Permis de construction

Obligatoire si vous souhaitez construire ou agrandir un bâtiment...

  • Agricole
  • Commercial
  • Industriel
  • Institutionnel
  • Récréatif
  • Résidentiel

La demande doit être soumise et le permis doit être délivré avant le début des travaux.

Scénarios particuliers

Permis de fondation

Pour certains cas particuliers, un permis de fondation peut être délivré avant celui de la construction principale. Ce permis est au coût de 100$.

Pour obtenir ce permis, vous devrez fournir toutes les informations nécessaires à l’étude de la demande.

Il est important de préciser que ce permis ne garantit l’émission du permis de construction.


Bâtiments patrimoniaux

Dans le cas où votre immeuble est soumis au règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, certain travaux pourraient être soumis à l’approbation par le conseil municipal.

Consulter le règlement

La liste des adresses visées et les cartes des secteurs patrimoniaux se trouvent à la fin du règlement.

 

Coût du permis

Le coût d’un permis de construction est variable en fonction du projet et de l’usage auquel le bâtiment est destiné.

 

Nouvelle habitation

Coût de base de 300$, auquel on ajoute 25$ par logement supplémentaire.

 

Nouveau bâtiment non résidentiel

Coût de base de 20$, auquel on ajoute 2$ par tranche de 1000$ de valeur au-dessus de 10,000$.

 

Agrandissement d'un bâtiment principal

Coût de base de 20$, auquel on ajoute 2$ par tranche de 1000$ de valeur au-dessus de 10,000$.

 


Paiement en ligne

Les citoyens et entrepreneurs qui le souhaitent peuvent maintenant payer leur permis/certificat directement en ligne par carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express, etc.). Il n'est donc plus requis de se rendre à l'hôtel de ville pour effectuer ce paiement en personne.

     

En vigueur depuis janvier 2022

 

Documents requis

Une demande de permis de construction ou d’agrandissement doit être accompagnée des documents suivants, qui permettront l’analyse de votre demande.

Tous les documents peuvent être fournis électroniquement à partir du formulaire de demande.

Si vous n'avez pas accès aux versions numériques originales d'un document, vous pouvez, DANS CERTAINS CAS, fournir un photo claire et lisible dudit document (capturée à partir d'un téléphone intelligent, par exemple).

ATTENTION! Tous les types de plans ne peuvent pas être soumis sous forme de photo, puisqu'ils sont à l'échelle.

 

Plan d'implantation 

Le plan d'implantation est un dessin de votre propriété à l'échelle, indiquant l'emplacement des bâtiments existants et projetés sur le terrain.

Votre demande doit comprendre un plan d’implantation à l’échelle, ou une copie du plan accompagnant le certificat de localisation. Ce document doit indiquer:

  • L'emplacement du bâtiment projeté;
  • L’emplacement des bâtiments existants, si applicable;
  • Les distances par rapport aux limites de terrain;
  • Les distances par rapport aux autres bâtiments sur le terrain (bâtiment principal et bâtiment accessoires), si applicable;
  • La localisation des arbres conservés, exigés et à abattre;
  • La localisation d’un lac ou d’un cours d’eau situé à moins de 30 mètres des limites de terrain;
  • La localisation de la bande de protection riveraine, de la limite des plaines inondables ainsi que des zones de mouvement de terrain, si applicable;
  • L’emplacement des aires de stationnement comprenant le nombre et la dimension des cases de stationnement, des allées de stationnement et des accès à la propriété;
  • L’emplacement des aires de manœuvre, des aires d’entreposage, des contenants à matière résiduelle d’une capacité de 1,5 mètre cube et plus.

Détails et exemples

 

Plan(s) de construction 

Votre demande doit également être accompagnée des plans de construction qui comprennent, entre autres, les informations concernant...

  • la fondation;
  • la structure porteuse;
  • la composition des murs et du toit.

Ces informations permettent la vérification du C.C.Q., chap. 1 – Bâtiment et C.N.B. – Canada 2010 (modifié).

Nous vous invitons à faire affaire avec un professionnel dans ce domaine.

Généralement, des plans signés et scellés sont obligatoires dans le cas de projets impliquant un bâtiment non résidentiel ou une habitation multifamiliale de 4 logements ou plus.

 

Plan(s) d'ingénierie ou plan(s) de structures préfabriquées 

Lorsque requis, vous devez fournir les plans de structures préfabriquées.

De plus, tous les plans d'ingénierie doivent obligatoirement être signés et scellés par un ingénieur.

 

Grille(s) d'analyse(s) complétée(s) 

De la partie du Code de Construction applicable aux travaux.

Obligatoire dans le cas de projets impliquant un bâtiment non résidentiel ou une habitation multifamiliale de 4 logements ou plus.

 

Soumettre une demande

Option A: Je connais l'adresse de la future construction

 

Option B: Je ne connais PAS l'adresse de la future construction

Comme l'adresse civique est inconnue dans ce cas, nous allons employer l'adresse de l'hôtel de ville (1 rue Notre-Dame Ouest) comme adresse de contrôle technique. Cela n'a aucune incidence sur votre demande.

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