Anne-Marie St-Louis (notaire)

Logo Anne-Marie St-Louis (notaire) Que ce soit pour l’achat d’une maison, la rédaction d’un testament, la création et l’exécution d’un mandat de protection ou encore pour certaines démarches liées à la vie entrepreneuriale, nous nous faisons toujours un devoir de répondre à vos besoins, et ce, avec efficacité et simplicité.

 

Puisqu’un notaire c’est aussi un allié privilégié, laissez-nous vous accompagner à travers les différentes étapes importantes de votre vie. Le rôle d’un notaire est précisément de vous guider, de vous conseiller et de vous renseigner sur les tenants et aboutissants de vos divers projets. 

Vous porter conseil et vous assister dans les étapes marquantes de votre vie constituent notre plus grande motivation.

 

Droits immobiliers

  • Promesse d’achat
  • Achat/vente/location (terrain, résidence, copropriété divise ou indivise)
  • Financement hypothécaire (résidentiel, commercial et agricole)
  • Convention d’indivision
  • Déclaration de copropriété
  • Servitudes et droit de passage
  • Quittance et radiation

 

Droits de la personne

  • Rédaction de testament simple et de de testament fiduciaire pour les enfants mineurs et les conjoints
  • Dispositions de fin de vie
  • Célébration de mariage et d'union civile à l’endroit de votre choix
  • Contrat de mariage ou d'union civile
  • Dissolution de l’union civile
  • Convention de vie commune
  • Procuration spécifique et générale
  • Mandat de protection (en cas d’inaptitude)
  • Divorce à l’amiable
  • Homologation de mandat
  • Ouverture de régime de protection
  • Changement de nom
  • Adoption de majeur et mineur
  • Vérification de testament
  • Règlement de succession
  • Modification de régime matrimonial

 

Droits des affaires

  • Achat et vente d'entreprise
  • Vente d’actifs ou d’actions
  • Contrat de société ou convention d’actionnaires
  • Constitution d’une société
  • Association et fusion
  • Bail commercial
  • Tenue de livre
  • Financement hypothécaire mobilier ou immobilier

 

Droits agricoles

  • Achat/vente (terre, terrain, résidence et entreprise agricole)
  • Location de terre agricole
  • La préservation de droits acquis
  • Présentation d’une demande auprès de la CPTAQ
  • Financement hypothécaire mobilier et immobilier
  • Convention entre actionnaires
  • Servitude environnementale
  • Planification de la relève

 

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