Avis publics

 

Consultation publique

Consultation écrite - résolutions PPCMOI (rues Dancause et Perreault)

  • Résolution numéro 579-10-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, de façon à régulariser une situation existante dans le bâtiment situé au numéro 209, rue Perreault, l’usage « Habitation multifamiliale (H4) ».
  • Résolution numéro 580-10-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 131, rue Dancause, un pavillon secondaire dont l’implantation, la hauteur et la superficie sont dérogatoires.

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Avis émis le 21 octobre 2021

 

Approbation

Approbation MRC – règlements et résolutions PPCMOI

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 1423-2021 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier le plan des affectations.
  • RÈGLEMENT NUMÉRO 1424-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone d'habitation H-099 localisée dans le secteur résidentiel situé au sud du boulevard Jutras Ouest, entre le boulevard Pierre-Roux Ouest et le rang Courtois.
  • RÉSOLUTION NUMÉRO 527-09-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l'entreposage de biens domestiques et commerciaux dans le bâtiment situé au numéro 106, rue de l’Académie.
  • RÉSOLUTION NUMÉRO 555-09-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l'usage habitation multifamiliale sur l'immeuble situé au numéro 20, rue des Anémones (lot projeté numéro 6 460 291 et adresse projetée numéro 30, rue des Anémones).

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Avis émis le 15 octobre 2021

 

Divers

Adoption Règlements nos 1426-2021 et 1429-2021

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1426-2021 modifiant le Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1429-2021 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.

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Avis émis le 6 octobre 2021

 

Approbation

Approbation MAMH – règlement d’emprunt no 1413-2021

Règlement numéro 1413-2021 modifiant le Règlement numéro 1363-2020 décrétant l'emprunt d'une somme de 2 211 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de la construction d'une piste multifonctionnelle et de l'optimisation des trottoirs sur le boulevard Jutras Est, entre les boulevards des Bois-Francs Sud et Arthabaska, de manière à augmenter l'emprunt à 2 814 000 $.

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Avis émis le 6 octobre 2021

 

Divers

Troisième exercice financier - rôle d’évaluation (2022)

Le dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Victoriaville a été reporté d’une année, le rôle en vigueur en 2022 est assimilé à un troisième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau du soussigné, durant les heures normales de bureau.

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Avis émis le 4 octobre 2021

 

Avis publics archivés

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