Publiée le 6 septembre 2022

Victoriaville revoit son règlement sur les animaux

La Ville de Victoriaville annonce la refonte de ses trois règlements sur les animaux applicables présentement sur son territoire. Effectivement, elle apportera des modifications importantes aux dispositions entourant les élevages et les chiens dangereux et elle augmentera le montant des amendes en cas de non-respect de la réglementation. Ces modifications ont comme objectif d’assurer un meilleur encadrement au profit du bien-être des animaux sur son territoire.

"La refonte de notre réglementation sur les animaux vient répondre à une nécessité de mieux encadrer les élevages et de se conformer aux exigences du gouvernement du Québec concernant les chiens potentiellement dangereux. Bien entendu, l’objectif premier de ce changement est d’assurer le bien-être des animaux sur notre territoire", souligne le maire de Victoriaville, Antoine Tardif.

"La dernière mise à jour de notre réglementation date de 2016 et il devenait nécessaire de s’y pencher afin de répondre aux enjeux actuels. Les modifications apportées permettront à la Société protectrice des animaux d’Arthabaska, qui a comme mandat de voir au respect et à l’application du règlement sur les animaux, d’avoir une plus grande latitude dans ses interventions", précise Alexandre Côté, conseiller municipal et président de la Société protectrice des animaux d’Arthabaska.

Faits saillants des modifications apportées

Meilleur encadrement des chenils et des chatteries, notamment avec...
- l’augmentation du coût du permis de 50$ à 250$ par année;
- l'imposition de conditions de salubrité minimales à respecter;
- l'imposition d’une limite du nombre d’animaux, chats ou chiens, adultes à 10 (anciennement, le nombre d’animaux était illimité).
Augmentation du montant des amendes imposées en cas de manquement par la création de 3 types d’infraction, soit:
- les infractions passibles d’une peine minimale;
- les infractions de gravité moindre;
- les infractions de gravité supérieure.

Par exemple un propriétaire pourrait se voir imposer une amende 250$ et 750$ pour un animal errant, ou encore une amende de 1000$ à 2500$ pour avoir mis fin à la vie d’un animal.

Par ailleurs, le Conseil municipal souhaite ajouter un nouvel emplacement pour permettre aux propriétaires de chiens de faire courir leur animal de compagnie. Une évaluation est également en cours afin d’autoriser les chiens en laisse sur certaines pistes cyclables moyennant certaines dispositions pour assurer une cohabitation harmonieuse.

Le conseil municipal a adopté un avis de motion lors de la séance publique du 6 septembre 2022, donnant ainsi son aval aux modifications réglementaires.

Le règlement sur les animaux (1476-2022) entrera en vigueur lors de son adoption officielle dans le cadre de la séance publique du 3 octobre 2022.

Consulter le règlement

En ligne au début octobre 2022