Avis publics

 

Approbation

Approbation MAMH - règlement no 1362-2020

Nature du règlement adopté:
  • Règlement numéro 1362-2020 décrétant l’emprunt d'une somme de 2,850,000$ en vue de financer diverses dépenses relatives à l'exécution de la phase 2 des travaux de prolongement des réseaux d’eau potable, d’égouts et d’infrastructure sur des rues situées dans l’écoparc industriel Daniel-Gaudreau, incluant la construction de pistes cyclables et d’un bouclage de réseaux d’eau potable.

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Avis émis le 20 novembre 2020

 

Approbation

Approbation référendaire (PPCMOI – 71, rue Bernier)

Ce projet de résolution vise à autoriser dans l'immeuble situé au numéro 71, rue Bernier, localisé dans la zone d'habitation H-093, les usages "Bureau de professionnels", "Formation spécialisée", "Cégep", "Centre de formation professionnelle" et "Entreposage intérieur et extérieur d’équipements agricoles", alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.

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Avis émis le 12 novembre 2020

 

Adoption

Adoption Règlement numéro 1371-2020

Nature du règlement adopté:

Règlement numéro 1371-2020 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers, de manière à:

  • modifier la vitesse maximale des véhicules routiers circulant dans certains secteurs;
  • ajouter des passages pour piétons.

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Avis émis le 4 novembre 2020

 

Approbation

Approbation Règl. no 1369-2020

Nature du règlement adopté:
  • Règlement numéro 1369-2020 modifiant le Règlement numéro 1343-2020 décrétant l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de la rue Patrick, de manière à repousser l’échéance des versements.

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Avis émis le 27 octobre 2020

 

Avis publics archivés

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