Avis publics
Consultation publique
- Résolution numéro 579-10-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, de façon à régulariser une situation existante dans le bâtiment situé au numéro 209, rue Perreault, l’usage « Habitation multifamiliale (H4) ».
- Résolution numéro 580-10-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 131, rue Dancause, un pavillon secondaire dont l’implantation, la hauteur et la superficie sont dérogatoires.
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Avis émis le 21 octobre 2021
Approbation
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1423-2021 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier le plan des affectations.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1424-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone d'habitation H-099 localisée dans le secteur résidentiel situé au sud du boulevard Jutras Ouest, entre le boulevard Pierre-Roux Ouest et le rang Courtois.
- RÉSOLUTION NUMÉRO 527-09-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l'entreposage de biens domestiques et commerciaux dans le bâtiment situé au numéro 106, rue de l’Académie.
- RÉSOLUTION NUMÉRO 555-09-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l'usage habitation multifamiliale sur l'immeuble situé au numéro 20, rue des Anémones (lot projeté numéro 6 460 291 et adresse projetée numéro 30, rue des Anémones).
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Avis émis le 15 octobre 2021
Divers
1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1426-2021 modifiant le Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1429-2021 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
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Avis émis le 6 octobre 2021
Approbation
Règlement numéro 1413-2021 modifiant le Règlement numéro 1363-2020 décrétant l'emprunt d'une somme de 2 211 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de la construction d'une piste multifonctionnelle et de l'optimisation des trottoirs sur le boulevard Jutras Est, entre les boulevards des Bois-Francs Sud et Arthabaska, de manière à augmenter l'emprunt à 2 814 000 $.
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Avis émis le 6 octobre 2021
Élections
Par cet avis public, Me Yves Arcand, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.
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Avis émis le 5 octobre 2021
Séance du conseil municipal
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de
soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions
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Avis émis le 4 octobre 2021
Divers
Le dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Victoriaville a été reporté d’une année, le rôle en vigueur en 2022 est assimilé à un troisième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau du soussigné, durant les heures normales de bureau.
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Avis émis le 4 octobre 2021
Divers
Règlement numéro 1412-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 3 909 540 $ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de rénovation du Centre communautaire d’Arthabaska.
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Avis émis le 1 octobre 2021
Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise.
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Avis émis le 14 septembre 2021
Avis publics archivés
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