Subvention pour l'utilisation de produits d'hygiène personnelle durables

Afin d’encourager l’utilisation de produits d’hygiène personnelle durables par les résidents sur son territoire et ayant à cœur le développement durable et la santé de ses citoyens, Victoriaville accorde une aide financière pour l’achat de produits d’hygiène personnelle durables.

 

Soutien accordé

La subvention couvre 75% du montant total dépensé pour l’achat de produits d’hygiène personnelle durables et autres produits complémentaires pour un montant maximal alloué de 200$, autant pour les produits neufs que pour ceux de seconde main.

 

Dépenses admissibles

  • Serviettes hygiéniques et protège-dessous réutilisables;
  • Coupes menstruelles;
  • Culottes menstruelles;
  • Applicateurs tampons réutilisables;
  • Sous-vêtements et couches réutilisables;
  • Protections réutilisables pour l’incontinence;
  • Détachant spécialisé;
  • Percarbonate de sodium;
  • Pochette ou sac de transport.

 

Critères à respecter

Pour être admissible à la subvention, vous devez répondre aux 3 critères suivants:

  • Résider à Victoriaville;
  • Réclamer la subvention au plus tard 6 mois suivant l'achat des produits d’hygiène personnelle durables;
  • Acheter des produits fabriqués au Québec; les produits qui ne se font pas au Québec doivent être achetés dans un commerce québécois ayant une adresse au Québec.

Il est à noter qu'une seule subvention sera accordée par personne par période de 3 ans.

Important!

Les produits qui font l’objet d’une réclamation doivent obligatoirement avoir été fabriqués au Québec et pas seulement achetés au Québec. Autrement dit, l’étiquette ou l’emballage du produit doit indiquer Fait au Québec.

Dans de très rares cas d’exception où le produit est unique, qu’il répond aux besoins spécifiques du demandeur, mais qu’il n’est pas confectionné au Québec, il pourra être admissible à la subvention à la condition qu’il ait été acheté dans une entreprise québécoise (adresse au Québec).

La Ville se réserve le droit de refuser tout produit n’ayant pas été manufacturé au Québec et pour lequel il y aurait un équivalent de ce même produit fabriqué au Québec.

Nous vous invitons également à vous informer de l’offre de nos commerçants locaux.

Consulter le règlement

 

Soumettre votre demande

Pour profiter de la subvention, il suffit de remplir le formulaire de demande dans un délai de 6 mois suivant l'achat des produits d’hygiène personnelle durables.

Assurez-vous d'avoir en main les pièces justificatives suivantes:

  • La ou les factures originales d'achat*;
  • Une ou plusieurs photos prouvant que les produits ont été fabriqués au Québec (étiquettes, emballages ou autres);
  • Une preuve de résidence d'un parent:
    • Permis de conduire valide;
    • Compte de taxes récent;
    • Facture de services récente (Hydro-Québec, Bell, Vidéotron, etc.)

*Les factures émises par des particuliers ne sont pas acceptées. Autrement dit, si vous avez racheté les produits d'hygiène personnelle d'un parent, d'un ami ou de n'importe qui en personne ou par Internet, le montant de la vente ne sera pas admissible à la subvention.

La date de l’achat doit figurer sur les factures fournies, et celles-ci doivent présenter le détail des articles achetés (pas seulement le montant total). L’on doit également voir clairement l’adresse du commerce (adresse au Québec).

 

Remplir le formulaire

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