Avis public émis le

Adoption règlements nos 1186-2017, 1187-2017 et 1188-2017

Sommaire

Nature des règlements adoptés:
  • Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS;
  • Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS;
  • Compteurs d'eau (normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts).

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 3 avril 2017, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1186-2017 établissant le programme de subventions Victoriaville − Habitation DURABLE PLUS et remplaçant le règlement numéro 1165-2016.
  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1187-2017 établissant le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS et remplaçant le règlement numéro 1166-2016.
  3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1188-2017 modifiant le règlement numéro 140 1995 régissant les normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts, de manière à définir certaines dispositions relatives aux compteurs d'eau dans les bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels.

 

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 9 avril 2017

Le greffier,

YVES ARCAND

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