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Avis public émis le 8 mai 2016

Consultation publique - PPCMOI et règlements nos 1144-2016, 1145-2016 et 1146-2016

CONSULTATION SUR DES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution numéro 239-05-16 concernant une demande en vertu du règlement ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par les projets de règlements de zonage numéros 1144-2016, 1145-2016 et 1146-2016 de la Ville de Victoriaville.

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 2 mai 2016, le Conseil municipal a adopté les projets suivants:

1.1 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 239-05-16 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à permettre des activités de recyclage, de récupération et de démontage d'automobiles sur une partie de la propriété située au numéro 100, rue Laurier Ouest, localisée dans la ZONE COMMERCIALE 1024 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

Ce projet de résolution vise la ZONE COMMERCIALE 1024 C située dans le secteur de la rue Laurier Ouest, entre les immeubles portant les numéros 78 et 127.

 

1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1144-2016 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à:

1.2.1 Ajouter les dispositions relatives aux éléments suivants:

  • définition de « Parquet » : petit enclos extérieur, attenant à un poulailler, entouré d’un grillage sur chacun des côtés et au-dessus, dans lequel les poules peuvent être à l’air libre tout en les empêchant de sortir;
  • définition de « Poulailler urbain » : bâtiment complémentaire servant à la garde de poules comme usage complémentaire à l’habitation;
  • règles particulières applicables concernant la garde de poules comme usage complémentaire à une habitation unifamiliale isolée ou à une habitation unifamiliale jumelée;
  • normes d’implantation et d’aménagement d’un poulailler urbain autorisé comme usage complémentaire à une habitation unifamiliale isolée ou à une habitation unifamiliale jumelée.

 

1.3 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1145-2016 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, aux fins de concordance avec le schéma d'aménagement de la MRC d'Arthabaska, de manière à:

1.3.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants:

  • normes particulières, relativement aux zones inondables, s’appliquant à certains tronçons de la rivière Bulstrode;
  • détermination d’une cote de crue pour les récurrences de 20 ans et de 100 ans;
  • détermination des mesures réglementaires applicables à un site dont l’emplacement prévu le situe à l’intérieur d’une zone inondable déterminée par le Programme de détermination des cotes de crues du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
  • remplacement d’une partie de la zone inondable identifiée au plan de zonage par la zone inondable de grand courant (récurrence 0-20 ans) et de la zone inondable de faible courant (récurrence 20-100 ans) identifiées par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

 

Ce projet vise des immeubles situés à l’intérieur des zones inondables en bordure de la rivière Bulstrode.

 

1.4 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1146-2016 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à:

1.4.1 Modifier des normes d’implantation ou des usages autorisés dans les zones suivantes:

  • abroger le nombre maximal de logements autorisé par habitation dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 345 R constituée de la propriété située au numéro 9, rue Giroux;
  • permettre la construction d’habitations multifamiliales ayant jusqu’à quatre étages dans la ZONE RÉSIDEN-TIELLE 345 R plus amplement décrite précédemment;
  • indiquer dans les zones suivantes la présence d’une zone inondable :
    • ZONE COMMERCIALE 1402 C située en bordure du boulevard Jutras Ouest, près de son intersection avec le boulevard Pierre-Roux Ouest;
    • ZONE COMMERCIALE 1405 C située en bordure du boulevard Jutras Ouest, entre les rues Hervé et Fraser;
    • ZONE RÉSIDENTIELLE 1406 R située dans le secteur des rues Amélie, Lavoie et Fraser;
    • ZONE RÉSIDENTIELLE 1407 R située dans le secteur de la rue Yannick;
    • ZONE COMMERCIALE 1408 C localisée le long du boulevard Jutras Ouest, entre la rue Amélie et le rang Courtois;
    • ZONE RÉSIDENTIELLE 1409 R située dans le secteur des rues Montplaisir et de la Cormière;
    • ZONE RÉSIDENTIELLE 1414 R située dans le secteur de la rue Lavoie, entre le boulevard Jutras Ouest et le rang Courtois;
    • ZONE COMMERCIALE 1503 C située en bordure de la route de la Grande-Ligne, dans le secteur de l’intersection avec la rue Garand;
    • ZONE COMMERCIALE 1505 C située dans le secteur de la route de la Grande-Ligne, entre l’immeuble portant le numéro 40 et la rue des Éboulis;
    • ZONE RÉSIDENTIELLE 1507 R située dans le secteur des rues des Éboulis, Catherine, Isabelle, Guylaine et Yvon;
    • ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1513 Ar située dans le secteur des rues Eddy et Morasse;
    • ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1525 Ar située dans le secteur de l’intersection des rues Garand, Germaine et du rang de la Pointe-Beaudet.

 

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Lundi 16 mai 2016 à 17h
Salle du conseil de l'hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

 

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de résolution et de règlements et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

 

3. L'illustration des zones visées par ces projets de résolution et de règlements peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

4. Le projet de résolution numéro 239-05-16 et les projets de règlements numéros 1144-2016 et 1146-2016 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5. Les projets de résolution et de règlements peuvent être consultés au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

 

VICTORIAVILLE, le 8 mai 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

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