Aller au contenu Passer au contenu principal

Avis publics en cours et passés

Engin de recherche par catégorie, par année et par mois pour faciliter la recherche et la consultation.

Les plus consultés

Avis publics

La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.

Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.

Filtrer les avis publics
 

Date de publication

118 résultats

Consultations publiques

Tous les districts

Consultation publique - 116, rue du Curé-Larue (PPCMOI 2026-12)

Une consultation publique aura lieu le lundi 6 juillet 2026, à 17 h, sur le projet de résolution PPCMOI 2026-12.

Consulter l'avis public

Consultations publiques

Tous les districts

Consultation publique - 385, 395 et 405, rue Gamache (PPCMOI 2026-06)

Une consultation publique aura lieu le lundi 6 juillet 2026, à 17 h, sur le projet de résolution PPCMOI 2026-06.

Consulter l'avis public

Approbation référendaire

Tous les districts

Demande d'ouverture d'un registre second: projet de résolution PPCMOI 2026-09 (30, rue des Anémones)

Second projet de résolution PPCMOI 2026-09 

Date limite : mardi 30 juin 2026

Consulter l'avis public

Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogation mineure : 952-958, boul. des Bois-Francs Sud

Date de la séance : lundi 6 juillet 2026

Consulter l'avis public

Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogations mineures : 401-571, boul. Jutras Est

Date de la séance : lundi 6 juillet 2026

Consulter l'avis public