Avis publics

 

Adoption de règlement

Adoption règlements nos 1331-2020, 1332-2020 et 1333-2020

Nature des règlements adoptés:

  • modier le Règlement établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS et le Règlement établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS;
  • décréter un programme de subventions afin de permettre la récupération et la valorisation des appareils de réfrigération et de climatisation;
  • établir le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés.

Consulter l'avis complet

Avis émis le 12 février 2020

 

Adoption de règlement

Adoption règlements nos 1328-2020, 1329-2020 et 1330-2020

Nature des règlements adoptés:

  • établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
  • établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services;
  • établir le programme de subventions AnimACCÈS.

Consulter l'avis complet

Avis émis le 5 février 2020

 

Avis publics archivés

Consulter les archives