Avis publics
La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.
Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.
Date de publication
116 résultats
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Demande d'ouverture d'un registre second: projet de résolution PPCMOI 2026-09 (30, rue des Anémones)
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Demande de dérogation mineure : 952-958, boul. des Bois-Francs Sud
Date de la séance : lundi 6 juillet 2026
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Demande de dérogations mineures : 401-571, boul. Jutras Est
Date de la séance : lundi 6 juillet 2026
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Demande de dérogations mineures : 32, rue Bérubé
Date de la séance : lundi 6 juillet 2026
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Demande de dérogations mineures : 675 et 675A, boul. des Bois-Francs Sud
Date de la séance : lundi 6 juillet 2026