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Victoriaville adopte un règlement en gestion écoresponsable de l’eau potable et des eaux usées

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Le Conseil municipal de Victoriaville a adopté lors de la séance publique du 15 mars 2021 le Règlement 1392-2021 concernant les réseaux d’eau potable et d’égouts, remplaçant du même coup le règlement connu sous l’appellation 140-1995 datant de plus de 25 ans, avec un souci bien assumé de protéger l’environnement. Le nouveau règlement viendra encadrer la construction, l’utilisation, le raccordement et l’entretien des équipements d’eau potable et d’égouts avec la connaissance d’aujourd’hui et les normes d’excellence actuelles.
Victoriaville adopte un règlement en gestion écoresponsable de l’eau potable et des eaux usées

« Nous sommes très fiers que le Conseil municipal ait décidé d’adopter ce nouveau règlement clairement plus adapté à la réalité d’aujourd’hui. Il est l’expression même de notre sensibilité à une utilisation plus responsable de l’eau, à l’importance de nous adapter aux épisodes climatiques extrêmes et à la nécessité d’avoir une rigueur quant aux suivis du rejet des eaux usées. Cette adoption nous positionne une fois de plus comme un leader en matière de développement durable », a indiqué M. François Pépin, directeur général de la Ville de Victoriaville. 

Tout en priorisant la protection de l’environnement, les nouvelles dispositions règlementaires permettront de clarifier, de structurer et de simplifier le processus de conformité des projets soumis en matière de gestion des eaux, et ce, préalablement à l’émission d’un permis de rénovation ou de construction avec la mise en place d’un certificat d’autorisation obligatoire pour les éléments suivants : 

  • Ajouter, modifier ou désaffecter un branchement;
  • Modifier, entretenir ou opérer un réseau existant;
  • Ajouter ou modifier un rejet industriel;
  • Ajouter ou modifier un rejet pluvial.

À compter du moment où l’ensemble des renseignements et documents exigés sont fournis et conformes, la Ville de Victoriaville s’engage à assurer les suivis requis à l’intérieur d’un délai de 30 jours. Il faut savoir qu’un plan de génie civil sera dorénavant demandé en vue de l’octroi d’un certificat d’autorisation municipal, notamment, pour tous les projets de sept logements et plus. 

Bien que les changements règlementaires soient multiples et qu’il soit plus simple de consulter le règlement complet au vic.to/reglements ou de communiquer avec le service aux citoyens de la Ville de Victoriaville par téléphone au 819 758-1571 afin d’être bien accompagné dans la réalisation de son projet, notons que ceux-ci concernent, entre autres, les créneaux ci-dessous : 

  • Regard d’égout;
  • Régulateur de débits;
  • Usage de l’eau (ex. : interdiction d’utiliser l’eau potable pour alimenter un système de climatisation ou de réfrigération, pour nettoyer l’asphalte d’un stationnement et pour faire fondre la neige ou la glace)
  • Rejets d’eaux usées;
  • Caractérisation des rejets industriels et entente industrielle à un certain débit;
  • Rejets des eaux de refroidissement et de chauffage.

La Ville de Victoriaville tiendra des visioconférences informatives sur le sujet. Ce sera l’occasion pour les professionnels du milieu de connaître la nouvelle règlementation et de poser leurs questions, le cas échéant, à l’équipe municipale : 

  • Plombiers et entrepreneurs en construction : mercredi 31 mars 2021 de 13 h 30 à 14 h 30; 
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  • Architectes, ingénieurs, promoteurs immobiliers et autres professionnels dans le domaine : mercredi 31 mars 2021 de 15 h à 16 h. 
    m'inscrire

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