Dernières mises à jour

DateMise à jour
2018-04-24 Mise à jour du règlement 1199-2017 sur la Paix, l'ordre et la sécurité publique
2018-04-19 Mise à jour du règlement 1197-2017 sur la Prévention des incendies
2018-04-17 Mise à jour du règlement 1152-2016 sur les Compteurs d'eau
2018-04-16 Mise à jour du règlement 1205-2018 sur le Taux de taxation - année 2018
2018-04-16 Ajout du règlement 1224-2018 sur les Dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec (remplace l'ancien règlement #1047-2013)
2018-03-21 Mise à jour du règlement 1138-2016 sur le Programme d'aide à la rénovation des façades du centre-ville
2018-03-20 Ajout du règlement 1218-2018 sur le programme de Subventions Victoriaville - Habitation RÉNOVATION DURABLE PLUS (remplace l'ancien règlement #1187-2017)
2018-03-20 Ajout du règlement 1217-2018 sur le programme de Subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS (remplace l'ancien règlement #1186-2017)
2018-03-20 Mise à jour du règlement 1111-2015 sur la Tarification des biens, services et activités
2018-02-19 Ajout du règlement 1216-2018 sur la Programme du restauration du patrimoine de Victoriaville (remplace l'ancien règlement #1060-2013)
2018-02-19 Ajout du règlement 1213-2018 sur la Subvention Victoriaville ville inclusive, volet résidentiel (remplace l'ancien règlement #1173-2016)
2018-02-19 Ajout du règlement 1214-2018 sur la Subvention Victoriaville ville inclusive, volet commercial (remplace l'ancien règlement #1184-2017)
2018-01-24 Ajout du règlement 1208-2017 sur la Taxe du droit de mutation
2018-01-22 Mise à jour administrative du règlement 858-2008 sur la Taxe de compensation eau et égouts
2018-01-16 Mise à jour du règlement 1111-2015 sur la Tarification des biens, services et activités
2017-10-10 Ajout des règlements suivants, entrés en vigueur le 8 octobre 2017:
  • 1197-2017. Prévention des incendies
  • 1198-2017. Nuisances et insalubrité
  • 1199-2017. Paix, ordre et sécurité publique
2017-10-10 Retrait des règlements suivants:
  • 98-1994. Nuisances sur les immeubles
  • 99-1994. Parcs municipaux et places publiques
  • 100-1994. Bruit
  • 253-1997. Alarmes contre les crimes et les incendies
    801-2007. Prévention des incendies
  • 1109-2015. Colporteurs, sollicitation et ventes temporaires
  • 1148-2016. Plantes nuisibles
2017-07-10 Retrait des règlements concernant des articles spécifiques du règlement de zonage, afin d'éviter la duplication de contenu et le risque d'erreur lors des mises à jour. Une réorganisation est en travail.
2017-07-10 Mise à jour du règlement 1111-2015 sur la Tarification des biens, services et activités
2017-06-07 Publication du règlement 98-1994 encadrant les Nuisances sur les immeubles
2017-05-19 Intégration d'un moteur de recherche contextuel des règlements (version bêta)
2017-05-13 Ajout de sommaires descriptifs à la liste des règlements
2017-04-11 Mise à jour du règlement 1152-2016 sur les Compteurs d'eau
2017-04-11 Ajout des règlements 1173-2016 et 1184-2017 relatifs aux subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle et commerciale
2017-04-03 Mise à jour du règlement 620-2004 sur le Zonage
2017-03-27 Publication du règlement 1148-2016 relatif aux Plantes nuisibles.
2017-03-20 Mise à jour du règlement sur la Tarification des biens, services et activités: ajout de l'annexe 8 détaillant le coût des compteurs d'eau et des appareils connexes pour les ICI.
2017-03-17 Ajout d'un Guide d'aménagement des terrasses saisonnières à l'intention des commerçants du centre-ville
2017-03-03 Mise à jour du règlement 822-2008 relatif à la construction
2017-02-22 Mise à jour du règlement 50-1994 relatif à la circulation
2017-02-16 Mise à jour du dépliant expliquant les normes relatives aux remises, serres, gazebos et pergolas
2017-02-09 Ajout du règlement 858-2008 détaillant les dispositions relatives à la taxe de compensation eau et égouts
2017-02-02 Ajout du règlement 1152-2016 détaillant les dispositions relatives à l'installation de compteurs d'eau dans les bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels
2017-01-27 Mise à jour des règlements Bibliothèques - politique de prêt (1164-2016) et Tarification (biens, services et activités) (1111-2015).