Permis et certificats

Demandes liées à un bâtiment, un terrain ou un aménagement.

Nouveautés

Formulaires 100% informatisés

Nous tournons graduellement la page sur les anciens formulaires à imprimer et remplir à la main.

Nos nouveaux formulaires électroniques se remplissent et se soumettent directement, sans quitter l'écran. Il est même possible de sauvegarder une demande partiellement complétée et d'y revenir plus tard.

Pour vous aider à remplir ces formulaires, nous avons clarifié chacune des données attendues par des exemples, des valeurs minimales/maximales et parfois même des illustrations. Vous pouvez même joindre à votre demande les documents requis (plans, preuves et autres) de façon électronique.

Remplir une demande de permis n'aura jamais été aussi simple.

Documentation officielle

En vigueur depuis janvier 2022

Émission de permis électroniques

La majorité des permis sont désormais émis au format électronique (PDF imprimable). Vous n'avez donc plus à vous rendre à l'hôtel de ville pour le récupérer en personne.

En vigueur depuis janvier 2022

Paiement en ligne

Les citoyens et entrepreneurs qui le souhaitent peuvent maintenant payer leur permis directement en ligne par carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express, etc.). Il n'est donc plus requis de se rendre à l'hôtel de ville pour effectuer ce paiement en personne.

En vigueur depuis janvier 2022

Votre projet

Parlez-nous de votre projet afin de connaître les normes en vigueur et savoir si une demande de permis ou de certificat d'autorisation est requise.

Vous recherchez nos fiches explicatives? Elles sont toujours disponibles en téléchargement.

Délai d'émission du permis/certificat

Le délai légal maximal pour l’émission d’un permis ou d'un certificat est de trente (30) jours à partir du moment où nous avons reçu tous les éléments permettant de traiteur la demande (formulaire complétée et pièces jointes).

Cependant, nos inspecteurs ont comme objectif de délivrer votre permis dans les meilleurs délais possibles, afin de ne pas retarder vos travaux.

Remboursement des frais d'émission

Le paiement des permis et certificats n’est pas remboursable.

Votre permis/certificat a expiré avant la fin du projet?

Renouvelez-le sans attendre en complétant notre formulaire de renouvellement. Des frais sont à prévoir.

Renouvellement de permis

S'applique seulement aux permis d'urbanisme, incluant les permis de construction, de rénovation, de piscine ou de bâtiment complémentaire (ne s'applique PAS aux permis de stationnement, d'abattage ou d'arrosage, par exemple).

Projets populaires

	Installation de piscine Hors-terre, creusée, temporaire ou spa de nage 100% en ligne
	Construction d'un cabanon En complément au bâtiment principal 100% en ligne
	Rénovations domiciliaires Modifications aux murs, à la structure, aux portes et fenêtres, aux logements, au revêtement, etc. 100% en ligne
	Sécurisation de piscine Clôture, mur, échelle ou galerie. Maintenant obligatoire en vertu du nouveau règlement du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, y compris pour les piscines installées avant 2010.

Bâtiment principal

Bâtiment public

Commerce

École

Immeuble à logements

Industrie

Maison

Usine

Bâtiment complémentaire

Construction, agrandissement, rénovation ou réparation d'un bâtiment attaché ou détaché du bâtiment principal.

Attention!

Si la propriété visée fait partie du patrimoine bâti de la Ville de Victoriaville, des règles spécifiques sont en vigueur.

Tous les détails

Note sur l'usage non résidentiel

Si vous souhaitez ajouter un bâtiment complémentaire pour un usage non résidentiel, vous devez soumettre une demande de construction générale.

Soumettre une demande

Abri
pas un abri d'auto

Abri d'auto
carport permanent

Cabanon

Construction souterraine
garage ou autre

Dôme
usage non résidentiel

Garage

Gazebo

Pavillon secondaire

Remise

Serre domestique

Silo
usage non résidentiel

Verrière
non chauffée

Rénovation, réparation ou transformation

Ajout, modification ou suppression à un bâtiment principal existant.

Attention!

Si la propriété visée fait partie du patrimoine bâti de la Ville de Victoriaville, des règles spécifiques sont en vigueur.

Tous les détails

Remplacement ou réparation mineure seulement?

La réparation d’un balcon, galerie, escalier et perron ne nécessite pas de permis, pourvu que l'item ne soit ni agrandi ni modifié à la fin des travaux. Cette mesure inclut également le remplacement d'éléments endommagés ou détériorés.

Aménagement de cour ou de terrain

Que souhaitez-vous installer ou aménager?

Attention!

Si la propriété visée fait partie du patrimoine bâti de la Ville de Victoriaville, des règles spécifiques sont en vigueur.

Tous les détails

Vous ajoutez un bâtiment sur votre terrain?

Si vous souhaitez ajouter un cabanon, un garage, un gazebo, une remise ou une serre sur votre terrain, il s'agit alors d'une demande pour bâtiment complémentaire.

Bâtiments autorisés

Zones de contrainte

Vous devez obtenir un certificat d'autorisation pour aménagement de terrain si vos travaux s'effectuent à l'intérieur d'une zone de contrainte, soit une zone dont la localisation correspond à l'un des 3 énoncés suivants:

à l’intérieur d’une bande de terrain entre 10 et 15 mètres d’un cours d’eau ou d’un lac;
à l’intérieur d’une zone inondable;
à l’intérieur d’une zone de mouvement de terrains.

Consultez notre carte interactive pour connaître le zonage de votre secteur.

Obtenir un certificat

Attention! Certains types de travaux sont complètement interdits. Avant de remplir le formulaire de demande de certificat, nous vous invitons à contacter un inspecteur des bâtiments pour plus d’informations.

Abaissement du terrain
par déblai

Abri d'auto
abri Tempo saisonnier

Accessoires de sport

Affiche
promotionnelle

Arbres
ajout ou abattage

Aplanissement
du sol

Arrosage

Bac à compost

Boîte à livres

Boîte postale
ou à journaux

Clôture
terrain ou piscine

Corde à linge