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Avis publics en cours et passés

Engin de recherche par catégorie, par année et par mois pour faciliter la recherche et la consultation.

Les plus consultés

Avis publics

La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.

Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.

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Date de publication

84 résultats

Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogation mineure : 1295, rue Notre-Dame Ouest

Date de la séance : lundi 4 mai 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogations mineures : 186, rue Victoria

Date de la séance : lundi 4 mai 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogation mineure : 40, boulevard Arthabaska Est

Date de la séance : lundi 4 mai 2026

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Dérogations mineures

Tous les districts

Demande de dérogation mineure : 575, boulevard des Bois-Francs Sud

Date de la séance : lundi 4 mai 2026

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Consultations publiques

Tous les districts

Consultation publique - 63-63A, rue Perreault (PPH 2026-03)

Une consultation publique aura lieu le lundi 27 avril 2026, à 17 h, sur le projet de résolution PPH 2026-03.

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