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Avis publics en cours et passés

Engin de recherche par catégorie, par année et par mois pour faciliter la recherche et la consultation.

Les plus consultés

Avis publics

La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.

Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.

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Date de publication

42 résultats

Approbations MRC

Tous les districts

Approbation MRC - Règlement numéro 1636-2025 (PIIA)

Règlement numéro 1636-2025 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale, de manière à modifier l'annexe B, afin d'ajouter la croix du mont Arthabaska à la liste de l’inventaire patrimonial.

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Dépot de rapports financiers et autres

Tous les districts

Rôle général de perception des taxes 2026 déposé

Le rôle général de perception des taxes foncières et des tarifs pour 2026 a été déposé à l’hôtel de ville. Vos comptes de taxes vous seront envoyés dans les délais prévus par la loi.

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogation mineure : 23-25, rue Laurier Ouest

Séance du conseil municipal : lundi 2 février 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogations mineures : 952-958, boulevard des Bois-Francs Sud

Séance du conseil municipal : lundi 2 février 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogation mineure : 449, 461-463B, 467, 483 et 489A, rue Notre-Dame Ouest

Séance du conseil municipal : lundi 2 février 2026

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