Règlements

Le présent règlement décrète l’agrile du frêne comme étant une nuisance et vise à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Victoriaville en instaurant des mesures qui ont pour objectif de contrer la dispersion des foyers d’infestation. Ces mesures concernent l’abattage, l’élagage, le traitement des frênes et la gestion du bois de frêne.

Règlement encadrant notamment la garde d'animaux de compagnie et d'animaux agricoles, et détaillant les normes et conditions associées.

Règlement encadrant la présence de chiens potentiellement dangereux, incluant les pitbulls.

Règlement encadrant la garde de poules en milieu urbain.

Règlement encadrant l'usage de l'eau, les branchements au service d'aqueduc et les compteurs d'eau.

Règlement encadrant les abonnements aux bibliothèques publiques de Victoriaville, ainsi que les prêts et les locations de documents.

Règlement sur la circulation, le stationnement, la sécurité et l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.

Règlement concernant la circulation de véhicules lourds, sur les ponts du Marché (sur le boulevard Gamache) et des Bois-Francs (sur le boulevard Bois-Francs Sud).

Règlement encadrant la vitesse des véhicules à proximité des parcs Quesnel, des Goélands, de la Joie et des Bois-Francs.

Règlement encadrant la vitesse des véhicules à proximité des parcs de l'Amitié, Bellevue et Henri-Paul-Roux.

Règlement encadrant la vitesse des véhicules dans le rang Chicago, la rue du Filtre et la route de l'Aéroport.

Règlement encadrant la vitesse des véhicules dans le secteur de la rue Laurier Ouest (secteur Arthabaska).

Règlement encadrant la vitesse des véhicules dans le secteur de l'école J.-P.-H.-Massicotte (La Myriade), incluant les rues Monfette, rue Saint-Paul et rue de l'Ermitage.

Règlement encadrant la vitesse des véhicules dans le secteur de l'école Ste-Famille, incluant la rue Paré.

Règlement encadrant la vitesse des véhicules à proximité du parc Terre-des-Jeunes.

Règlement encadrant la vitesse des véhicules dans les secteurs à proximité des écoles.

Imposition d'une compensation pour couvrir les dépenses reliées aux travaux effectués dans le cours d'eau Courtois et sa branche 1.

Règlement modifiant le règlement concernant les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égouts, et les normes sur les rejets dans le réseau d'égouts.

Règlement détaillant les conditions à respecter afin qu'un permis de construction puisse être émis par la Ville de Victoriaville

Normes de construction en vigueur sur le territoire de la Ville de Victoriaville

Règlement relatif au déblaiement de la neige sur le territoire de la Ville de Victoriaville

Règlement relatif à l'abattage d'arbres et au milieu forestier, valide pour l'ensemble du territoire de la MRC d'Arthabaska

Règlement déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité

Règlement relatif aux dérogations mineures, qui permettent de normaliser une situation où l’application des règlements de zonage et de lotissement cause un préjudice au demandeur.

Règlement détaillant les droits et responsabilités de la Sûreté du Québec en matière de respect des règlements sur le territoire de la Ville de Victoriaville

Politique de gestion contractuelle instaurant des mesures conformes à celles exigées par la Loi sur les cités et villes, et visant à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de la Ville.

Règlement relatif à la collecte et au traitement des matières résiduelles sur le territoire de la MRC d'Arthabaska, incluant les déchets solides destinés à l'enfouissement, les matières recyclables et les matières organiques et compostables.

Règlement fixant à 515,900$ le montant que la municipalité peut dépenser pour les fins prévues à la Loi sur les immeubles industriels municipaux afin de subventionner ou cautionner la CIIV.

Normes de lotissement en vigueur sur le territoire de la Ville de Victoriaville

Règlement encadrant le bruit et la présence d'éléments nuisibles sur ou à proximité des immeubles: plantes, branches, broussailles, mauvaises herbes, véhicules automobiles non fonctionnels, ferrailles, déchets ou détritus, matériaux divers, etc.

Règlement encadrant:

• l'utilisation de systèmes d'alarme aménagés et installés dans le but précis de prévenir de la présence présumée d'intrus, d'un crime ou d'un incendie et comprenant un mécanisme d'alerte;
• l'utilisation des parcs municipaux et autres lieux publics;
• les comportements à observer dans tous les lieux publics;
• le colportage, la sollicitation et les ventes temporaires, incluant les ventes de garage.

Règlement relatif au déroulement de la période de questions des séances du conseil de la Ville de Victoriaville

Règlement détaillant les obligations, normes et procédures liées à l'émission de permis et certificats sur le territoire

Règlement encadrant l’utilisation extérieure des pesticides et des engrais.

Règlement détaillant le nouveau plan d'urbanisme adopté à l'hiver 2019. La Ville de Victoriaville souhaite créer des milieux de vie à l'échelle humaine afin d'assurer un développement urbain harmonieux de son territoire et faire face à ses nombreux enjeux.

Règlement détaillant les normes liées à la sécurité publique et visant à favoriser le développement d’une culture de prévention auprès des citoyens et corporations.

Subvention visant à stimuler la vitalité économique et la revitalisation du centre-ville.

Règlement établissant le programme de restauration du patrimoine, qui vise à supporter les propriétaires de bâtiments patrimoniaux dans leurs projets de rénovation et de restauration. L'objectif est de préserver et valoriser le patrimoine bâti de Victoriaville.

Aide financière pour la rénovation résidentielle des quartiers anciens de Victoriaville.

Règlement détaillant les normes et les procédures liées au dépôt de projets dérogeant à la règlementation d'urbanisme en vigueur.

Procédure liée à la réception et à l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat de la Ville de Victoriaville (résolution #250-05-19)

Reconnaissance de plusieurs immeubles en sites du patrimoine de la Ville de Victoriaville, en vertu de la Loi sur les biens culturels.

Conditions d'admissibilité, exigences et modalités d'application/d'octroi du programme municipal de subventions visant à soutenir l'inscription de jeunes en situation de handicap à un camp de jour spécialisé offert sur le territoire.

Conditions d'admissibilité, exigences et modalités d'application/d'octroi du programme municipal de subventions Victoriaville Habitation - DURABLE PLUS (édition 2020)

Conditions d'admissibilité, exigences et modalités d'application/d'octroi du programme municipal de subventions Victoriaville Habitation - DURABLE Programme Rénovation PLUS (édition 2020)

Conditions d'admissibilité, exigences et modalités d'application/d'octroi du programme municipal de subventions pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services

Conditions d'admissibilité, exigences et modalités d'application/d'octroi du programme municipal de subventions pour l'adaptation résidentielle

Règlement concernant la tarification des activités, des biens et des services publics de la Ville de Victoriaville, incluant la délivrance de permis, les appels de services informatiques, la location de plateaux sportifs et beaucoup d'autres.

Règlement décrétant l'imposition des taux de taxes et autres redevances pour l'année 2020

Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500,000$

Dispositions relatives à l'usage des services d'eau et d'égouts sur le territoire de la Ville de Victoriaville.

Guide d'aménagement des terrasses saisonnières sur le territoire de la Ville de Victoriaville, permis entre le 1er avril et le 31 octobre d'une même année.

Le règlement sur les usages conditionnels vise à introduire certains usages dans des zones précises définies au règlement de zonage. Cette technique urbanistique introduit une souplesse dans la réglementation traditionnelle. Ainsi, de nouveaux usages, facilitant le quotidien des citoyens, peuvent être insérés dans certains milieux de vie ou de travail. Ces usages doivent cependant respecter une série de critères énoncés dans le présent règlement. Ces derniers seront évalués par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et
approuvés par le Conseil municipal afin d’assurer leur compatibilité avec le milieu d’insertion.

Encadre l'ensemble des aménagements sur le territoire, incluant:

• L'affichage (promotionnel ou non);
• L'entreposage d'équipements ou de véhicules saisonniers;
• La plantation d'arbres;
• Les balcons et galeries;
• Les clôtures et murets;
• Les espaces de stationnement;
• Les garages ou abris d'auto;
• Les murs de soutènement et les talus;
• Les piscines privées et les spas;
• Les remises, serres, gazebos et pergolas;
• Les thermopompes;
• et beaucoup, beaucoup plus!

Mise à jour administrative: 29 août 2019