Coronavirus
Procédure spéciale pour les demandes de permis
En raison de la crise actuelle qui nous force à fermer nos bâtiments municipaux au public, nous avons élaboré une procédure 100% électronique pour l'envoi de vos demandes de permis et certificats.
Permis et certificats
Frais applicables et délai d’émission
Le paiement des permis et certificats n’est pas remboursable.
Le délai légal maximal pour l’émission d’un permis est de trente (30) jours à partir du moment où la demande est complète. Cependant, nos inspecteurs ont comme objectif de délivrer votre permis dans les meilleurs délais possibles, afin de ne pas retarder vos travaux.
Émission de permis de construction
Attention ! Aucun frais n'est applicable si le permis est exigé uniquement parce qu'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) est applicable.
| Travail | Frais |
|---|---|
| Construction d'habitation | 300$* |
| Construction, agrandissement, rénovation, réparation et transformation d'une construction autre que l'usage habitation | 20$*** |
| Construction, agrandissement, rénovation, réparation et transformation d'une habitation sans ajout de logement | 20$*** |
| Construction complémentaire à l'usage habitation | 20$*** |
| Fondations | 100$** |
| Modification d'une habitation, incluant l'ajout de logement | 75$** |
* Pour le premier logement seulement, 25$ par logement supplémentaire.
** Par logement supplémentaire créé
*** Ajouter 2$ par tranche de 1,000$ de la valeur des travaux au-dessus de 10,000$
Émission de certificats d'autorisation
| Travail | Frais |
|---|---|
| Abattage et étêtage d'arbres | Gratuit |
| Affichage | 10$* |
| Aménagement de terrain | 20$ |
| Usage temporaire | 20$ |
| Démolition d'une construction principale | 20$ |
| Démolition d'une construction complémentaire | Gratuit |
| Déplacement d'une construction principale | 100$ |
| Déplacement d'une construction complémentaire | 20$ |
| Installation de fosse septique | 50$ |
| Ouvrage de captage des eaux souterraines | 50$ |
| Renouvellement de permis et certificat | 20$ |
* Frais par enseigne. Ajouter 3$ par mètre carré de superficie d'affichage.
Émission de permis de lotissement
Le morcellement d'une propriété foncière en lots, en vue de construire des habitations, coûte 50$ pour le premier terrain constructible +25$ pour chaque terrain constructible additionnel. Dans tous les autres cas, des frais de 25$ s'appliquent.
Formulaires de demande
Plusieurs étapes doivent être complétées pour obtenir un permis ou un certificat, détaillées à même les formulaires de demande. Veuillez prendre note que certains types de travaux peuvent nécessiter des informations spécifiques additionnelles.
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