Programme de restauration du patrimoine

Puisqu'il est habituellement plus coûteux de remettre en état un bâtiment ancien en utilisant des matériaux et des techniques traditionnelles, la Ville de Victoriaville offre une aide financière à la restauration du patrimoine.

 

À propos

 

Programme Restauration du patrimoine

La Ville de Victoriaville offre une aide financière équivalent à 60% du coût des travaux admissibles, jusqu'à concurrence de 50 000$ par immeuble. L'aide minimale est de 1 500$.

Victoriaville offre une aide financière à la restauration pour les propriétaires de bâtiment patrimonial inscrit sur la liste d’inventaire patrimonial de la Ville et assujetti à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Ce programme vise à maintenir et/ou à renforcer la valeur patrimoniale du bâtiment patrimonial. Les travaux admissibles visent la restauration des matériaux d’origine.

Consulter le règlement du programme de subvention

 

À qui s'adresse la subvention?

• La subvention s’adresse aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux.
• Elle vise à entretenir, préserver et réparer l'extérieur de leur bâtiment (sauf l’isolation).
• L'objectif est de conserver les matériaux, l'architecture et les détails d'origine.

 

Détails de l'aide financière

La demande de subvention doit être approuvée avant le début des travaux visés.

Les projets sélectionnés recevront leur subvention après inspection à la fin de travaux, et seulement si la restauration est conforme aux plans proposés.

Le versement de la subvention devra être justifié par des factures et appuyé par un rapport de fin des travaux du responsable de la gestion du programme permettant d'en établir la conformité.

 

Qui peut réaliser les travaux?

1. Entrepreneur qualifié : Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur détenant une licence appropriée et valide, délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
2. Responsabilités de l'entrepreneur : L'entrepreneur est responsable de la fourniture des matériaux ainsi que de la main-d’œuvre nécessaire à la réalisation des travaux.

 

Critères d'admissibilité

La Ville sélectionne les projets admissibles au programme à partir des critères suivants:

• Le statut juridique que possède l’immeuble en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. P-9.002);
• La valeur patrimoniale de l’immeuble selon l’inventaire municipal des bâtiments d’intérêt patrimonial;
• L’urgence des travaux, tels les travaux de consolidation structurale, étanchéisation et les bris majeurs;
• Le gain en terme de valeur patrimoniale du projet;
• L’impact du projet sur son environnement;
• La localisation de l’immeuble dans une zone d’intervention identifiée par la Ville (par exemple, une priorisation d’un secteur ou d’une voie).

 

Travaux admissibles

Pour être admissible au programme, les travaux prévus doivent augmenter ou maintenir la valeur patrimoniale du bâtiment.

Seuls les travaux de restauration concernant l'extérieur du bâtiment sont admissibles :

• Entretien extérieur du bâtiment patrimonial (pas l’isolation)
• Réparations mineures ou majeures (toit, revêtements, fondations, galerie, balcon, etc.)
• Solidification de la structure principale
• Remplacement avec des matériaux d’origine et des assemblages traditionnels

 

 

Bâtiments admissibles

Pour être admissibles au programme de subvention, les bâtiments patrimoniaux doivent être inscrits sur la liste de l'inventaire du patrimoine municipal des bâtiments d’intérêt patrimonial et être assujettis à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Pour savoir si votre bâtiment est inventorié comme patrimonial, consulter la liste.

Un immeuble peut recevoir une seule subvention tous les 3 ans. Les travaux doivent être réalisés dans les 18 mois suivant l'émission de la lettre d’acceptation au programme. Des exceptions sont possibles dans le cas de travaux d'urgence ou si le bâtiment a été récemment acquis ou cédé.

 

 

Le choix des matériaux

• Choisissez des matériaux comme ceux d'origine ou des produits équivalents approuvés par la personne responsable du programme à la Ville
• Les matériaux d’imitation en composite de bois, en aluminium ou en PVC ne sont pas considérés comme des matériaux équivalents (ex : CanExel, Goodstyle, etc.).
• Les assemblages et la mise en forme des matériaux doivent suivre les méthodes historiques ou traditionnelles.

 

Critères de sélection des projets

La Ville de Victoriaville sélectionne les projets admissibles au programme de restauration du patrimoine selon les critères suivants :

1. Statut juridique : Le statut juridique de l'immeuble en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. P-9.002) est pris en compte pour déterminer l'éligibilité au programme.
2. Valeur patrimoniale : La valeur patrimoniale de l'immeuble est évaluée en fonction de l'inventaire municipal des bâtiments d’intérêt patrimonial.
3. Urgence des travaux : L'urgence des travaux est considérée, notamment pour les travaux de consolidation structurale, d’étanchéisation et les réparations de bris majeurs.
4. Gain en valeur patrimoniale : Le gain potentiel en termes de valeur patrimoniale du projet est évalué pour déterminer son impact positif sur le patrimoine.
5. Impact environnemental : L'impact du projet sur son environnement est analysé pour garantir que la restauration contribue positivement à la communauté et au cadre urbain.
6. Localisation : La localisation de l’immeuble dans une zone d’intervention identifiée par la Ville, telle qu’une priorisation d’un secteur ou d’une voie, est prise en compte.

Documents requis

Une demande de permis de construction ou d’agrandissement d'une construction accessoire doit être accompagnée des documents suivants, qui permettront l’analyse de votre demande.

Tous les documents peuvent être fournis électroniquement à partir du formulaire de demande.

 

Plans illustrant les travaux 

Selon la nature du projet, la demande doit être accompagnée des plans illustrant les travaux.

Elle doit comprendre le détail des matériaux choisis. Par exemple, pour la restauration des fenêtres, il faut connaître le modèle, la couleur et les dimensions des fenêtres à restaurer.

 

Procuration ou offre d'achat/acte notarié 

Si le demandeur n’est pas le propriétaire du bâtiment visé par les travaux, il doit obtenir une procuration du propriétaire l’autorisant à procéder à la demande.

 

Soumissions évaluant le coût du projet 

S'il y a lieu, le demandeur doit soumettre deux (2) soumissions préparées par un entrepreneur général ou spécialisé détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

 

Copie de la demande de permis complétée 

Dans le cas où les travaux à réaliser doivent faire l'objet d'une demande de permis. Si vous avez rempli une demande de permis en ligne à partir du site de la Ville de Victoriaville, vous pouvez simplement joindre le fichier PDF que vous avez rempli, ou encore celui qui a été joint au courriel de confirmation que vous avez reçu.

 

Soumettre une demande

L'adresse de la propriété visée par la demande

Pour des questions supplémentaires, contactez la personne responsable du programme à la Ville par courriel à patrimoine@victoriaville.ca ou par téléphone au 819-758-6419 pour prendre rendez-vous. La personne responsable du programme à la Ville vous contactera pour entamer la procédure de demande de subvention. 

 

Procédure de demande et versement de la subvention

1. Dépôt de la demande : Le formulaire de demande de subvention doit être complété et déposé à la Ville. Celui-ci doit être accompagné de soumissions.
2. Soumissions: Le demandeur doit soumettre minimalement 2 soumissions préparées par un entrepreneur général ou spécialisé détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
3. Lettre d’acception : Les travaux de restauration subventionnés ne peuvent pas commencer avant la réception de la lettre d’acceptation du programme de la Ville qui confirme le montant de l’aide financière octroyée. S’il y a lieu des documents supplémentaires peuvent être exigés pour compléter la demande (permis de construction, plans, procuration, etc.)
4. Réalisation des travaux : Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qualifié ayant une licence RBQ en règle conformément aux conditions de restauration approuvées par la personne responsable du programme à la Ville.
5. Inspection des travaux complétés : La personne responsable du programme à la Ville réalise une inspection des travaux complétés pour vérifier leur conformité avec le projet accepté dans la lettre.
6. Justification des dépenses : Les factures d’entrepreneurs pour les travaux de restauration doivent être fournies à la personne responsable du programme une fois les travaux complétés et acceptées par celle-ci. Si le coût des travaux est supérieur à la soumission acceptée, le montant de la subvention accordée ne peut pas être augmenté. Si le coût des travaux réalisés est inférieur à la soumission acceptée, la subvention est réajustée à la baisse selon le montant réellement payé. Rappelons que la subvention couvre 60 % du coût des travaux, jusqu’à concurrence de 50 000$.
7. Versement de la subvention : La subvention est versée uniquement si les travaux de restauration sont conformes au projet accepté. L’aide financière est versée au propriétaire par chèque dans un délai de 5 semaines après l’acceptation des factures.

Consulter le règlement du programme de subvention