Avis publics
La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.
Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.
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Signification de constats d'infraction par avis public - Greffe de la cour municipale
AVIS DE SIGNIFICATION
DU GREFFE DE LA COUR MUNICIPALE DE VICTORIAVILLE
AUX DÉFENDERESSES ET DÉFENDEURS DONT LES NOMS SONT ÉNUMÉRÉS À L'ANNEXE I.
PRENEZ AVIS que les constats d’infraction émis sur le territoire de la MRC d’Arthabaska portant les numéros mentionnés en regard de chacun de vos nom et prénom seront réputés vous avoir été dûment signifiés à l’expiration du délai d’affichage du présent avis, en vertu d’une permission obtenue par jugement rendu le 7 avril 2026.
Vous pouvez obtenir copie de chacun des constats qui vous concernent et ainsi connaître l’infraction ou les infractions qui vous sont reprochées, en vous adressant au greffe de la Cour municipale de Victoriaville, à l’adresse suivante :
Cour municipale de Victoriaville, MRC d’Arthabaska
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville (Québec) G6P 6T2
Téléphone : 819 758-1571
Télécopieur : 819 751-4529
À DÉFAUT DE CONSIGNER UN PLAIDOYER DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI D’AFFICHAGE PUBLIC DU PRÉSENT AVIS, UN JUGEMENT PAR DÉFAUT POURRA ÊTRE RENDU CONTRE VOUS SANS AUTRE AVIS, ET CE, AVEC LES FRAIS APPLICABLES.
À Victoriaville, ce 7 avril 2026
Le Greffe de la Cour municipale de Victoriaville
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Demande de dérogation mineure : 494, rue De Bigarré
Date de la séance : lundi 20 avril 2026
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Demande de dérogation mineure : 760, rue Notre-Dame Est
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Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal
Règlement numéro 1644-2026 remplaçant le Règlement numéro 1445-2022 relatif au code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal.
Le conseil municipal prévoit adopter le Règlement numéro 1644-2026 lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 7 avril 2026, à 18 h.
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