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Avis publics en cours et passés

Engin de recherche par catégorie, par année et par mois pour faciliter la recherche et la consultation.

Les plus consultés

Avis publics

La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.

Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.

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Date de publication

104 résultats

Approbations MRC

Tous les districts

Approbation MRC - résolutions PPCMOI et règlement de zonage

Entrée en vigueur des résolutions PPCMOI et du règlement suivants :

  • LA RÉSOLUTION PPCMOI 2026-01 pour l'immeuble situé aux numéros 158-162, rue Désiré.
  • LA RÉSOLUTION PPCMOI 2026-02 pour l'immeuble situé aux numéros 231-241, rue Thibault.
  • LA RÉSOLUTION PPCMOI 2026-03 pour l'immeuble situé aux numéros 277-281, avenue Pie-X.
  • LA RÉSOLUTION PPCMOI 2026-04 pour l'immeuble situé au numéro 9, rue Dubo.
  • LA RÉSOLUTION PPCMOI 2026-05 pour l'immeuble situé au numéro 55, rue Honoré.
  • LA RÉSOLUTION PPCMOI 2026-07 pour l'immeuble situé au numéro 226, rue Catherine.
  • LA RÉSOLUTION PPCMOI 2026-08 pour l'immeuble situé au numéro 494, rue De Bigarré.
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1647-2026 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogations mineures: 49B, rue Perreault

Date de la séance : lundi 22 juin 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogations mineures : 429, rue Girouard

Date de la séance : lundi 22 juin 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogations mineures : 18 et 24, rue des Anémones

Date de la séance : lundi 22 juin 2026

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Adoption

Tous les districts

Adoption du Règlement numéro 1643-2026

Règlement numéro 1643-2026 modifiant le Règlement numéro 1258-2018 déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la Ville.

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