

Tous les districts

Consultation publique - 555, rue Notre-Dame Ouest (PPH 2026-06)

Une consultation publique aura lieu le lundi 3 août 2026, à 17 h, sur le projet de résolution PPH 2026-06.

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogation mineure : 13, rue Frontenac

Date de la séance : lundi 10 août 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogations mineures : 110, rue du Manège

Date de la séance : lundi 10 août 2026

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