Avis publics
Approbation
Second projet de résolution numéro 248-05-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur les terrains situés aux numéros 386, rue Notre-Dame Ouest, 2A, rue Saint-Paul, 4-6A, rue Saint-Paul, 6, rue Alice et 8, rue Alice.
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Avis émis le 25 mai 2022
Adoption
Règlement numéro 1464-2022 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville, de manière à remplacer les annexes suivantes :
Annexe 1 - Service de la gestion du territoire et du développement durable
Annexe 4 - Service des ressources financières et matérielles
Annexe 7 - Service des travaux publics
Annexe 8 - Service du génie et de l'environnement.
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Avis émis le 21 mai 2022
Dérogation mineure
- 246, rue Catherine
- 30, rue Honoré
- 8-10, boulevard Labbé Sud
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Avis émis le 21 mai 2022
Consultation publique
- projet de résolution numéro 300-05-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 1-3, rue Angers
- projet de résolution numéro 301-05-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 94, rue Laurier Ouest
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Avis émis le 20 mai 2022
Séance du conseil municipal
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de
soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions
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Avis émis le 13 mai 2022
Adoption
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1457-2022 modifiant le Règlement numéro 1018-2012 constituant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville, le tout conformément à une nouvelle disposition de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1458-2022 remplaçant le Règlement numéro 1168-2016, rétroactivement au 1er janvier 2022, concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1459-2022 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé offert sur le territoire de la Ville de Victoriaville et remplaçant le Règlement numéro 1405-2021.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1460-2022 concernant la tarification lors de l'incendie d'un véhicule routier et remplaçant le Règlement numéro 241-1990.
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Avis émis le 6 mai 2022
Approbation
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 064-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 91, rue Saint-Paul, un bâtiment multifamilial dont la hauteur, l’implantation, l’aménagement des accès véhiculaires et le nombre de cases de stationnement sont dérogatoires.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 065-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser que le bâtiment, situé au numéro 19, rue Notre-Dame Ouest, comporte un maximum de 60 logements.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 066-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser l'usage « Cuisine collective » dans le bâtiment situé au numéro 15, rue Fleury.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 067-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à prolonger la durée de validité du permis de construction d’une habitation ainsi qu’à permettre que la superficie du logement situé au-dessus du garage soit inférieure à la proportion prescrite à la définition de « Garage privé », sur l'immeuble situé au numéro 349, rue Cartier.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1441-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Avis émis le 6 mai 2022
Consultation publique
- projet de résolution no 246-05-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 620, rue Notre-Dame Ouest
- projet de résolution no 247-05-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 50, boulevard Arthabaska Est
- projet de règlement numéro 1461-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
- projet de règlement numéro 1462-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
- projet de règlement numéro 1463-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019 et le Règlement relatif aux permis et aux certificats numéro 1264-2019
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Avis émis le 3 mai 2022
Séance du conseil municipal
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de
soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions
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Avis émis le 29 avril 2022
Séance du conseil municipal
CHANGEMENT AU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MRC D'ARTHABASKA POUR L'ANNÉE 2022
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Avis émis le 13 avril 2022
Avis publics archivés
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