Avis publics

Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Vous pouvez soumettre votre question en ligne en vue de la période de questions

AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité concernant les règlements suivants :

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1527-2023 décrétant une dépense de 4 343 000 $ et un emprunt de 4 293 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction de la rue Piché, entre le boulevard Jutras Est et la rue Champagne.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1528-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 3 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'une piste cyclable sur le boulevard Jutras Ouest, entre la rue Lambert et la rue Jean-François.
• LE RÈGLEMENT numéro 1529-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 10 138 000 $ en vue de financer les travaux de décarbonation du bâtiment, de la mise en place des groupes électrogènes et de la réfection de la toiture à l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1530-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 21 254 000 $ en vue de financer les travaux de décarbonation de plusieurs bâtiments de la municipalité et autres travaux sur ces bâtiments.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1531-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 2 000 000 $ en vue de financer l’acquisition et l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques à des fins publiques en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1533-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 11 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'un complexe multifonctionnel incluant une patinoire extérieure réfrigérée.

Ces registres seront accessibles de 9 h à 19 h les jours suivants :

• lundi 2 octobre 2023
• mardi 3 octobre 2023
• mercredi 4 octobre 2023
• jeudi 5 octobre 2023
• vendredi 6 octobre 2023

à l'hôtel de ville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.

Règlement numéro 1537-2023 modifiant le Règlement numéro 1476-2022 concernant les animaux et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200), de manière permettre les chiens sur les pistes cyclables.

Règlement numéro 1536-2023 modifiant le Règlement numéro 1392-2021 concernant les réseaux d’eau potable et d’égouts, de manière à remplacer le formulaire 1, intitulé « Demande de certificat d’autorisation municipale pour le branchement ».

LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1520-2023 modifiant divers règlements, plus particulièrement :

• le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• le Règlement de lotissement numéro 1262-2019;
• le Règlement de construction numéro 1263-2019;
• le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 1264-2019;
• le Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction numéro 1265-2019;
• le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019;
• le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1267-2019;
• le Règlement relatif aux projets particuliers de construction de modification et d’occupation d’un immeuble numéro 1268-2019;
• le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1269-2019;
• le Règlement sur la démolition des bâtiments numéro 1376-2020;
• le Règlement relatif aux services de garde à l’enfance numéro 1440‑2021;

de manière à uniformiser la terminologie de « fonctionnaire désigné ».

LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1525-2023 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à définir le « Programme particulier d’urbanisme du secteur Notre-Dame Ouest » et à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS ».

CALENDRIER DES SÉANCES PUBLIQUES DE LA MRC D'ARTHABASKA POUR L'ANNÉE 2023