Avis publics

 

Adoption de règlement

Adoption règlements nos 1251-2018 et 1252-2018

Nature des règlements adoptés:

  • modifier le règlement décrétant l'imposition d'une taxe de compensation pour la fourniture de l'eau et le service d'égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
  • modifiant le règlement régissant les normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts.

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Avis émis le 5 décembre 2018