Subvention pour l'utilisation des couches lavables
Les couches lavables, un choix sensé pour la famille!
Afin d'encourager l'utilisation de couches lavables par les jeunes familles résidant sur son territoire, Victoriaville accorde une aide financière pour l'achat de ce type de couches, qui comportent plusieurs avantages:
- Économies à long terme;
- Confort accru pour le bébé grâce à une meilleure circulation d'air;
- Réduction de l'érythème fessier;
- Réutilisation possible pour un 2e enfant;
- Choix responsable pour la planète, puisque:
- 1 couche lavable remplace 230 couches jetables;
- 600 millions de couches sont jetées chaque année au Québec, chacune prenant entre 300 et 500 ans à se décomposer.
Soutien accordé
La subvention couvre 75% du montant total dépensé pour l’achat de couches lavables ainsi que les autres produits complémentaires (ex. sceau à couches), et ce, pour un montant maximal alloué de 200$. Cette subvention est applicable autant pour des couches neuves que pour des couches de seconde main*. L'achat des couches lavables ou des produits complémentaires doit avoir été fait dans un commerce québécois ayant une adresse au Québec.
*Vous pouvez vous procurer des couches lavables de seconde main dans certains comptoirs vestimentaires ou friperies.
Dépenses admissibles
- Couches lavables (neuves ou seconde main)
- Couches lavables pour la piscine
- Couvre-couches imperméables
- Culottes d'entraînement
- Doublures et inserts
- Feuillets
- Lingettes réutilisables
- Seau à couches
- Sac de transport
- Détergent pour couches lavables
Pour être admissible à la subvention, vous devez répondre aux critères suivants:
- Résider à Victoriaville;
- Avoir un enfant âgé de moins de 9 mois;
- Réclamer la subvention au plus tard 6 mois suivant l'achat des couches neuves ou de seconde main (elles peuvent être achetées avant la naissance de l'enfant);
- Les produits qui font l’objet d’une réclamation doivent obligatoirement avoir été achetés dans un commerce québécois ayant une adresse au Québec.
Il est à noter qu'une seule subvention sera accordée par enfant. Dans la mesure du possible, les demandes de réclamation sont traitées à l'intérieur d'un délai de 6 semaines.
Important!
Les produits qui font l’objet d’une réclamation doivent obligatoirement avoir été achetés dans un commerce québécois ayant une adresse au Québec.
Nous vous invitons également à vous informer de l’offre de nos commerçants locaux.
Soumettre votre demande
Pour profiter de la subvention, il suffit de remplir le formulaire de demande dans un délai de 6 mois suivant l'achat des couches neuves ou de seconde main, qui par ailleurs peuvent être achetées avant la naissance de l'enfant.
Assurez-vous d'avoir en main les pièces justificatives suivantes:
- La ou les factures originales d'achat**;
- Une preuve de naissance de l'enfant;
- Déclaration de naissance;
- Certificat de naissance;
- Carte d'assurance-maladie.
- Une preuve de résidence d'un parent:
- Permis de conduire valide;
- Compte de taxes récent;
- Facture de services récente (Hydro-Québec, Bell, Vidéotron, etc.).
**Les factures émises par des particuliers ne sont pas acceptées. Autrement dit, si vous avez racheté les couches lavables d'un parent, d'un ami ou de n'importe qui en personne ou par Internet, le montant de la vente ne sera pas admissible à la subvention.
La date de l’achat doit figurer sur les factures fournies, et celles-ci doivent présenter le détail des articles achetés (pas seulement le montant total).
Attention!
Le dossier transmis doit être complet et les informations soumises doivent être lisibles.
La Ville de Victoriaville se réserve le droit de refuser toute demande incomplète ou demande dont les pièces justificatives, telles que les factures, ne répondent pas aux exigences du programme
Remplir le formulaire
À noter
Le budget de cette subvention varie annuellement en fonction des sommes votées par le Conseil municipal.
Le formulaire de demande en ligne demeurera actif jusqu’à épuisement des fonds.
Merci de votre compréhension!
Ce formulaire est réservé strictement aux réclamations concernant les couches lavables et les produits complémentaires associés. Pour soumettre une demande de remboursement pour les produits d’hygiène personnelle durables, cliquez ici.
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