Avis publics
La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.
Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.
Date de publication
153 résultats
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Adoption des Règlements numéros 1654-2026, 1655-2026 et 1656-2026
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1654-2026 modifiant le Règlement numéro 1556-2024 instaurant un programme de crédit de taxes foncières.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1655-2026 modifiant le Règlement numéro 1392-2021 concernant les réseaux d’eau potable et d’égouts.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1656-2026 décrétant le Programme municipal d’aide à la préservation et à la restauration du patrimoine.
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Approbation MRC - résolutions PPCMOI
Entrée en vigueur des résolutions PPCMOI et du règlement suivants :
- LA RÉSOLUTION PPCMOI 2026-09 concernant l’immeuble situé au numéro 30, rue des Anémones..
- LA RÉSOLUTION PPCMOI 2026-06 concernant l'immeuble situé aux numéros 385, 395 et 405, rue Gamache.
- LA RÉSOLUTION PPCMOI 2026-11 concernant l’immeuble situé au numéro 27, rue Cormier.
LA RÉSOLUTION PPCMOI 2026-12 concernant l’immeuble situé au numéro 116, rue du Curé-Larue.
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Demande de dérogations mineures : 29, rue Godin
Date de la séance : mardi 22 septembre 2026
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Demande de dérogation mineure : 46, rue Ducharme
Date de la séance : mardi 22 septembre 2026
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Demande de dérogation mineure : 675, boulevard des Bois-Francs Sud
Date de la séance : mardi 22 septembre 2026