Avis publics

 

Approbation

Approbation MRC – 1508-2023 (zonage) et PPCMOI (18, rue Piché)

  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1508-2023 visant à modifier le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE MIXTE M-423 à même la ZONE D'HABITATION H-110 ainsi qu'à modifier le plan des contraintes anthropiques et naturelles.
  • LA RÉSOLUTION NUMÉRO 210-04-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser au numéro 18, rue Piché, l'agrandissement d'une habitation multifamiliale dont le nombre de logements et la marge avant sont dérogatoires.

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Avis émis le 30 mai 2023

 

Divers

Dépôt rapports financiers de la trésorière et du vérificateur externe – 5 juin 2023

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville du lundi 5 juin 2023, les rapports financiers de la trésorière et du vérificateur externe de la Ville seront déposés devant le conseil municipal, conformément aux dispositions de l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes.

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Avis émis le 27 mai 2023

 

Approbation

Approbation référendaire – PPCMOI (50, rue Saint-Henri) et 1513-1-2023 (zonage)

Les seconds projets mentionnés ci-dessous contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës et peuvent être soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités :
  • second projet de résolution numéro 272-05-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 50, rue Saint-Henri;
  • second projet règlement numéro 1513-1-2023 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

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Avis émis le 24 mai 2023

 

Consultation publique

Consultation publique – lundi 5 juin 2023

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 1522-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à autoriser l’usage « C5 Commerce de restauration » dans la ZONE RÉCRÉATIVE REC-809 ainsi que les normes applicables.

Date : lundi 5 juin 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

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Avis émis le 24 mai 2023

 

Séance du conseil municipal

Séance extraordinaire du 23 mai (17h30)

Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions. À noter que les questions posées lors d'une séance extraordinaire doivent uniquement être reliées avec les sujets à l'ordre du jour. Toutes autres questions seront reportées à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal.

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Avis émis le 23 mai 2023

 

Dérogation mineure

Dérogations mineures – séance du 5 juin 2023

Au cours de la séance du 5 juin 2023, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
  • 27, rue Carmen
  • 134, rue Sylvain
  • 386, rue Notre-Dame Ouest
  • 303, rue Boily
  • 41, rue Verville
  • 615, boulevard Jutras Est
  • 595-625, rue Notre-Dame Est
  • 59, boulevard Labbé Sud

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Avis émis le 20 mai 2023

 

Approbation

Approbation MAMH – règlement d’emprunt no 1509-2023

Règlement numéro 1509-2023 décrétant l'emprunt de 2 200 000 $ en vue de financer une partie des dépenses totalisant 3 200 000 $ dans le cadre de l'acquisition de fournitures pour la conversion au DEL de l'éclairage de rues de la municipalité et d'un système de contrôle intelligent, incluant l'installation.

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Avis émis le 9 mai 2023

 

Adoption

Adoption Règlements nos 1515-2023 et 1516-2023

  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1515-2023 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1516-2023 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé et remplaçant le Règlement numéro 1459-2022.
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    Avis émis le 3 mai 2023

     

Avis publics archivés

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