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Règlements

Dernières mises à jour

DateMise à jour
2018-12-05 Mise à jour du règlement 1152-2016 sur les Compteurs d'eau dans les bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels
2018-12-05 Mise à jour du règlement 858-2008 sur la Taxe de compensation eau et égouts
2018-10-04 Mise à jour du règlement 1111-2015 sur la Tarification des biens, services et activités
2018-10-04 Mise à jour du règlement 1199-2017 sur la Paix, l'ordre et la sécurité publique
2018-10-04 Mise à jour du règlement 1224-2018 sur les Dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec
2018-09-06 Mise à jour du règlement 1199-2017 sur la Paix, l'ordre et la sécurité publique
2018-09-06 Ajout du règlement 1224-2018 sur les Dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec (remplace l'ancien règlement #1047-2013)
2018-04-24 Mise à jour du règlement 1199-2017 sur la Paix, l'ordre et la sécurité publique
2018-04-19 Mise à jour du règlement 1197-2017 sur la Prévention des incendies
2018-04-17 Mise à jour du règlement 1152-2016 sur les Compteurs d'eau
2018-04-16 Mise à jour du règlement 1205-2018 sur le Taux de taxation - année 2018
2018-04-16 Ajout du règlement 1224-2018 sur les Dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec (remplace l'ancien règlement #1047-2013)
2018-03-21 Mise à jour du règlement 1138-2016 sur le Programme d'aide à la rénovation des façades du centre-ville
2018-03-20 Ajout du règlement 1218-2018 sur le programme de Subventions Victoriaville - Habitation RÉNOVATION DURABLE PLUS (remplace l'ancien règlement #1187-2017)
2018-03-20 Ajout du règlement 1217-2018 sur le programme de Subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS (remplace l'ancien règlement #1186-2017)
2018-03-20 Mise à jour du règlement 1111-2015 sur la Tarification des biens, services et activités
2018-02-19 Ajout du règlement 1216-2018 sur la Programme du restauration du patrimoine de Victoriaville (remplace l'ancien règlement #1060-2013)
2018-02-19 Ajout du règlement 1213-2018 sur la Subvention Victoriaville ville inclusive, volet résidentiel (remplace l'ancien règlement #1173-2016)
2018-02-19 Ajout du règlement 1214-2018 sur la Subvention Victoriaville ville inclusive, volet commercial (remplace l'ancien règlement #1184-2017)
2018-01-24 Ajout du règlement 1208-2017 sur la Taxe du droit de mutation
2018-01-22 Mise à jour administrative du règlement 858-2008 sur la Taxe de compensation eau et égouts
2018-01-16 Mise à jour du règlement 1111-2015 sur la Tarification des biens, services et activités
2017-10-10 Ajout des règlements suivants, entrés en vigueur le 8 octobre 2017:
  • 1197-2017. Prévention des incendies
  • 1198-2017. Nuisances et insalubrité
  • 1199-2017. Paix, ordre et sécurité publique
2017-10-10 Retrait des règlements suivants:
  • 98-1994. Nuisances sur les immeubles
  • 99-1994. Parcs municipaux et places publiques
  • 100-1994. Bruit
  • 253-1997. Alarmes contre les crimes et les incendies
    801-2007. Prévention des incendies
  • 1109-2015. Colporteurs, sollicitation et ventes temporaires
  • 1148-2016. Plantes nuisibles
2017-07-10 Retrait des règlements concernant des articles spécifiques du règlement de zonage, afin d'éviter la duplication de contenu et le risque d'erreur lors des mises à jour. Une réorganisation est en travail.
2017-07-10 Mise à jour du règlement 1111-2015 sur la Tarification des biens, services et activités
2017-06-07 Publication du règlement 98-1994 encadrant les Nuisances sur les immeubles
2017-05-19 Intégration d'un moteur de recherche contextuel des règlements (version bêta)
2017-05-13 Ajout de sommaires descriptifs à la liste des règlements
2017-04-11 Mise à jour du règlement 1152-2016 sur les Compteurs d'eau
2017-04-11 Ajout des règlements 1173-2016 et 1184-2017 relatifs aux subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle et commerciale
2017-04-03 Mise à jour du règlement 620-2004 sur le Zonage
2017-03-27 Publication du règlement 1148-2016 relatif aux Plantes nuisibles.
2017-03-20 Mise à jour du règlement sur la Tarification des biens, services et activités: ajout de l'annexe 8 détaillant le coût des compteurs d'eau et des appareils connexes pour les ICI.
2017-03-17 Ajout d'un Guide d'aménagement des terrasses saisonnières à l'intention des commerçants du centre-ville
2017-03-03 Mise à jour du règlement 822-2008 relatif à la construction
2017-02-22 Mise à jour du règlement 50-1994 relatif à la circulation
2017-02-16 Mise à jour du dépliant expliquant les normes relatives aux remises, serres, gazebos et pergolas
2017-02-09 Ajout du règlement 858-2008 détaillant les dispositions relatives à la taxe de compensation eau et égouts
2017-02-02 Ajout du règlement 1152-2016 détaillant les dispositions relatives à l'installation de compteurs d'eau dans les bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels
2017-01-27 Mise à jour des règlements Bibliothèques - politique de prêt (1164-2016) et Tarification (biens, services et activités) (1111-2015).

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A

  • Animaux

    Règlement encadrant notamment la garde d'animaux de compagnie et d'animaux agricoles, et détaillant les normes et conditions associées.

    Règlement #800-2007
  • Animaux: Chiens potentiellement dangereux

    Règlement encadrant la présence de chiens potentiellement dangereux, incluant les pitbulls.

    Règlement #944-2011 (modifiant le règlement #800-2007)
  • Animaux: Poules en milieu urbain

    Règlement encadrant la garde de poules en milieu urbain.

    Règlement #1143-2016 (modifiant le règlement #800-2007)
  • Aqueduc

    Règlement encadrant l'usage de l'eau, les branchements au service d'aqueduc et les compteurs d'eau.

    Règlement #140-1995

B

C

D

  • Déblaiement de la neige

    Règlement relatif au déblaiement de la neige sur le territoire de la Ville de Victoriaville

    Règlement #845-2008
  • Déboisement

    Règlement relatif à l'abattage d'arbres et au milieu forestier, valide pour l'ensemble du territoire de la MRC d'Arthabaska

  • Délégation de pouvoir en matière d'adjudication

    Règlement déléguant au directeur-général le pouvoir, en matière d'adjudication de contrats, de désigner les membres des comités de sélection mandatés pour procéder à l'évaluation des soumissions reçues dans le cadre d'appels d'offres publics de la Ville de Victoriaville.

    Règlement #956-2011
  • Dérogations mineures

    Règlement relatif aux dérogations mineures, qui permettent de normaliser une situation où l’application des règlements de zonage et de lotissement cause un préjudice au demandeur.

    Règlement #1058-2013
  • Dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec

    Règlement détaillant les droits et responsabilités de la Sûreté du Québec en matière de respect des règlements, sur le territoire de la Ville de Victoriaville

    Règlement #1224-2018 (remplace le règlement #1047-2013)

G

  • Gestion contractuelle

    Politique de gestion contractuelle instaurant des mesures conformes à celles exigées par la Loi sur les cités et villes, et visant à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de la Ville.

  • Gestion des matières résiduelles

    Règlement relatif à la collecte et au traitement des matières résiduelles sur le territoire de la MRC d'Arthabaska, incluant les déchets solides destinés à l'enfouissement, les matières recyclables et les matières organiques et compostables.

    Règlement #230

I

  • Immeubles industriels municipaux

    Règlement fixant à 515,900$ le montant que la municipalité peut dépenser pour les fins prévues à la Loi sur les immeubles industriels municipaux afin de subventionner ou cautionner la CIIV.

    Règlement #810-2007

L

  • Lotissement

    Normes de lotissement en vigueur sur le territoire de la Ville de Victoriaville

    Règlement #821-2008

N

  • Nuisances et insalubrité

    Règlement encadrant le bruit et la présence d'éléments nuisibles sur ou à proximité des immeubles: plantes, branches, broussailles, mauvaises herbes, véhicules automobiles non fonctionnels, ferrailles, déchets ou détritus, matériaux divers, etc.

    Règlement #1198-2017

P

  • Paix, ordre et sécurité publique

    Règlement encadrant:

    • l'utilisation de systèmes d'alarme aménagés et installés dans le but précis de prévenir de la présence présumée d'intrus, d'un crime ou d'un incendie et comprenant un mécanisme d'alerte;
    • l'utilisation des parcs municipaux et autres lieux publics;
    • les comportements à observer dans tous les lieux publics;
    • le colportage, la sollicitation et les ventes temporaires, incluant les ventes de garage.
    Incluant le formulaire de demande de permis de sollicitation.

    Règlement #1199-2017
  • Période de questions - séance générale

    Règlement relatif au déroulement de la période de questions des séances du conseil de la Ville de Victoriaville

    Règlement #352-1999
  • Permis et certificats

    Règlement détaillant les obligations, normes et procédures liées à l'émission de permis et certificats sur le territoire

    Règlement #785-2007
  • Plans d'implantation et d'intégration architecturale

    Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

    Règlement #1015-2012
  • Prévention des incendies

    Règlement détaillant les normes liées à la sécurité publique et visant à favoriser le développement d’une culture de prévention auprès des citoyens et corporations.

    Règlement #1197-2017 (mise à jour administrative #1223-2018)
  • Programme d'aide à la rénovation des façades du centre-ville

    Subvention visant à stimuler la vitalité économique et la revitalisation du centre-ville.

    Règlement #1138-2016
  • Programme de restauration du patrimoine de Victoriaville

    Règlement établissant le programme de restauration du patrimoine, qui vise à supporter les propriétaires de bâtiments patrimoniaux dans leurs projets de rénovation et de restauration. L'objectif est de préserver et valoriser le patrimoine bâti de Victoriaville.

    Règlement #1216-2018
  • Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI, urbanisme)

    Règlement détaillant les normes et les procédures liées au dépôt de projets dérogeant à la règlementation d'urbanisme en vigueur.

    Règlement #1087-2014

S

T

  • Tarification des biens, services et activités

    Règlement concernant la tarification des activités, des biens et des services publics de la Ville de Victoriaville, incluant la délivrance de permis, les appels de services informatiques, la location de plateaux sportifs et beaucoup d'autres.

    Règlement #1111-2015
  • Taux de taxation - année 2018

    Règlement décrétant l'imposition des taux de taxes et autres redevances pour l'année 2018

    Règlement #1205-2017 (mise à jour administrative avril 2018)
  • Taux du droit de mutation Règlement #1208-2017
  • Taxe de compensation eau et égouts

    Dispositions relatives à l'usage des services d'eau et d'égouts sur le territoire de la Ville de Victoriaville.

    Règlement #858-2008 (mise à jour administrative déc. 2018)
  • Terrasses saisonnières

    Guide d'aménagement des terrasses saisonnières sur le territoire de la Ville de Victoriaville, permis entre le 1er avril et le 31 octobre d'une même année.

Z

  • Zonage (règlement maître)

    Encadre l'ensemble des aménagements sur le territoire, incluant:

    • L'affichage (promotionnel ou non);
    • L'entreposage d'équipements ou de véhicules saisonniers;
    • La plantation d'arbres;
    • Les balcons et galeries;
    • Les clôtures et murets;
    • Les espaces de stationnement;
    • Les garages ou abris d'auto;
    • Les murs de soutènement et les talus;
    • Les piscines privées et les spas;
    • Les remises, serres, gazebos et pergolas;
    • Les thermopompes;
    • et beaucoup, beaucoup plus!

    Règlement #620-2004 (mise à jour administrative mai 2018)