Avis publics

 

Approbation

Approbation référendaire - PPCMOI et zonage

  • Second projet de résolution numéro 393-07-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le bâtiment situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin;
  • Second projet de règlement numéro 1356-1-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à permettre la vente au détail de nourriture pour animaux domestiques dans la ZONE AGRO-COMMERCIALE Ac-917.

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Avis émis le 31 juillet 2020

 

Consultation publique

Consultation écrite - projet de règlement no 1359-2020 (construction)

Consultation sur le projet de règlement numéro 1359-2020 concernant la modification du règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux éléments suivants:
  • a) hauteur des appuis de fenêtre au-dessus des planchers ou du sol;
  • b) fenêtre de chambres;
  • c) normes de construction durable;
  • d) avertisseur de fumée;
  • e) superficie totale des ouvertures.
Ce projet de règlement vise l'ensemble du territoire de la municipalité.

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Avis émis le 31 juillet 2020

 

Approbation

Approbation MRC - règlements nos 1353-2020, 1354-2020 et 1355-2020

Nature des règlements adoptés:
  • 1353-2020 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme;
  • 1354-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
  • 1355-2020 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

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Avis émis le 21 juillet 2020

 

Dérogations mineures

Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 juillet 2020

Demandes concernant des immeubles situés au:

  • 1150, rue Notre-Dame Ouest;
  • 82, rue du Curé-Suzor;
  • 41, rue des Glaïeuls;
  • 734, boulevard des Bois-Francs Sud;
  • 1050, boulevard des Bois-Francs Sud;
  • 9-13, rue Chatel;
  • 945, 951, 957 et 963, rue des Jonquilles;
  • 5-17, rue des Pensées.

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Avis émis le 20 juin 2020

 

Avis publics archivés

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