Avis publics
Séance du conseil municipal
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Avis émis le 2 juin 2023
Approbation
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1508-2023 visant à modifier le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE MIXTE M-423 à même la ZONE D'HABITATION H-110 ainsi qu'à modifier le plan des contraintes anthropiques et naturelles.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 210-04-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser au numéro 18, rue Piché, l'agrandissement d'une habitation multifamiliale dont le nombre de logements et la marge avant sont dérogatoires.
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Avis émis le 30 mai 2023
Divers
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville du lundi 5 juin 2023, les rapports financiers de la trésorière et du vérificateur externe de la Ville seront déposés devant le conseil municipal, conformément aux dispositions de l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes.
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Avis émis le 27 mai 2023
Approbation
Les seconds projets mentionnés ci-dessous contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës et peuvent être soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités :
- second projet de résolution numéro 272-05-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 50, rue Saint-Henri;
- second projet règlement numéro 1513-1-2023 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Avis émis le 24 mai 2023
Projet
La Ville de Victoriaville émet une demande de proposition pour « LA MISE EN PLACE D’UNE CONCESSION ALIMENTAIRE DANS LE PAVILLON DU PARC DU RÉSERVOIR-BEAUDET 2024-2027 ».
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Avis émis le 24 mai 2023
Consultation publique
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 1522-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à autoriser l’usage « C5 Commerce de restauration » dans la ZONE RÉCRÉATIVE REC-809 ainsi que les normes applicables.
Date : lundi 5 juin 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
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Avis émis le 24 mai 2023
Séance du conseil municipal
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Nous offrons à la population la chance de
soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions. À noter que les questions posées lors d'une séance extraordinaire doivent uniquement être reliées avec les sujets à l'ordre du jour. Toutes autres questions seront reportées à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal.
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Avis émis le 23 mai 2023
Dérogation mineure
Au cours de la séance du 5 juin 2023, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
- 27, rue Carmen
- 134, rue Sylvain
- 386, rue Notre-Dame Ouest
- 303, rue Boily
- 41, rue Verville
- 615, boulevard Jutras Est
- 595-625, rue Notre-Dame Est
- 59, boulevard Labbé Sud
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Avis émis le 20 mai 2023
Approbation
Règlement numéro 1509-2023 décrétant l'emprunt de 2 200 000 $ en vue de financer une partie des dépenses totalisant 3 200 000 $ dans le cadre de l'acquisition de fournitures pour la conversion au DEL de l'éclairage de rues de la municipalité et d'un système de contrôle intelligent, incluant l'installation.
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Avis émis le 9 mai 2023
Adoption
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1515-2023 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1516-2023 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé et remplaçant le Règlement numéro 1459-2022.
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Avis émis le 3 mai 2023
Séance du conseil municipal
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Avis émis le 28 avril 2023
Séance du conseil municipal
CALENDRIER DES SÉANCES PUBLIQUES DE LA MRC D'ARTHABASKA POUR L'ANNÉE 2023
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Avis émis le 4 octobre 2022
Avis publics archivés
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