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Avis publics en cours et passés

Engin de recherche par catégorie, par année et par mois pour faciliter la recherche et la consultation.

Les plus consultés

Avis publics

La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.

Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.

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Date de publication

160 résultats

Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogations mineures : 265, rue du Curé-Larue

Date de la séance : mardi 6 octobre 2026

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Consultation publique - projet de règlement no 1668-2026

Une consultation publique aura lieu le mardi 29 septembre 2026, à 17 h, sur le projet de règlement no 1668-2026 modifiant les Règlements de zonage numéro 1261-2019, de lotissement numéro 1262-2019 et de construction numéro 1263-2019.

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Consultation publique - 106 et 108, boulevard Arthabaska Est (PPCMOI 2026-18)

Une consultation publique aura lieu le mardi 29 septembre 2026, à 17 h, sur le projet de résolution PPCMOI 2026-18.

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Consultation publique - 2223, rue Notre-Dame Ouest (PPCMOI 2026-17)

Une consultation publique aura lieu le mardi 29 septembre 2026, à 17 h, sur le projet de résolution PPCMOI 2026-17.

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Consultation publique - 2107, rue Notre-Dame Ouest (PPCMOI 2026-16)

Une consultation publique aura lieu le mardi 29 septembre 2026, à 17 h, sur le projet de résolution PPCMOI 2026-16.

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