Plan de zonage

Le plan de zonage, revu complètement au cours de l'année 2019, peut être consulté en ligne ou en personne à l'hôtel de ville de Victoriaville (division de l'urbanisme du Service de la gestion du territoire).

Télécharger le règlement de zonage

Vous pouvez également consulter tous les règlements en lien avec le zonage.
Les grilles de spécification de zonage sont également disponibles.

 

Modification à la réglementation d'urbanisme

La procédure de modification à la réglementation d’urbanisme vise à modifier de façon permanente des normes de la réglementation d’urbanisme. Les raisons d’une modification aux règlements d’urbanisme sont variées:

  • Bonifier des règles liées à la sécurité des immeubles
  • Permettre une nouvelle classe d’usages dans une zone pour rendre possible la réalisation d’un projet
  • Interdire un type d’usage dans une zone afin de garantir la qualité de vie des résidents
  • Exiger des zones tampons pour certains types de bâtiments
  • etc.

La procédure d’approbation d’une modification aux règlements d’urbanisme comporte plusieurs étapes, qui varient selon les normes visées par la demande. Certains types de modifications sont susceptibles d’approbation référendaire, ce qui augmente le délai nécessaire pour compléter la procédure.

Le demandeur d’une modification doit acquitter les frais de publication associés, qui sont d'environ 1,300$.

Le délai de la procédure de modification aux règlements d’urbanisme est d’au moins 3 mois.

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