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Avis publics en cours et passés

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Les plus consultés

Avis publics

La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.

Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.

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Date de publication

96 résultats

Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogations mineures : 19, rue Éric

Date de la séance : lundi 1er juin 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogation mineure : 475, rue Notre-Dame Est

Date de la séance : lundi 1er juin 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogations mineures : 11, rue Leduc

Date de la séance : lundi 1er juin 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogation mineure : 49A, rue Perreault

Date de la séance : lundi 1er juin 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande dérogations mineures : 119, rue Valère

Date de la séance : lundi 1er juin 2026

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