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Avis publics en cours et passés

Engin de recherche par catégorie, par année et par mois pour faciliter la recherche et la consultation.

Les plus consultés

Avis publics

La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.

Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.

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Date de publication

137 résultats

Adoption

Tous les districts

Adoption du Règlement numéro 1652-2026

Règlement numéro 1652-2026 modifiant le Règlement numéro 1198-2017 concernant les nuisances et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200).

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Approbation référendaire

Tous les districts

Demande d'ouverture d'un registre - 385, 395 et 405, rue Gamache

Second projet de résolution PPCMOI 2026-06 

Date limite : jeudi 6 août 2026

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Approbation référendaire

Tous les districts

Demande d'ouverture d'un registre - 116, rue du Curé-Larue

Second projet de résolution PPCMOI 2026-12 

Date limite : jeudi 6 août 2026

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Approbation référendaire

Tous les districts

Demande d'ouverture d'un registre - 27, rue Cormier

Second projet PPCMOI 2026-11

Date limite : jeudi 6 août 2026

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Approbation référendaire

Tous les districts

Demande d'ouverture d'un registre - Second projet de règlement no 1648-2026

Second projet de règlement no 1648-2026 modifiant le Règlement de zonage no 1261-2019

Date limite : jeudi 6 août 2026

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