Avis publics

 

Approbation

Approbation MRC – PPCMOI et règlements

  • le Règlement numéro 1573-2024
  • la résolution PPCMOI numéro 2024-04
  • le Règlement numéro 1566-2024
  • le Règlement numéro 1574-2024
  • le Règlement numéro 1575-2024
  • le Règlement numéro 1576-2024
  • la résolution PPCMOI 2024-03

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Avis émis le 6 septembre 2024

 

Divers

Registres des personnes habiles à voter – Divers Règlements d’emprunt

AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité concernant divers règlements d’emprunt, à savoir :
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1579-2024 décrétant une dépense de 4 512 000 $ et un emprunt de 4 379 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction des rues Victoria (entre le boulevard Jutras et la rue Saint-Jean-Baptiste) et Marchand (entre les rues Victoria et Saint-Zéphirin).
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1580-2024 décrétant une dépense de 2 308 000 $ et un emprunt de 2 282 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction de la rue Levasseur (entre le boulevard des Bois-Francs et la rue Saint-Denis).
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1581-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 601 000 $ en vue de financer les travaux de reconstruction d'une partie de la rue des Appalaches.
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1582-2024 modifiant le Règlement numéro 1318-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 3 897 000 $ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue du Curé-Suzor et de la reconstruction du stationnement du boulodrome situé au numéro 131, rue du Curé-Suzor, de manière à retirer l’un des objets, qui n’a pas été réalisé, soit la reconstruction du stationnement du boulodrome.
Ces registres seront accessibles de 9 h à 19 h les jours suivants :
  • lundi 16 septembre 2024
  • mardi 17 septembre 2024
  • mercredi 18 septembre 2024
  • jeudi 19 septembre 2024
  • vendredi 20 septembre 2024
à l'hôtel de ville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.

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Avis émis le 6 septembre 2024

 

Consultation publique

Consultation sur un projet de PPCMOI et sur un projet de règlement de la Ville de Victoriaville

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution PPCMOI 2024−05 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268−2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par le projet de règlement de zonage numéro 1577−2024.

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Avis émis le 16 août 2024

 

Adoption

Adoption Règlement numéro 1578-2024

Règlement numéro 1578-2024 modifiant le Règlement numéro 1556-2024 instaurant un Programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction et la location annuelle de logements locatifs servant à de fins résidentielles.

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Avis émis le 14 août 2024

 

Avis publics archivés

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