Règlements

Dernières mises à jour

DateMise à jour
2020-09-21 Mise à jour du règlement 1224-2018 relatif aux Dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec
2020-09-21 Mise à jour administrative du règlement 1314-2019 sur la Circulation
2020-09-18 Mise à jour administrative du règlement 1261-2019 sur le Zonage
2020-09-18 Mise à jour du règlement 1111-2015 sur la Tarification des biens, services et activités
2020-09-18 Mise à jour administrative du règlement 1263-2019 sur la Construction
2020-08-19 Publication du règlement 1360-2020 relatif à l'Entretien et l'occupation des bâtiments
2020-05-21 Mise à jour administrative #1348-2020 du règlement 1321-2019 sur le Taux de taxation - année 2020
2020-05-11 Mise à jour administrative du règlement 1261-2019 sur le Zonage
2020-05-11 Mise à jour administrative du règlement 1263-2019 sur la Construction
2020-05-11 Mise à jour administrative du règlement 1267-2019 relatif aux Plans d'implantation et d'intégration architecturale
2020-05-10 Mise à jour administrative du règlement 1291-2019 sur le Programmation de subvention Réno-Quartiers
2020-04-21 Mise à jour administrative #1347-2020 du règlement 1321-2019 sur le Taux de taxation - année 2020
2020-03-23 Mise à jour administrative #1335-2020 du règlement 1266-2019 sur les Dérogations mineures
2020-03-03 Publication du règlement 1332-2020 sur le programme de subventions pour la récupération et la valorisation d'appareils de réfrigération et de climatisation
2020-03-03 Publication du règlement 1333-2020 sur le programme d'aide financière pour la rectification de raccordements inversés
2020-02-27 Mise à jour du règlement 1277-2019 sur le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS
2020-02-27 Mise à jour du règlement 1278-2019 sur le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS
2020-02-27 Mise à jour du règlement 1328-2020 sur le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l’accessibilité résidentielle
2020-02-27 Mise à jour du règlement 1329-2020 sur le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l’accessibilité commerciale
2020-02-27 Publication du règlement 1330-2020 sur le programme de subventions AnimACCÈS
2020-01-20 Mise à jour du règlement 1111-2015 sur la Tarification des biens, services et activités
2020-01-20 Mise à jour du règlement 858-2008 sur la Taxe de compensation eau et égouts
2020-01-20 Mise à jour du règlement 1208-2017 sur le Taux du droit de mutation
2020-01-20 Publication du règlement 1254-2018 sur le Taux de taxation - année 2020
2020-01-17 Publication du règlement 1314-2019 sur la Circulation (remplace le règlement 50-1994)
2020-01-17 Mise à jour du règlement 1224-2018 relatif aux Dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec
2019-11-06 Mise à jour du règlement 1199-2017 relatif à la Paix, à l'ordre et à la sécurité publique
2019-11-06 Mise à jour du règlement 1198-2017 relatif aux Nuisances et à l'insalubrité
2019-11-06 Mise à jour du règlement 1224-2018 relatif aux Dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec
2019-11-06 Publication du règlement 1313-2019 relatif à la Lutte contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire.
2019-09-25 Mise à jour du règlement 1267-2019 relatif aux Plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)
2019-09-25 Mise à jour du règlement 1264-2019 relatif aux Permis et certificats
2019-09-25 Mise à jour du règlement 1263-2019 relatif à la Construction
2019-09-06 Mise à jour du règlement 1138-2016 sur le Programme d'aide à la rénovation des façades du centre-ville
2019-08-16 Mise à jour du règlement 1257-2018 sur la Gestion contractuelle
2019-06-19 Mise à jour du règlement 1111-2015 sur la Tarification des biens, services et activités
2019-06-11 Nouveau règlement 1291-2019 sur le Programme de subvention Réno-Quartiers
2019-06-11 Mise à jour du règlement 1111-2015 sur la Tarification des biens, services et activités
2019-05-17 Ajout de la procédure liée à la Réception et à l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat
2019-05-13 Mise à jour du règlement 1111-2015 sur la Tarification des biens, services et activités
2019-04-12 Nouveau règlement 1260-2019 sur le Plan d'urbanisme, qui remplace le règlement numéro 610-2004 et tous ses amendements
2019-04-12 Nouveau règlement 1261-2019 sur le Zonage, qui remplace le règlement numéro 620-2004 et tous ses amendements
2019-04-12 Nouveau règlement 1262-2019 sur le Lotissement, qui remplace le règlement numéro 821-2008 et tous ses amendements
2019-04-12 Nouveau règlement 1263-2019 sur la Construction, qui remplace le règlement numéro 822-2008 et tous ses amendements
2019-04-12 Nouveau règlement 1264-2019 sur les Permis et certificats, qui remplace le règlement numéro 785-2007 et tous ses amendements
2019-04-12 Nouveau règlement 1265-2019 sur les Conditions d'émission des permis de construction, qui remplace le règlement numéro 823-2008 et tous ses amendements
2019-04-12 Nouveau règlement 1266-2019 sur les Dérogations mineures, qui remplace celui publié originalement en 2004 (645-2004) et tous ses amendements
2019-04-12 Nouveau règlement 1267-2019 relatif aux Plans d'implantation et d'intégration architecturale, qui remplace le règlement numéro 1015-2012 et tous ses amendements
2019-04-12 Nouveau règlement 1268-2019 relatif aux Projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), qui remplace le règlement numéro 1087-2014 et tous ses amendements
2019-04-12 Ajout du règlement 1269-2019 sur les Usages conditionnels
2019-03-20 Mise à jour du règlement 50-1994 sur la Circulation
2019-03-20 Publication temporaire du projet de règlement 1283-2019 sur les pesticides et engrais, pour fins de consultation publique. Le projet sera adopté sous peu.
2019-02-22 Ajout du règlement 1278-2019 sur le programme de Subventions Victoriaville - Habitation RÉNOVATION DURABLE PLUS (remplace l'ancien règlement #1218-2018)
2019-02-22 Ajout du règlement 1277-2019 sur le programme de Subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS (remplace l'ancien règlement #1217-2018)
2019-02-22 Ajout du règlement 1274-2019 sur la Subvention Victoriaville ville inclusive, volet résidentiel (remplace l'ancien règlement #1213-2018)
2019-02-22 Ajout du règlement 1275-2019 sur la Subvention Victoriaville ville inclusive, volet commercial (remplace l'ancien règlement #1214-2018)
2019-02-06 Mise à jour du règlement 1111-2015 sur la Tarification des biens, services et activités
2019-02-01 Mise à jour du règlement 858-2008 sur la Taxe de compensation eau et égouts
2019-01-30 Mise à jour du règlement 1254-2018 sur le Taux de taxation - année 2019
2019-01-30 Nouveau règlement 1257-2018 sur la Gestion contractuelle
2019-01-30 Nouveau règlement 1258-2018 sur la Délégation de pouvoir en matière d'adjudication
2018-12-05 Mise à jour du règlement 1152-2016 sur les Compteurs d'eau dans les bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels
2018-12-05 Mise à jour du règlement 858-2008 sur la Taxe de compensation eau et égouts
2018-10-04 Mise à jour du règlement 1111-2015 sur la Tarification des biens, services et activités
2018-10-04 Mise à jour du règlement 1199-2017 sur la Paix, l'ordre et la sécurité publique
2018-10-04 Mise à jour du règlement 1224-2018 sur les Dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec
2018-09-06 Mise à jour du règlement 1199-2017 sur la Paix, l'ordre et la sécurité publique
2018-09-06 Ajout du règlement 1224-2018 sur les Dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec (remplace l'ancien règlement #1047-2013)
2018-04-24 Mise à jour du règlement 1199-2017 sur la Paix, l'ordre et la sécurité publique
2018-04-19 Mise à jour du règlement 1197-2017 sur la Prévention des incendies
2018-04-17 Mise à jour du règlement 1152-2016 sur les Compteurs d'eau
2018-04-16 Mise à jour du règlement 1205-2018 sur le Taux de taxation - année 2018
2018-04-16 Ajout du règlement 1224-2018 sur les Dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec (remplace l'ancien règlement #1047-2013)
2018-03-21 Mise à jour du règlement 1138-2016 sur le Programme d'aide à la rénovation des façades du centre-ville
2018-03-20 Ajout du règlement 1218-2018 sur le programme de Subventions Victoriaville - Habitation RÉNOVATION DURABLE PLUS (remplace l'ancien règlement #1187-2017)
2018-03-20 Ajout du règlement 1217-2018 sur le programme de Subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS (remplace l'ancien règlement #1186-2017)
2018-03-20 Mise à jour du règlement 1111-2015 sur la Tarification des biens, services et activités
2018-02-19 Ajout du règlement 1216-2018 sur la Programme du restauration du patrimoine de Victoriaville (remplace l'ancien règlement #1060-2013)
2018-02-19 Ajout du règlement 1213-2018 sur la Subvention Victoriaville ville inclusive, volet résidentiel (remplace l'ancien règlement #1173-2016)
2018-02-19 Ajout du règlement 1214-2018 sur la Subvention Victoriaville ville inclusive, volet commercial (remplace l'ancien règlement #1184-2017)
2018-01-24 Ajout du règlement 1208-2017 sur la Taxe du droit de mutation
2018-01-22 Mise à jour administrative du règlement 858-2008 sur la Taxe de compensation eau et égouts
2018-01-16 Mise à jour du règlement 1111-2015 sur la Tarification des biens, services et activités
2017-10-10 Ajout des règlements suivants, entrés en vigueur le 8 octobre 2017:
  • 1197-2017. Prévention des incendies
  • 1198-2017. Nuisances et insalubrité
  • 1199-2017. Paix, ordre et sécurité publique
2017-10-10 Retrait des règlements suivants:
  • 98-1994. Nuisances sur les immeubles
  • 99-1994. Parcs municipaux et places publiques
  • 100-1994. Bruit
  • 253-1997. Alarmes contre les crimes et les incendies
    801-2007. Prévention des incendies
  • 1109-2015. Colporteurs, sollicitation et ventes temporaires
  • 1148-2016. Plantes nuisibles
2017-07-10 Retrait des règlements concernant des articles spécifiques du règlement de zonage, afin d'éviter la duplication de contenu et le risque d'erreur lors des mises à jour. Une réorganisation est en travail.
2017-07-10 Mise à jour du règlement 1111-2015 sur la Tarification des biens, services et activités
2017-06-07 Publication du règlement 98-1994 encadrant les Nuisances sur les immeubles
2017-05-19 Intégration d'un moteur de recherche contextuel des règlements (version bêta)
2017-05-13 Ajout de sommaires descriptifs à la liste des règlements
2017-04-11 Mise à jour du règlement 1152-2016 sur les Compteurs d'eau
2017-04-11 Ajout des règlements 1173-2016 et 1184-2017 relatifs aux subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle et commerciale
2017-04-03 Mise à jour du règlement 620-2004 sur le Zonage
2017-03-27 Publication du règlement 1148-2016 relatif aux Plantes nuisibles.
2017-03-20 Mise à jour du règlement sur la Tarification des biens, services et activités: ajout de l'annexe 8 détaillant le coût des compteurs d'eau et des appareils connexes pour les ICI.
2017-03-17 Ajout d'un Guide d'aménagement des terrasses saisonnières à l'intention des commerçants du centre-ville
2017-03-03 Mise à jour du règlement 822-2008 relatif à la construction
2017-02-22 Mise à jour du règlement 50-1994 relatif à la circulation
2017-02-16 Mise à jour du dépliant expliquant les normes relatives aux remises, serres, gazebos et pergolas
2017-02-09 Ajout du règlement 858-2008 détaillant les dispositions relatives à la taxe de compensation eau et égouts
2017-02-02 Ajout du règlement 1152-2016 détaillant les dispositions relatives à l'installation de compteurs d'eau dans les bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels
2017-01-27 Mise à jour des règlements Bibliothèques - politique de prêt (1164-2016) et Tarification (biens, services et activités) (1111-2015).

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