Avis publics en cours et passés

Engin de recherche par catégorie, par année et par mois pour faciliter la recherche et la consultation.

Les plus consultés

Avis publics

La municipalité a l’obligation, dans certaines situations, de publier un avis sur son site Internet notamment dans les processus d'adoption des règlements d'urbanisme et des règlements d'emprunt.

Ces avis sont importants afin d'être informé des différents processus impliquant la participation des citoyens.

 

Date de publication

146 résultats

Approbation référendaire

Tous les districts

Demande d'ouverture d'un registre - 320-340, rue Notre-Dame Est

Second projet PPCMOI 2026-13

Date limite : jeudi 3 septembre 2026

Consulter l'avis public

 

Consultations publiques

Tous les districts

Consultation publique - 15, rue des Anémones (PPCMOI 2026-14)

Une consultation publique aura lieu le lundi 31 août 2026, à 17 h, sur le projet de résolution PPCMOI 2026-14.

Consulter l'avis public

Consultations publiques

Tous les districts

Consultation publique - 163, boulevard des Bois-Francs Sud (PPCMOI 2026-15)

Une consultation publique aura lieu le lundi 31 août 2026, à 17 h, sur le projet de résolution PPCMOI 2026-15.

Consulter l'avis public

Consultations publiques

Tous les districts

Consultation publique - 420-422B, rue Girouard (PPH 2026-07)

Une consultation publique aura lieu le lundi 31 août 2026, à 17 h, sur le projet de résolution PPH 2026-07.

Consulter l'avis public

Consultations publiques

Tous les districts

Consultation publique - 14, rue Alfred 321, rue Notre-Dame Ouest (PPH 2026-08)

Une consultation publique aura lieu le lundi 31 août 2026, à 17 h, sur le projet de résolution PPH 2026-08.

Consulter l'avis public