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Avis publics en cours et passés

Engin de recherche par catégorie, par année et par mois pour faciliter la recherche et la consultation.

Les plus consultés

Avis publics

La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.

Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.

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Date de publication

152 résultats

Approbations MRC

Tous les districts

Approbation MRC - résolutions PPCMOI

Entrée en vigueur des résolutions PPCMOI et du règlement suivants :

  • LA RÉSOLUTION PPCMOI 2026-09 concernant l’immeuble situé au numéro 30, rue des Anémones..
  • LA RÉSOLUTION PPCMOI 2026-06 concernant l'immeuble situé aux numéros 385, 395 et 405, rue Gamache.
  • LA RÉSOLUTION PPCMOI 2026-11 concernant l’immeuble situé au numéro 27, rue Cormier.
  • LA RÉSOLUTION PPCMOI 2026-12  concernant l’immeuble situé au numéro 116, rue du Curé-Larue.

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogations mineures : 29, rue Godin

Date de la séance : mardi 22 septembre 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogation mineure : 46, rue Ducharme

Date de la séance : mardi 22 septembre 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogation mineure : 675, boulevard des Bois-Francs Sud

Date de la séance : mardi 22 septembre 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogations mineures : 369, rue Gamache

Date de la séance : mardi 22 septembre 2026

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