Avis publics

 

Adoption de règlement

Adoption règlements nos 1244-2018 et 1245-2018

Nature des règlements adoptés:

  • Modifier le règlement numéro 1224-2018 établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville;
  • Modifier le règlement numéro 1199-2017, concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique sur le territoire de la Ville de Victoriaville.

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Avis émis le 6 septembre 2018