Avis publics
La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.
Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.
Date de publication
178 résultats
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Demande d'ouverture d'un registre - 2107, rue Notre-Dame Ouest
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Demande d'ouverture d'un registre - 2223, rue Notre-Dame Ouest
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Demande d'ouverture d'un registre - Second projet de règlement no 1667-2026
Second projet de règlement no 1667-2026 modifiant le Règlement no 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme et le Règlement de zonage no 1261-2019.
Date limite : jeudi 29 octobre 2026
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Demande d'ouverture d'un registre - Second projet de règlement numéro 1668-2026
Second projet de règlement numéro 1668-2026 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, le Règlement de lotissement numéro 1262-2019 et le Règlement de construction numéro 1263-2019
Date limite : jeudi 29 octobre 2026
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Demande de dérogation mineure : 106-108, boulevard Arthabaska Est
Date de la séance : mardi 3 novembre 2026