Victoriaville ville inclusive

Programme d’aide pour l’accessibilité résidentielle et celle des établissements de commerces et de services de Victoriaville.

Le programme, financé entièrement par la Ville de Victoriaville, prévoit une aide financière correspondant à 50% du coût des travaux d’accessibilité, jusqu’à un montant maximum de 4,000$ par résidence ou par établissement.

 

Volet résidentiel

Soutenir l'adaptation résidentielle pour favoriser le maintien à domicile des personnes en situation de handicap.

Cette aide financière est complémentaire aux programmes gouvernementaux disponibles.

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Critères d'admissibilité

Pour être admissible, il faut...

  • Être propriétaire d’une résidence ou locataire d’un logement (avec l’accord du propriétaire) situé sur le territoire de la Ville de Victoriaville;
  • Être une personne en situation de handicap, le parent ou le tuteur d’une personne en situation de handicap ou héberger une personne en situation de handicap;
  • Toute personne non éligible aux programmes de financement gouvernementaux en vigueur concernant l’adaptation résidentielle;
  • Toute personne éligible aux programmes de financement gouvernementaux en vigueur concernant l’adaptation résidentielle pour la portion non couverte des travaux à réaliser;
  • Toute personne n’ayant pas accès à d’autres sources de financement dans un délai raisonnable pouvant ainsi compromettre sa sécurité et son intégrité.

 

Travaux admissibles

Travaux permettant d’optimiser l’accès sans obstacles aux personnes ayant une incapacité permanente ou temporaire.

Attention!

  • Les travaux déjà débutés ne sont pas admissibles;
  • Les travaux déjà subventionnés par une autre source de soutien financier ne sont pas admissibles;
  • Les travaux, le cas échéant, doivent faire l’objet d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation délivré par la division de l’urbanisme de la Ville de Victoriaville;
  • Les demandes admissibles sont acceptées jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire octroyée pour l’année en cours.

Accès extérieur du bâtiment

Rampe d’accès, seuil, porte automatique, plate-forme élévatrice, surface ferme de stationnement et de cheminement piétonnier, etc.

 

Circulation intérieure

Élargissement de corridor, élargissement de portes, agrandissement de pièces, main-courante de corridor ou d'escalier, couvre-plancher dur et antidérapant, seuil, plate-forme élévatrice, plate-forme et chaise d'escalier, etc.

 

Équipements de cuisine et de salle de bain

Douche sans seuil, toilette adaptée et bidet, banc de douche fixe, bain ergonomique, fonds de clouage et barres d’appui, modification de comptoir, robinetterie à levier ou bec de canne, tablettes coulissantes, poignées à prise facile, etc.

 

Équipements d'autonomie et de sécurité

Système d’alarme visuel ou sonore, installation d'un éclairage spécifique, adaptation technologique du domicile (domotique)*, délimitation d’un terrain par une clôture de sécurité, etc.

* Installation d’appareils électroniques, informatiques ou de télécommunication dans le but d’améliorer la sécurité et les communications, et ce de façon automatisée.

 

Frais de location d’équipements adaptés lors de mesures transitoires

Rampe d’accès mobilem, levier sur rail mobile, etc.

 

Mesures transitoires avant des travaux financés par un programme gouvernemental

 

Nouvel aménagement

 

Remplacement/modification d’un aménagement existant

 

Étapes d'une demande

Il suffit de suivre la procédure suivante:

  1. Compléter le formulaire de demande de subvention (ci-bas);
  2. Étude de l’admissibilité de la demande;
  3. Avis d’admissibilité au programme;
  4. Réalisation des travaux avant le 31 décembre de l’année en cours;
  5. Approbation des travaux complétés;
  6. Paiement de l’aide financière par la Ville de Victoriaville.

Les demandes admissibles sont acceptées jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire octroyée pour l’année en cours.

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Volet commercial

Il suffit d'être propriétaire d’un immeuble d’usage commercial ou de services situé sur le territoire de la Ville de Victoriaville.

Les immeubles en construction ne sont pas admissibles pour les travaux déjà assujettis aux normes d’accessibilité en vigueur. Toutefois, les aménagements d’accessibilité répondant à des normes bonifiées (norme CSA ou ISO) sont éligibles.

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Travaux admissibles

Travaux permettant d’optimiser l’accès sans obstacles aux personnes en situation de handicap (nouvel aménagement ou remplacement/modification d’un aménagement existant).

Accès au bâtiment

Porte à ouverture automatique, seuil, rampe d’accès, élargissement de porte, plate-forme élévatrice, etc.

 

Accès aux salles de toilettes et halte-confort

Une halte-confort est un espace aménagé pour des soins et le retour au calme.

 

Accessibilité du comptoir d’accueil et de services

Aménagement des hauteurs et dégagements requis.

 

Amélioration de la circulation intérieure

Rampe d’accès, plate-forme élévatrice, ascenseur, élargissement de porte, cabine d’essayage, etc.

 

Équipements de sécurité

Système d’alarme visuel ou sonore, installation d’un éclairage spécifique, aménagement d’une aire de refuge, installation de repère visuels sur les parois vitrées et les marches

 

Équipements d’aide à la mobilité

Chariot d’emplettes adaptés, équipements adaptés de loisir

 

Les aménagements doivent minimalement se conformer aux normes du Code de construction du Québec et à la réglementation municipale en vigueur.

Les travaux, le cas échéant, doivent faire l’objet d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation délivré par la Division de l’urbanisme de la Ville de Victoriaville.

Les demandes admissibles sont acceptées jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire octroyée pour l’année en cours.

 

Soumettre une demande

Volet résidentiel

Pour débuter, entrez l'adresse de la propriété visée par la demande.

 

Volet commerces et services

Pour débuter, entrez l'adresse de la propriété visée par la demande.

 

Paiement de la subvention

L’aide financière sera versée au propriétaire de l’immeuble lorsque les travaux auront été exécutés tels que décrits lors de l’approbation du dossier et sur présentation des factures inhérentes au projet.

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