Permis et certificats
Les demandes de permis et certificats s'effectuent en ligne à partir de l'adresse suivante:
Une fois la demande reçue et traitée par nos équipes, l'accès au permis/certificat électronique se fait via une page Web privée et unique à la demande.
Le lien vers cette page est contenu dans le courriel de confirmation intitulé Votre permis est disponible!, envoyé automatiquement à l'adresse du demandeur lors de l'émission du permis.
La page, qui prend la forme d'un assistant, guide le demandeur vers le téléchargement de son permis au format PDF, en lui faisant traverser préalablement une ou plusieurs étapes, selon le contexte.
| Identification du payeur et génération de la facture |
Paiement de la facture en ligne ou en personne |
| Téléchargement du permis en version électronique |
Besoin d'aide? nous pouvons vous aider! |
Rappel important
Vos travaux ne peuvent débuter avant d'avoir votre permis/certificat en main. Merci de votre collaboration!
Étape 1: Identification du payeur
Cette étape ne s'affiche que si des frais d'émission doivent être acquittés, et qu'aucun payeur n'a encore été identifié.
Cette première étape de l'assistant invite le demandeur à entrer les coordonnées de la personne responsable du paiement des frais d'émission du permis/certificat (le payeur). Par défaut, les données du demandeur sont déjà entrées dans le formulaire, mais elles demeurent modifiables si le payeur est une tierce personne ou une entreprise externe (l'entrepreneur des travaux, par exemple).
L'identité du payeur entré dans le formulaire est confirmée par le bouton Envoyer la facture, qui est déverrouillé lorsque...
- tous les champs obligatoires possèdent une valeur valide;
- les cases de validation, situées au bas du formulaire, sont cochées.
Sur clic du bouton, l'adresse URL de la facture électronique auto-générée est envoyée par courriel au payeur identifié. Ensuite, l'usager est instantanément redirigé vers l'étape 2.
Attention!
Cette étape doit obligatoirement être complétée en ligne par le demandeur, même se celui-ci a l'intention d'aller acquitter les frais d'émission du permis/certificat en personne à l'hôtel de ville de Victoriaville.
Si le demandeur se présente à l'hôtel de ville sans avoir complété cette première étape, alors il sera invité à la remplir sur place à partir de son téléphone intelligent. Au besoin, un employé du comptoir de l'urbanisme pourra le soutenir dans ce processus.
Étape 2: Paiement de la facture électronique
Cette étape ne s'affiche que lorsqu'une facture électronique a été générée pour la demande, mais que celle-ci n'a pas encore été payée.
Cette seconde étape de l'assistant offre un accès direct à la facture électronique, et affiche les coordonnées du payeur identifié à l'étape 1.
- Si le payeur équivaut au demandeur, alors celui-ci peut payer directement la facture en y accédant à partir du bouton Consulter et payer la facture, sans avoir à consulter ses courriels.
- Si, par contre, le demandeur n'est pas responsable du paiement, alors il devra attendre que le paiement ait été complété par le payeur.
La page doit être actualisée manuellement (ou visitée à nouveau à partir du courriel de confirmation original Votre permis est disponible!) afin de savoir si le paiement a été reçu ou non.
Scénarios exceptionnels
A. Le paiement ne peut pas être fait par carte de crédit
Dans ce cas, le payeur peut se présenter au comptoir de l'urbanisme de l'hôtel de ville de Victoriaville, où il pourra acquitter les frais d'émission du permis/certificat par:
- argent comptant;
- carte de débit;
- chèque.
B. Le payeur n'a jamais reçu la facture par courriel
Dans ce cas, il suffit de lui renvoyer le courriel à partir du lien situé sous son adresse courriel, à l'écran. Il est également possible de copier et lui partager l'adresse URL de la facture par tout autre mode de communication électronique, incluant SMS (textos), Messenger ou autre.
C. Le payeur identifié refuse de payer la facture
Si le demandeur et son payeur ne parviennent pas à s'entendre, alors la facture doit être annulée et refaite à un autre nom. Pour ce faire, le demandeur doit communiquer avec la Division de l'urbanisme de la Ville de Victoriaville par téléphone ou par courriel. Il peut également se rendre au comptoir de l'urbanisme de l'hôtel de ville pour un soutien en personne.
D. Le délai de paiement de la facture impacte vos travaux
Dans ce cas, vous devez communiquer avec le payeur identifié (on présume ici que ce n'est pas vous) afin qu'il paie rapidement la facture reçue par courriel. Au besoin, vous pouvez lui renvoyer le courriel à partir du lien situé sous son adresse courriel, à l'écran. Il est également possible de copier et lui transférer l'adresse URL de la facture par tout autre mode de communication électronique, incluant SMS (textos), Messenger ou autre.
Étape 3: Téléchargement du permis électronique
Cette étape ne s'affiche que lorsque tous les frais associés à la demande ont été acquittés. Pour les demandes sans frais, cette étape s'affiche par défaut, puisque les étapes 1 et 2 ne sont pas nécessaires.
Cette ultime étape de l'assistant offre un accès direct au permis/certificat électronique via le bouton Télécharger et imprimer. Elle détaille également les obligations du demandeur au niveau de l'impression et l'affichage physique de son permis/certificat.
Si le demandeur n'a pas accès à une imprimante, alors il peut se présenter au comptoir de l'urbanisme de l'hôtel de ville afin d'en récupérer une copie.
Si le permis/certificat est expiré, alors le bouton Télécharger et imprimer est automatiquement verrouillé à l'écran.