important
Programme Réno-Quartiers
Aide financière pour la rénovation résidentielle des quartiers anciens de Victoriaville.
Objectifs du programme
Encourager les citoyens à habiter les quartiers les plus anciens de Victoriaville, qui profitent d’une localisation de choix grâce à une aide à la rénovation résidentielle.
Les quartiers visés sont:
- le centre-ville;
- le secteur du Vieil-Arthabaska.
Ces quartiers possèdent un potentiel des plus intéressants pour la qualité de vie et sont à distance de marche ou à vélo des écoles et des services, pour des pratiques durables.
Aide financière
Pour être admissible à la subvention, le projet doit respecter le coût minimal des travaux prévu au tableau ci-dessous. Si le projet concerne plus d’un volet, le coût minimal des travaux doit correspondre au montant le plus élevé des coûts minimums de travaux parmi les volets concernés.
Attention! La subvention accordée aux projets concernant un bâtiment à usage mixte (usage résidentiel et commercial) ne peut s’appliquer qu'à la portion résidentielle du bâtiment.
| Interventions | Subvention maximale |
|---|---|
| Volet 1 Travaux intérieurs liés à l’amélioration d’espaces Coût minimal de 5000$ par logement rénové |
33,3% Le tiers du coût total des travaux |
| Volet 2 Travaux visant les défectuosités majeures Coût minimal de 2000$ |
66,6% Les 2/3 du coût total des travaux |
| Volet 3 Travaux de rénovation extérieure Coût minimal de 5000$ |
45% Du coût total des travaux |
| Volet 4 Travaux de transformation de la vocation d’un bâtiment |
Les mêmes modalités Que celles établies pour les volets 1 à 3 |
Subvention maximale par bâtiment
- Maison unifamiliale: 25,000$
- 2 logements: 30,000$
- 3 logements: 35,000$
- 4 logements et plus: 40,000$
Le programme Réno-Quartiers est une action concrète émanant du nouveau plan d’urbanisme et du premier plan de mobilité durable de Victoriaville.
Pour plus de détails sur l'aide financière et les conditions à respecter.
Critères d'admissibilité
À qui s’adresse la subvention?
Les propriétaires d’un bâtiment résidentiel situé dans le périmètre ciblé par le programme d’aide Réno-Quartiers ont la possibilité d’obtenir une subvention pour des travaux de rénovation.
Les propriétaires d’un logement détenu sous forme de copropriété divise (condominium) ou de copropriété indivise sont aussi admissibles. Dans ce cas, l’exécution de travaux touchant les parties communes du bâtiment exige l’accord des autres propriétaires du bâtiment.
Ma propriété est-elle admissible?
Les bâtiments construits avant 1970, à usage résidentiel (maison unifamiliale ou multilogement) ou mixte (combinant les usages résidentiel et commercial), sont admissibles au programme.
Avant de déposer votre demande, assurez-vous que le bâtiment visé est situé dans le périmètre ciblé par le programme.
Exception pour les bâtiments patrimoniaux
Dans le cas où votre immeuble est soumis au règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, les travaux que vous prévoyez pourraient être soumis à l’approbation par le conseil municipal.
La liste des adresses visées et les cartes des secteurs patrimoniaux se trouvent à la fin du règlement.
Travaux admissibles
Volet 1: Travaux intérieurs liés à l’amélioration d’espaces
- Chambre;
- Cuisine;
- Logement(s) supplémentaire(s) intégrés à même l’enveloppe existante du bâtiment ou lors d’un agrandissement;
- Salle de bain;
- Salon ou salle familiale;
- Sous-sol ou comble: finition partielle ou complète.
Volet 2: Travaux intérieurs visant les défectuosités majeures
- Électricité
- Plomberie
- Chauffage
- Sécurité incendie
Volet 3: Travaux de rénovation extérieure
- Revêtement extérieur
- Portes et fenêtres
- Toiture
- Fondations
Volet 4: Travaux de transformation de la vocation d’un bâtiment
Projet de transformation d’un bâtiment non résidentiel vers un bâtiment à vocation résidentielle (les travaux admissibles sont ceux identifiés aux volets 1 à 3).
Matériaux admissibles
| Revêtement extérieur |
|---|
| Aluminium ou revêtement métallique (installation sans vis apparente) |
| Clin de fibrociment Lorsque requis par la règlementation pour résistance au feu |
| Clin et bardeau de bois |
| Bois d’ingénierie à base d’OSB (panneau à copeaux orientés) |
| Bois récupéré |
| Enduits cimentaires, à l’exception des enduits acryliques |
| Produits de maçonnerie véritable (brique et pierre) |
| Toiture |
| Membrane de toit plat en caoutchouc EPDM de couleur blanche |
| Membrane élastomère ou bitume modifié |
| Revêtement recyclé (plastique ou caoutchouc) |
| Toit en métal Tôle à baguette ou d’apparence à baguette (installation sans vis apparente) Tôle à la canadienne Bardeaux métalliques (sans vis apparente) |
| Portes et fenêtres Certifiées Energy Star |
| Aluminium |
| Bois |
| Fibre de verre |
| PVC |
| Galerie, perron, porche, etc. |
| Aluminium ou produits métalliques |
| Béton |
| Bois |
| Composite de bois (plancher) |
| Fer forgé |
| Fibre de verre |
| Matières recyclées |
| Maçonnerie |
| Revêtement extérieur |
| Bois |
| Métaux ouvragés |
Pour plus de détails sur les travaux et les matériaux admissibles.
Critères de sélection
Le responsable désigné évalue la demande en fonction des objectifs du programme et des critères suivants:
- L’impact du projet sur l’attractivité, la densification et l’occupation des secteurs centraux;
- La participation du projet à l’amélioration du paysage urbain;
- L’amélioration de la qualité du bâtiment et des logements;
- La mise à niveau d’installations à risque pour la sécurité des occupants;
- L’absence de défectuosité majeure après l’exécution des travaux projetés;
- Le respect et la mise en valeur de la typologie du bâtiment et de son architecture;
- La limitation des déchets par la restauration et la réutilisation de matériaux existants;
- L’utilisation de matériaux durables;
- L’urgence des travaux.
La subvention est remise au demandeur sous forme de chèque après l’inspection de conformité et le dépôt des factures à la fin des travaux.
Obtenir la subvention
Les projets peuvent être déposés dès maintenant. En raison de la COVID-19, l'analyse des projets se fait à mesure que les projets sont reçus, au lieu de d'être limitée à une période précise.
Étape 1
Soumettre son projet en ligne pour pré-approbation
Le propriétaire intéressé à déposer une demande doit:
- Être conscient qu’il est possible que son projet ne soit pas subventionné puisque l’enveloppe de subventions est limitée et que plus de 2500 bâtiments sont admissibles;
- Ne pas commencer les travaux de rénovation avant l’obtention d’une réponse de la Ville de Victoriaville;
- Préparer son projet de rénovation en respectant les préalables détaillés dans le formulaire de demande de subvention.
Le formulaire de demande exige plusieurs documents.
Si vous n'avez pas accès aux versions numériques originales d'un document, vous pouvez, dans la plupart des cas, fournir un photo claire et lisible dudit document (capturée à partir d'un téléphone intelligent, par exemple).
Si vous préférez nous soumettre vos documents en copies papier, il est possible de le faire en vous rendant directement à l'hôtel de ville de Victoriaville.
Vous êtes invité(s) à joindre un maximum de fichiers à votre demande afin d'en accélérer le traitement et l'analyse.
Preuve de propriété
Acte d'achat, compte de taxes récent, copie du rôle d'évaluation, etc.
Procuration ou offre d'achat/acte notarié
Si vous n'êtes pas propriétaire du bâtiment faisant l'objet de la demande
Photos du bâtiment avant les travaux
Pour montrer ce que vous comptez rénover ou transformer.
Copie de la demande de permis
Normalement, les travaux à réaliser doivent avoir fait l'objet d'une demande de permis. Si vous avez rempli une demande de permis en ligne à partir du site de la Ville de Victoriaville, vous pouvez simplement joindre le fichier PDF que vous avez rempli, ou encore celui qui a été joint au courriel de confirmation que vous avez reçu.
Devis détaillé des travaux
Document essentiel détaillant les travaux prévus au bâtiment. Vous pouvez utiliser le modèle fourni au bas de cette page.
Soumissions détaillées (2)
Si les travaux sont exécutés par un entrepreneur, nous exigeons l'envoi de 2 soumissions préparées par des entrepreneurs comparables.
Plan d'implantation à l'échelle
Ou copie du plan accompagnant le certificat de localisation, s'il y a lieu. ATTENTION! Ce document ne peut pas être soumis sous forme de photo, puisqu'il doit être à l'échelle.
Le programmation Réno-Quartiers est suspendu en date du 12 janvier 2022. Cependant, les propriétés admissibles peuvent faire une demande en vertu du programme Rénovation Québec de la Société d'habitation du Québec. Tous les détails
Étape 2 (conditionnelle)
Imprimer et compléter le formulaire Confirmation du loyer avant travaux (annexe C), sur demande du responsable de votre dossier.
Lorsque l'aide financière moyenne par logement locatif est supérieure à 7500$, le propriétaire doit compléter et remettre au fonctionnaire désigné le formulaire Confirmation du loyer avant travaux avant l’obtention du certificat d’admissibilité.
Ce document détaille les conditions à respecter par le propriétaire concernant l’augmentation des loyers une fois que la subvention lui a été versée.
Pas d'imprimante? Vous pouvez récupérer une copie papier du document à la réception du Service de l'urbanisme, à l’hôtel de ville de Victoriaville.
Réno-Quartiersrénovationsubventionsaide financièreplan d'urbanismemobilité durableplan de mobilité durablequartiers ancienszone résidentiellelogementlogementspropriétairespropriétésbâtimentbâtimentscentre-villerevitalisationformulaires officielsService de la gestion du territoire et du développement durable