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Avis publics en cours et passés

Engin de recherche par catégorie, par année et par mois pour faciliter la recherche et la consultation.

Les plus consultés

Avis publics

La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.

Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.

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Date de publication

183 résultats

Approbations MAMROT

Tous les districts

Approbation MAMROT - divers règlements d'emprunt

Approbation par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire des règlements suivants : 

  • Règlement numéro 1660-2026 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
  • Règlement numéro 1661-2026 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
  • Règlement numéro 1662-2026 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)
  • Règlement numéro 1663-2026 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie) 

 

 

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Adoption

Tous les districts

Adoption du Règlement numéro 1671-2026

Règlement numéro 1671-2026 décrétant la Politique d'admissibilité ainsi que le Cadre de référence des organismes admis au soutien municipal.

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Approbations MRC

Tous les districts

Approbation MRC - résolutions PPCMOI et règlement de zonage

Entrée en vigueur des résolutions PPCMOI et du règlement suivants :

  • LA RÉSOLUTION PPCMOI 2026-09 concernant l’immeuble situé au numéro 15, rue des Anémones.
  • LA RÉSOLUTION PPCMOI 2026-06 concernant l'immeuble situé au numéro 163, boulevard des Bois-Francs Sud.
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1648-2026 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

     

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Dépot de rapports financiers et autres

Tous les districts

Rôle triennal d’évaluation foncière en vigueur pour son troisième exercice financier en 2027

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Victoriaville sera, en 2027, en vigueur pour son troisième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau de la soussignée, durant les heures normales de bureau.

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Adoption

Tous les districts

Adoption du Règlement numéro 1657-2026

Règlement numéro 1657-2026 modifiant le Règlement numéro 1325-2020 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie).

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