Avis publics

 

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Règlements d’emprunt – registres pour personnes habiles à voter

AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité concernant les règlements suivants :
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1527-2023 décrétant une dépense de 4 343 000 $ et un emprunt de 4 293 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction de la rue Piché, entre le boulevard Jutras Est et la rue Champagne.
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1528-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 3 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'une piste cyclable sur le boulevard Jutras Ouest, entre la rue Lambert et la rue Jean-François.
  • LE RÈGLEMENT numéro 1529-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 10 138 000 $ en vue de financer les travaux de décarbonation du bâtiment, de la mise en place des groupes électrogènes et de la réfection de la toiture à l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon.
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1530-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 21 254 000 $ en vue de financer les travaux de décarbonation de plusieurs bâtiments de la municipalité et autres travaux sur ces bâtiments.
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1531-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 2 000 000 $ en vue de financer l’acquisition et l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à des fins publiques en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1533-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 11 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'un complexe multifonctionnel incluant une patinoire extérieure réfrigérée.
Ces registres seront accessibles de 9 h à 19 h les jours suivants :
  • lundi 2 octobre 2023
  • mardi 3 octobre 2023
  • mercredi 4 octobre 2023
  • jeudi 5 octobre 2023
  • vendredi 6 octobre 2023
à l'hôtel de ville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.

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Avis émis le 25 septembre 2023

 

Adoption

Adoption Règlement numéro 1537-2023

Règlement numéro 1537-2023 modifiant le Règlement numéro 1476-2022 concernant les animaux et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200), de manière permettre les chiens sur les pistes cyclables.

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Avis émis le 20 septembre 2023

 

Adoption

Adoption Règlement numéro 1536-2023

Règlement numéro 1536-2023 modifiant le Règlement numéro 1392-2021 concernant les réseaux d’eau potable et d’égouts, de manière à remplacer le formulaire 1, intitulé « Demande de certificat d’autorisation municipale pour le branchement ».

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Avis émis le 8 septembre 2023

 

Approbation

Approbation MRC – Règlements nos 1520-2023 et 1525-2023

LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1520-2023 modifiant divers règlements, plus particulièrement :

  • le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
  • le Règlement de lotissement numéro 1262-2019;
  • le Règlement de construction numéro 1263-2019;
  • le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1264-2019;
  • le Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction numéro 1265-2019;
  • le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
  • le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1267-2019;
  • le Règlement relatif aux projets particuliers de construction de modification et d’occupation d’un immeuble numéro 1268-2019;
  • le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1269-2019;
  • le Règlement sur la démolition des bâtiments numéro 1376-2020;
  • le Règlement relatif aux services de garde à l’enfance numéro 1440‑2021;

de manière à uniformiser la terminologie de « fonctionnaire désigné ».



LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1525-2023 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à définir le « Programme particulier d’urbanisme du secteur Notre-Dame Ouest » et à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS ».

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Avis émis le 8 septembre 2023

 

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