Permis et certificats

Demandes liées à un bâtiment, un terrain ou un aménagement.

Nouveautés

Formulaires 100% informatisés

Nous tournons graduellement la page sur les anciens formulaires à imprimer et remplir à la main.

Nos nouveaux formulaires électroniques se remplissent et se soumettent directement, sans quitter l'écran. Il est même possible de sauvegarder une demande partiellement complétée et d'y revenir plus tard.

Pour vous aider à remplir ces formulaires, nous avons clarifié chacune des données attendues par des exemples, des valeurs minimales/maximales et parfois même des illustrations. Vous pouvez même joindre à votre demande les documents requis (plans, preuves et autres) de façon électronique.

Remplir une demande de permis n'aura jamais été aussi simple.

Documentation officielle

En vigueur depuis janvier 2022

 

Émission de permis électroniques

La majorité des permis sont désormais émis au format électronique (PDF imprimable). Vous n'avez donc plus à vous rendre à l'hôtel de ville pour le récupérer en personne.

En vigueur depuis janvier 2022

 

Paiement en ligne

Les citoyens et entrepreneurs qui le souhaitent peuvent maintenant payer leur permis directement en ligne par carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express, etc.). Il n'est donc plus requis de se rendre à l'hôtel de ville pour effectuer ce paiement en personne.

     

En vigueur depuis janvier 2022

 

Votre projet

Parlez-nous de votre projet afin de connaître les normes en vigueur et savoir si une demande de permis ou de certificat d'autorisation est requise.

Délai d'émission du permis/certificat

Le délai légal maximal pour l’émission d’un permis ou d'un certificat est de trente (30) jours à partir du moment où nous avons reçu tous les éléments permettant de traiteur la demande (formulaire complétée et pièces jointes).

Cependant, nos inspecteurs ont comme objectif de délivrer votre permis dans les meilleurs délais possibles, afin de ne pas retarder vos travaux.


Remboursement des frais d'émission

Le paiement des permis et certificats n’est pas remboursable.

Votre permis/certificat a expiré avant la fin du projet?

Renouvelez-le sans attendre en complétant notre formulaire de renouvellement. Des frais sont à prévoir.

Infos et formulaire

S'applique seulement aux permis d'urbanisme, incluant les permis de construction, de rénovation, de piscine ou de bâtiment complémentaire (ne s'applique PAS aux permis de stationnement, d'abattage ou d'arrosage, par exemple).

 

Projets populaires

Installation de piscine

Hors-terre, creusée, temporaire ou spa de nage

100% en ligne

Construction d'un cabanon

En complément au bâtiment principal

100% en ligne

Rénovations domiciliaires

Modifications aux murs, à la structure, aux portes et fenêtres, aux logements, au revêtement, etc.

100% en ligne

Sécurisation de piscine

Clôture, mur, échelle ou galerie. Maintenant obligatoire en vertu du nouveau règlement du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, y compris pour les piscines installées avant 2010.

 

Nouvelle construction

 

Bâtiment complémentaire

Construction, agrandissement, rénovation ou réparation d'un bâtiment attaché ou détaché du bâtiment principal.

Attention!

Si la propriété visée fait partie du patrimoine bâti de la Ville de Victoriaville, des règles spécifiques sont en vigueur.

Tous les détails

 

Note sur l'usage non résidentiel

Si vous souhaitez ajouter un bâtiment complémentaire pour un usage non résidentiel, vous devez soumettre une demande de construction générale.

Soumettre une demande

 

Rénovation, réparation ou transformation

Ajout, modification ou suppression à un bâtiment principal existant.

Attention!

Si la propriété visée fait partie du patrimoine bâti de la Ville de Victoriaville, des règles spécifiques sont en vigueur.

Tous les détails

 

Remplacement ou réparation mineure seulement?

La réparation d’un balcon, galerie, escalier et perron ne nécessite pas de permis, pourvu que l'item ne soit ni agrandi ni modifié à la fin des travaux. Cette mesure inclut également le remplacement d'éléments endommagés ou détériorés.

 

Aménagement de cour ou de terrain

Que souhaitez-vous installer ou aménager?

Attention!

Si la propriété visée fait partie du patrimoine bâti de la Ville de Victoriaville, des règles spécifiques sont en vigueur.

Tous les détails

 

Vous ajoutez un bâtiment sur votre terrain?

Si vous souhaitez ajouter un cabanon, un garage, un gazebo, une remise ou une serre sur votre terrain, il s'agit alors d'une demande pour bâtiment complémentaire.

Bâtiments autorisés

 

Zones de contrainte

Vous devez obtenir un certificat d'autorisation pour aménagement de terrain si vos travaux s'effectuent à l'intérieur d'une zone de contrainte, soit une zone dont la localisation correspond à l'un des 3 énoncés suivants:

  • à l’intérieur d’une bande de terrain entre 10 et 15 mètres d’un cours d’eau ou d’un lac;
  • à l’intérieur d’une zone inondable;
  • à l’intérieur d’une zone de mouvement de terrains.

Consultez notre carte interactive pour connaître le zonage de votre secteur.

Obtenir un certificat

Attention! Certains types de travaux sont complètement interdits. Avant de remplir le formulaire de demande de certificat, nous vous invitons à contacter un inspecteur des bâtiments pour plus d’informations.

 

Installation/remplacement d'appareil ou d'équipement

À l'intérieur ou à l'extérieur de la propriété.

Attention!

Si la propriété visée fait partie du patrimoine bâti de la Ville de Victoriaville, des règles spécifiques sont en vigueur.

Tous les détails

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