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Avis publics en cours et passés

Engin de recherche par catégorie, par année et par mois pour faciliter la recherche et la consultation.

Les plus consultés

Avis publics

La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.

Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.

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Date de publication

119 résultats

Approbation référendaire

Tous les districts

Tenue du registre des personnes habiles à voter sur le Règlement d'emprunt numéro 1653-2026

Règlement numéro 1653‑2026 modifiant le Règlement numéro 1645-2026 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer les travaux pour l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Julie ainsi que les travaux de l’îlot central, de manière à :

a)    retirer les travaux d'infrastructures vertes de drainage sur l'îlot central;

b)    remplacer le montant de « 93 518 $ » par celui de « 84 328 $ »;

c)    remplacer les annexes..

Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le mercredi 15 juillet 2026, à l'hôtel de ville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

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Consultations publiques

Tous les districts

Consultation publique - 116, rue du Curé-Larue (PPCMOI 2026-12)

Une consultation publique aura lieu le lundi 6 juillet 2026, à 17 h, sur le projet de résolution PPCMOI 2026-12.

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Consultations publiques

Tous les districts

Consultation publique - 385, 395 et 405, rue Gamache (PPCMOI 2026-06)

Une consultation publique aura lieu le lundi 6 juillet 2026, à 17 h, sur le projet de résolution PPCMOI 2026-06.

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Approbation référendaire

Tous les districts

Demande d'ouverture d'un registre second: projet de résolution PPCMOI 2026-09 (30, rue des Anémones)

Second projet de résolution PPCMOI 2026-09 

Date limite : mardi 30 juin 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogation mineure : 952-958, boul. des Bois-Francs Sud

Date de la séance : lundi 6 juillet 2026

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