Avis publics
La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.
Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.
Date de publication
34 résultats
Tous les districts
Demande de dérogations mineures - 12, rue Jean-François (séance du 1er décembre 2025)
Demande de dérogations mineures présentée à la séance ordinaire du lundi 1er décembre 2025, à 18 h
12, rue Jean-François
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Consultation publique - 40, rue Romulus (lundi 24 novembre 2025)
Consultation publique : lundi 24 novembre 2025
40, rue Romulus
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Demande de dérogation mineure - 140, rue Marthe-Lemaire (séance du 1er décembre 2025)
Demande de dérogation mineure présentée à la séance ordinaire du lundi 1er décembre 2025, à 18 h
140, rue Marthe-Lemaire
Tous les districts
Consultation publique - 1, rue des Bouleaux (lundi 24 novembre 2025)
Consultation publique : lundi 24 novembre 2025
1, rue des Bouleaux
Tous les districts
Consultation publique - 40-42, rue des Hospitalières (lundi 24 novembre 2025)
Consultation publique : lundi 24 novembre 2025
40-42, rue des Hospitalières