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Procédure spéciale pour les demandes de permis

En raison de la crise actuelle qui nous force à fermer nos bâtiments municipaux au public, nous avons élaboré une procédure 100% électronique pour l'envoi de vos demandes de permis et certificats.

Tous les détails

Permis et certificats

 

Fiches explicatives

Au cours de l'été 2020, l'équipe de l'urbanisme a produit quelques fiches explicatives détaillant les exigences associées à différents types d'aménagement.

Abri d'auto	Appui de fenêtre	Balcon, galerie ou verrière
Fenêtre de chambre	Garage	Haie de cèdre ou autre
Logement supplémentaire	Pavillon secondaire	Piscine (lot d'angle)
Piscine (lot intérieur)	Piscine (lot transversal)	Poulailler en milieu urbain
Rampe (garde-corps)	Remise	Travail à domicile

 

Qu'est-ce qu'un plan d'implantation?

Le plan d'implantation est un dessin de votre propriété à l'échelle, indiquant l'emplacement des bâtiments existants et projetés sur le terrain.

Détails et exemple

 

Frais applicables et délai d’émission

Le délai légal maximal pour l’émission d’un permis est de trente (30) jours à partir du moment où la demande est complète. Cependant, nos inspecteurs ont comme objectif de délivrer votre permis dans les meilleurs délais possibles, afin de ne pas retarder vos travaux.

 

Émission de permis de construction

Attention ! Aucun frais n'est applicable si le permis est exigé uniquement parce qu'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) est applicable.

Travail	Frais
Construction d'habitation	300$*
Construction, agrandissement, rénovation, réparation et transformation d'une construction autre que l'usage habitation	20$***
Construction, agrandissement, rénovation, réparation et transformation d'une habitation sans ajout de logement	20$***
Construction complémentaire à l'usage habitation	20$***
Fondations	100$**
Modification d'une habitation, incluant l'ajout de logement	75$**

* Pour le premier logement seulement, 25$ par logement supplémentaire.
** Par logement supplémentaire créé
*** Ajouter 2$ par tranche de 1,000$ de la valeur des travaux au-dessus de 10,000$

 

Émission de certificats d'autorisation

Travail	Frais
Abattage et étêtage d'arbres	Gratuit
Affichage	10$*
Aménagement de terrain	20$
Usage temporaire	20$
Démolition d'une construction principale	20$
Démolition d'une construction complémentaire	Gratuit
Déplacement d'une construction principale	100$
Déplacement d'une construction complémentaire	20$
Installation de fosse septique	50$
Ouvrage de captage des eaux souterraines	50$
Renouvellement de permis et certificat	20$

* Frais par enseigne. Ajouter 3$ par mètre carré de superficie d'affichage.

 

Émission de permis de lotissement

Le morcellement d'une propriété foncière en lots, en vue de construire des habitations, coûte 50$ pour le premier terrain constructible +25$ pour chaque terrain constructible additionnel. Dans tous les autres cas, des frais de 25$ s'appliquent.

 

Formulaires de demande

Plusieurs étapes doivent être complétées pour obtenir un permis ou un certificat, détaillées à même les formulaires de demande. Veuillez prendre note que certains types de travaux peuvent nécessiter des informations spécifiques additionnelles.