Avis publics
La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.
Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.
Date de publication
78 résultats
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Tenue du registre des personnes habiles à voter sur le Règlement d'emprunt numéro 1645-2026
Règlement numéro 1645‑2026 décrétant une dépense et un emprunt de 93 518 $ en vue des travaux pour l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Julie, ainsi que des travaux d’infrastructures vertes de drainage sur l’ilot central, incluant les frais incidents, les imprévus, les honoraires professionnels et les taxes nettes.
Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le lundi 20 avril 2026, à l'hôtel de ville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
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Adoption Règlements numéros 1644-2026 et 1650-2026
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1644-2026 remplaçant le Règlement numéro 1445-2022 relatif au code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1650-2026 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
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Demande de démolition - 162, rue Victoria
Une demande d’autorisation de démolition a été déposée en conformité avec le Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition du bâtiment principal et des bâtiments secondaires situés au numéro 162, rue Victoria, localisés dans la zone H-020.
Date limite : lundi 20 avril 2026
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Demande de démolition - 24, rue Octave
Une demande d’autorisation de démolition a été déposée en conformité avec le Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition du bâtiment principal et des bâtiments secondaires situés au numéro 24, rue Octave, localisés dans la zone H-020.
Date limite : lundi 20 avril 2026
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Signification de constats d'infraction par avis public - Greffe de la cour municipale
AVIS DE SIGNIFICATION
DU GREFFE DE LA COUR MUNICIPALE DE VICTORIAVILLE
AUX DÉFENDERESSES ET DÉFENDEURS DONT LES NOMS SONT ÉNUMÉRÉS À L'ANNEXE I.
PRENEZ AVIS que les constats d’infraction émis sur le territoire de la MRC d’Arthabaska portant les numéros mentionnés en regard de chacun de vos nom et prénom seront réputés vous avoir été dûment signifiés à l’expiration du délai d’affichage du présent avis, en vertu d’une permission obtenue par jugement rendu le 7 avril 2026.
Vous pouvez obtenir copie de chacun des constats qui vous concernent et ainsi connaître l’infraction ou les infractions qui vous sont reprochées, en vous adressant au greffe de la Cour municipale de Victoriaville, à l’adresse suivante :
Cour municipale de Victoriaville, MRC d’Arthabaska
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville (Québec) G6P 6T2
Téléphone : 819 758-1571
Télécopieur : 819 751-4529
À DÉFAUT DE CONSIGNER UN PLAIDOYER DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI D’AFFICHAGE PUBLIC DU PRÉSENT AVIS, UN JUGEMENT PAR DÉFAUT POURRA ÊTRE RENDU CONTRE VOUS SANS AUTRE AVIS, ET CE, AVEC LES FRAIS APPLICABLES.
À Victoriaville, ce 7 avril 2026
Le Greffe de la Cour municipale de Victoriaville