Avis publics

 

Dérogations mineures

Dérogations mineures - séance du 3 septembre 2019

Demandes concernant des immeubles situés au:

  • 85, rue Champlain;
  • 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
  • 40, boulevard Arthabaska Est;
  • 81, rue Couture, à Victoriaville;
  • 1071 à 1111, boulevard Jutras Est;
  • 161, rue Laurier Est, à Victoriaville;
  • 110, rue Thibault;

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Avis émis le 17 août 2019

 

Adoption de règlement

Adoption règlements nos 1298-2019, 1301-2019, 1302-2019 et 1303-2019

Nature des règlements adoptés:

  • affectatation de l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement;
  • modification du règlement relatif aux permis et aux certificats;
  • modification du règlement concernant la gestion contractuelle;
  • modification du règlement #561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection du boulevard des Bois-Francs Nord et de la rue Saint-Georges.

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Avis émis le 16 août 2019

 

Dérogations mineures

Dérogations mineures - séance du 12 août 2019

Demandes concernant des immeubles situés au:

  • 260, rue Catherine;
  • 627 à 635, boul. des Bois-Francs Sud;
  • 72, rue Laurier Ouest;
  • 5, avenue Pie-X;
  • 410, boul. des Bois-Francs Nord;
  • 60, rue Carignan;
  • 235 à 239, rue Notre-Dame Est;
  • 112, boul. de la Bonaventure;
  • 18, rue Guay;
  • 195 à 243, rue Gendron;
  • 65, rue François-Bourgeois.

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Avis émis le 27 juillet 2019