Règlements

Dernières mises à jour

A

• Agrile du frêne: lutte contre la propagation sur le territoire
  Le présent règlement décrète l’agrile du frêne comme étant une nuisance et vise à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Victoriaville en instaurant des mesures qui ont pour objectif de contrer la dispersion des foyers d’infestation. Ces mesures concernent l’abattage, l’élagage, le traitement des frênes et la gestion du bois de frêne.
  Règlement #1313-2019
• Aide financière pour la rectification de raccordements inversés
  Programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés dans les résidences qui ne sont pas raccordées en conformité avec le règlement numéro 140-1995 concernant les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d'égout.
  Règlement #1333-2020 (mise à jour administrative #1357-2020)
• Animaux
  Règlement encadrant notamment la garde d'animaux de compagnie et d'animaux agricoles, et détaillant les normes et conditions associées.
  Règlement #800-2007
• Animaux: Chiens potentiellement dangereux
  Règlement encadrant la présence de chiens potentiellement dangereux, incluant les pitbulls.
  Règlement #944-2011 (modifiant le règlement #800-2007)
• Animaux: Poules en milieu urbain
  Règlement encadrant la garde de poules en milieu urbain.
  Règlement #1143-2016 (modifiant le règlement #800-2007)
• Aqueduc
  Règlement encadrant l'usage de l'eau, les branchements au service d'aqueduc et les compteurs d'eau.
  Règlement #140-1995

B

• Bibliothèques: politique de prêt et de référence
  Règlement encadrant les abonnements aux bibliothèques publiques de Victoriaville, ainsi que les prêts et les locations de documents.
  Règlement #1164-2016

C

• Circulation
  Règlement sur la circulation, le stationnement, la sécurité et l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
  Règlement #1314-2019 (mise à jour administrative #1368-2020)
• Compensation pour dépenses reliées aux travaux du cours d'eau Courtois
  Imposition d'une compensation pour couvrir les dépenses reliées aux travaux effectués dans le cours d'eau Courtois et sa branche 1.
  Règlement #770-2007
• Compteurs d'eau dans les bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels
  Règlement modifiant le règlement concernant les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égouts, et les normes sur les rejets dans le réseau d'égouts.
  Règlement #1152-2016 (+1188-2017) (+1226-2018) (+1252-2018)
• Conditions d'émission des permis de construction
  Règlement détaillant les conditions à respecter afin qu'un permis de construction puisse être émis par la Ville de Victoriaville
  Règlement #1265-2019
• Construction
  Normes de construction en vigueur sur le territoire de la Ville de Victoriaville
  Règlement #1263-2019 (mise à jour administrative #1359-2020)

D

• Déblaiement de la neige
  Règlement relatif au déblaiement de la neige sur le territoire de la Ville de Victoriaville
  Règlement #845-2008
• Déboisement
  Règlement relatif à l'abattage d'arbres et au milieu forestier, valide pour l'ensemble du territoire de la MRC d'Arthabaska. Consulter le règlement
  Règlement #315
• Délégation de pouvoir en matière d'adjudication
  Règlement déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité
  Règlement #1258-2018
• Dérogations mineures
  Règlement relatif aux dérogations mineures, qui permettent de normaliser une situation où l’application des règlements de zonage et de lotissement cause un préjudice au demandeur.
  Règlement #1266-2019 (mise à jour administrative #1335-2020)
• Déroulement de la période de questions des séances du conseil
  Règlement relatif au déroulement de la période de questions des séances du conseil de la Ville de Victoriaville
  Règlement #352-1999
• Dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec
  Règlement détaillant les droits et responsabilités de la Sûreté du Québec en matière de respect des règlements sur le territoire de la Ville de Victoriaville
  Règlement #1224-2018 (mise à jour admin. 10 sept. 2020)

E

• Entretien et occupation des bâtiments
  Toutes les parties constituantes d’un bâtiment doivent résister aux efforts auxquels elles sont soumises et être réparées ou remplacées de façon à assurer son intégrité, sa sécurité et le maintien de son apparence.
  
  Toutes les parties constituantes d’un bâtiment, incluant la finition des matériaux (ex.: peinture, teinture, vernis, etc.) doivent être conservées en bon état pour qu’elles puissent servir à l’usage auquel il est destiné et elles doivent être entretenues de manière à ce qu’elles ne soient pas inachevées, délabrées ou dans
  un état apparent d’abandon.
  
  Il est interdit de détériorer, laisser se détériorer ou permettre de laisser détériorer un bâtiment par manque d’entretien, usage abusif ou manoeuvre de dégradation.
  Règlement #1360-2020

G

• Gestion contractuelle
  Politique de gestion contractuelle instaurant des mesures conformes à celles exigées par la Loi sur les cités et villes, et visant à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de la Ville.
  Règlement #1257-2018
• Gestion des matières résiduelles
  Règlement relatif à la collecte et au traitement des matières résiduelles sur le territoire de la MRC d'Arthabaska, incluant les déchets solides destinés à l'enfouissement, les matières recyclables et les matières organiques et compostables. Consulter le règlement
  Règlement #230

I

• Immeubles industriels municipaux
  Règlement fixant à 515,900$ le montant que la municipalité peut dépenser pour les fins prévues à la Loi sur les immeubles industriels municipaux afin de subventionner ou cautionner la CIIV.
  Règlement #810-2007

L

• Lotissement
  Normes de lotissement en vigueur sur le territoire de la Ville de Victoriaville
  Règlement #1262-2019

N

• Nuisances et insalubrité
  Règlement encadrant le bruit et la présence d'éléments nuisibles sur ou à proximité des immeubles: plantes, branches, broussailles, mauvaises herbes, véhicules automobiles non fonctionnels, ferrailles, déchets ou détritus, matériaux divers, etc.
  Règlement #1198-2017

P

• Paix, ordre et sécurité publique
  Règlement encadrant:
  

  • l'utilisation de systèmes d'alarme aménagés et installés dans le but précis de prévenir de la présence présumée d'intrus, d'un crime ou d'un incendie et comprenant un mécanisme d'alerte;
  • l'utilisation des parcs municipaux et autres lieux publics;
  • les comportements à observer dans tous les lieux publics;
  • le colportage, la sollicitation et les ventes temporaires, incluant les ventes de garage.

  Incluant le formulaire de demande de permis de sollicitation.
  Règlement #1199-2017
• Permis et certificats
  Règlement détaillant les obligations, normes et procédures liées à l'émission de permis et certificats sur le territoire
  Règlement #1264-2019 (mise à jour administrative #1301-2019)
• Pesticides et engrais
  Règlement encadrant l’utilisation extérieure des pesticides et des engrais.
  Règlement #1283-2019
• Plan d'urbanisme
  Règlement détaillant le nouveau plan d'urbanisme adopté à l'hiver 2019. La Ville de Victoriaville souhaite créer des milieux de vie à l'échelle humaine afin d'assurer un développement urbain harmonieux de son territoire et faire face à ses nombreux enjeux.
  Règlement #1260-2019
• Plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)
  Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.).
  Règlement #1267-2019 (mise à jour administrative #1337-2020)
• Prévention des incendies
  Règlement détaillant les normes liées à la sécurité publique et visant à favoriser le développement d’une culture de prévention auprès des citoyens et corporations.
  Règlement #1197-2017 (mise à jour administrative #1223-2018)
• Programme d'aide à la rénovation des façades du centre-ville
  Subvention visant à stimuler la vitalité économique et la revitalisation du centre-ville.
  Règlement #1138-2016 (mise à jour administrative 6 sept 2019)
• Programme de restauration du patrimoine de Victoriaville
  Règlement établissant le programme de restauration du patrimoine, qui vise à supporter les propriétaires de bâtiments patrimoniaux dans leurs projets de rénovation et de restauration. L'objectif est de préserver et valoriser le patrimoine bâti de Victoriaville.
  Règlement #1216-2018
• Programme de subvention Réno-Quartiers
  Aide financière pour la rénovation résidentielle des quartiers anciens de Victoriaville.
  Règlement #1291-2019 (mise à jour admin. 8 avril 2020)
• Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI, urbanisme)
  Règlement détaillant les normes et les procédures liées au dépôt de projets dérogeant à la règlementation d'urbanisme en vigueur.
  Règlement #1268-2019 (mise à jour administrative #1355-2020)

R

• Réception et examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat
  Procédure liée à la réception et à l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat de la Ville de Victoriaville (résolution #250-05-19)

S

• Sites du patrimoine de la Ville de Victoriaville
  Reconnaissance de plusieurs immeubles en sites du patrimoine de la Ville de Victoriaville, en vertu de la Loi sur les biens culturels.
  Règlement #888-2009
• Subvention pour la récupération et la valorisation d'appareils de réfrigération et de climatisation
  Programme de subventions visant à permettre la récupération et la valorisation des appareils de réfrigération et de climatisation pour l'ensemble des citoyens de la Ville de Victoriaville
  Règlement #1332-2020
• Subventions AnimACCÈS
  Conditions d'admissibilité, exigences et modalités d'application/d'octroi du programme municipal de subventions visant à soutenir l'inscription de jeunes en situation de handicap à un camp de jour spécialisé offert sur le territoire.
  Règlement #1330-2020
• Subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS
  Conditions d'admissibilité, exigences et modalités d'application/d'octroi du programme municipal de subventions Victoriaville Habitation - DURABLE PLUS (édition 2020)
  Règlement #1277-2019 (mise à jour administrative 2020)
• Subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS
  Conditions d'admissibilité, exigences et modalités d'application/d'octroi du programme municipal de subventions Victoriaville Habitation - DURABLE Programme Rénovation PLUS (édition 2020)
  Règlement #1278-2019 (mise à jour administrative 2020)
• Subventions Victoriaville ville inclusive pour l’accessibilité commerciale
  Conditions d'admissibilité, exigences et modalités d'application/d'octroi du programme municipal de subventions pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services
  Règlement #1329-2020
• Subventions Victoriaville ville inclusive pour l’accessibilité résidentielle
  Conditions d'admissibilité, exigences et modalités d'application/d'octroi du programme municipal de subventions pour l'adaptation résidentielle
  Règlement #1328-2020

T

• Tarification des biens, services et activités
  Règlement concernant la tarification des activités, des biens et des services publics de la Ville de Victoriaville, incluant la délivrance de permis, les appels de services informatiques, la location de plateaux sportifs et beaucoup d'autres.
  Règlement #1111-2015 (mise à jour administrative #1367-2020)
• Taux de taxation - année 2020
  Règlement décrétant l'imposition des taux de taxes et autres redevances pour l'année 2020
  Règlement #1321-2019 (mise à jour administrative #1348-2020)
• Taux du droit de mutation
  Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500,000$
  Règlement #1208-2017 (mise à jour administrative #1324-2019)
• Taxe de compensation eau et égouts
  Dispositions relatives à l'usage des services d'eau et d'égouts sur le territoire de la Ville de Victoriaville.
  Règlement #858-2008 (mise à jour administrative janv. 2020)
• Terrasses saisonnières
  Guide d'aménagement des terrasses saisonnières sur le territoire de la Ville de Victoriaville, permis entre le 1er avril et le 31 octobre d'une même année.

U

• Usages conditionnels
  Le règlement sur les usages conditionnels vise à introduire certains usages dans des zones précises définies au règlement de zonage. Cette technique urbanistique introduit une souplesse dans la réglementation traditionnelle. Ainsi, de nouveaux usages, facilitant le quotidien des citoyens, peuvent être insérés dans certains milieux de vie ou de travail. Ces usages doivent cependant respecter une série de critères énoncés dans le présent règlement. Ces derniers seront évalués par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et
  approuvés par le Conseil municipal afin d’assurer leur compatibilité avec le milieu d’insertion.
  Règlement #1269-2019

Z

• Zonage (règlement maître incluant les grilles des spécifications)
  Encadre l'ensemble des aménagements sur le territoire, incluant:
  

  • L'affichage (promotionnel ou non);
  • L'entreposage d'équipements ou de véhicules saisonniers;
  • La plantation d'arbres;
  • Les balcons et galeries;
  • Les clôtures et murets;
  • Les espaces de stationnement;
  • Les garages ou abris d'auto;
  • Les murs de soutènement et les talus;
  • Les piscines privées et les spas;
  • Les remises, serres, gazebos et pergolas;
  • Les thermopompes;
  • et beaucoup, beaucoup plus!

  Mise à jour administrative: 10 septembre 2020

  Règlement #1261-2019 (mise à jour administrative #1356-2020)