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Avis publics en cours et passés

Engin de recherche par catégorie, par année et par mois pour faciliter la recherche et la consultation.

Les plus consultés

Avis publics

La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.

Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.

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Date de publication

163 résultats

Approbation référendaire

Tous les districts

Demande d'ouverture d'un registre - second projet de règlement no 1648-2026

Second projet de règlement no 1648-2026 modifiant le Règlement de zonage no 1261-2019

Date limite : jeudi 1er octobre 2026

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Approbation référendaire

Tous les districts

Demande d'ouverture d'un registre - 15, rue des Anémones

Second projet PPCMOI 2026-14

Date limite : jeudi 1er octobre 2026

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Approbation référendaire

Tous les districts

Demande d'ouverture d'un registre - 163, boulevard des Bois-Francs Sud

Second projet PPCMOI 2026-15

Date limite : jeudi 1er octobre 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogations mineures : 265, rue du Curé-Larue

Date de la séance : mardi 6 octobre 2026

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Consultations publiques

Tous les districts

Consultation publique - projet de règlement no 1668-2026

Une consultation publique aura lieu le mardi 29 septembre 2026, à 17 h, sur le projet de règlement no 1668-2026 modifiant les Règlements de zonage numéro 1261-2019, de lotissement numéro 1262-2019 et de construction numéro 1263-2019.

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