Avis public émis le

Adoption de 6 règlements

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 12 décembre 2016, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1170-2016 modifiant le règlement numéro 858 2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts.
  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1171-2016 modifiant le règlement numéro 440 2000 et ses amendements concernant le service de transport collectif de personnes par taxi sur le territoire de la municipalité, de manière à reconduire la convention intervenue avec TaxiBus Victoriaville.
  3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1172-2016 modifiant le règlement numéro 1111 2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville et le règlement numéro 1164-2016 concernant la Politique de prêt et de référence des bibliothèques municipales Charles-Édouard-Mailhot et Alcide-Fleury. Ce règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
  4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1173-2016 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle.
  5. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1174-2016 décrétant les taux d’imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville, et ce, pour l’année 2017.
  6. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1175-2016 modifiant le règlement numéro 317 1998 et ses amendements, de manière à prolonger jusqu’au 31 décembre 2017 le programme de revitalisation, sous forme d’une subvention, à l’égard de certains immeubles situés dans la zone industrielle 605 I constituée principalement du parc industriel P.-A.-Poirier et ayant fait l’objet de travaux de construction.

 

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 18 décembre 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

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