Permis d'abattage d'arbres
La Ville de Victoriaville dispose d’une règlementation en matière d’abattage d’arbre. Elle vise à protéger nos arbres pour:
- Préserver la couverture végétale
- Préserver la biodiversité
- Maintenir un environnement sain
En plus des nombreux bienfaits qu'ils nous apportent, les arbres enrichissent le paysage urbain et font partie de notre patrimoine collectif.
L'abattage ou l'étêtage illégal est passible d'une amende de 500$ minimum, plus 500$ à 1 000$ par arbre abattu illégalement, jusqu'à un maximum de 15 000$.
En cas de récidive, ces montants seront doublés.
Consulter le règlement de zonage en vigueur
Mon arbre peut-il être abattu?
Vous devez répondre OUI à au moins une des questions suivantes:
- L'arbre est-il mort?
- L'arbre dépérit-il sur au moins 50% de sa cime?
- Est-il dangereux pour la sécurité?
- Empêche-t-il la croissance d'autres arbres importants?
-
Cause-t-il des dommages à la propriété privée ou publique?
- Vous aurez besoin d'une preuve écrite d'un expert.
- Fait-il partie d'un projet de construction approuvé par la Ville?
- Est-il à 2 mètres ou moins d'une fondation?
- Est-il à 1 mètre ou moins d'un bâtiment annexe?
Attention! Vous ne pouvez pas abattre un arbre pour ces raisons:
- Ombrage
- Branches qui frottent sur les bâtiments ou autres
- Chute de feuilles, fleurs ou fruits
- Âge de l'arbre, s'il est en bonne santé
- Hauteur de l'arbre, s'il est en bonne santé
- Sève qui coule sur les autos ou bâtiments
Nouvelles règles pour protéger les arbres
Les arbres apportent de nombreux bienfaits pour notre santé et notre environnement.
Pour protéger les arbres existants et en planter davantage, la Ville de Victoriaville demande une contribution en cas de perte de canopée.
À partir du 15 janvier 2025, une redevance de 25$ par mètre carré de canopée perdue s'applique à tout demandeur d'un permis de construction d'un bâtiment avec fondation. Dans le cas d’une résidence, seulement la demande d’un permis de construction pour le bâtiment principal est assujettie à la redevance.
C’est quoi la canopée?
La canopée, c’est la surface au sol couverte par la cime des arbres mesurant plus de 3 mètres. Une canopée élevée améliore notre santé, notre qualité de l’air et notre qualité de vie.
Outil pour calculer votre contribution (fonctionne avec une carte interactive)
Vous pouvez estimer votre contribution grâce à notre carte interactive.
Elle vous aidera aussi à planifier votre projet pour réduire la perte de canopée.
Faire une demande de permis d'abattage
Une fois que vous avez vérifié que votre arbre peut être abattu, voici comment faire votre demande.
Documents requis:
- Photos des arbres montrant pourquoi ils doivent être abattus.
- Preuve de dommage à la propriété avec une preuve écrite de ce dommage par un expert.
- Approbation municipale du projet dans le cas d'un projet de construction ou d'aménagement.
- Procuration ou acte notarié, si vous n'êtes pas le propriétaire.
Vous pouvez soumettre les documents en ligne avec le formulaire de demande. Si vous n'avez pas les versions numériques, une photo claire et lisible peut suffire.
Coût du permis
Le permis est gratuit pour les citoyens dont la demande est approuvée. Il est valable un an à partir de la date d'émission.
Date de mise à jour : Le vendredi 19 septembre 2025