Avis publics

 

Adoption de règlement

Adoption règlements nos 1259-2018 et 1270-2019

Nature des règlements adoptés:

  • modifier le règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.
  • modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.

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Avis émis le 6 février 2019