Avis publics

 

  Dérogations mineures

Dérogations mineures - séance ordinaire du 7 mai 2018

Demandes concernant des immeubles situés au:

  • 320 à 344, rue De Birgarré;
  • 1 èa 1A , boulevard Jutras Ouest;
  • 615, rue Cartier;
  • 230, rang Pariseau;
  • 1061, rue Notre-Dame Ouest;
  • 1000, rue Comptois;
  • 338, rue des Chalets
  • 28, rue Dumoulin
  • 425, boulevard de la Bonaventure
  • 1 à 5, rue Chevalier
  • 84 à 90, rue Arsène
  • 397, rue Girouard.

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Avis émis le 18 avril 2018

 

  Adoption de règlement

Adoption règlements nos 1223-2018, 1224-2018, 1225-2018, 1226-2018 et 1227-2018

Nature des règlements adoptés:
  • modifier le règlement sur la prévention des incendies;
  • remplacer le règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec;
  • modifier le règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la Ville;
  • modifier le règlement régissant les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d'égouts;
  • modifier le règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposées sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2018.

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Avis émis le 8 avril 2018

 

  Adoption de règlement

Approbation MAMOT - règlements d’emprunt nos 1209-2018, 1210-2018, 1211-2018 et 1212-2018

Nature des règlements adoptés:
  • financer la préparation et l'exécution des travaux de mise à niveau de l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2;
  • financer diverses dépenses en immobilisations;
  • financer l'exécution des travaux de réfection de pavage sur diverses rues, pistes cyclables ainsi que de trottoirs;
  • financer diverses dépenses en immobilisations.

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Avis émis le 28 mars 2018