Avis public émis le

Approbation MRC - résolutions PPCMOI

Sommaire

Ces résolutions visent:

  • à permettre l’usage "Mini-entrepôts" dans une partie de l’immeuble situé au numéro 530, boulevard Jutras Est;
  • à permettre l’usage "Entrepreneurs spécialisés - électricité, plomberie et mécanique du bâtiment" dans l’immeuble situé au numéro 1235, rue Notre-Dame Est;
  • à permettre la vente, l'installation et la réparation d'équipements agricoles et d'épandage dans l’immeuble situé au numéro 1011, boulevard Pierre-Roux Est.

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 5 juin 2017, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les résolutions suivantes:

  • RÉSOLUTION NUMÉRO 356-06-17 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l’usage "Mini-entrepôts" dans une partie de l’immeuble situé au numéro 530, boulevard Jutras Est.
  • RÉSOLUTION NUMÉRO 357-06-17 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l’usage "Entrepreneurs spécialisés - électricité, plomberie et mécanique du bâtiment" dans l’immeuble situé au numéro 1235, rue Notre-Dame Est.
  • RÉSOLUTION NUMÉRO 358-06-17 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre la vente, l'installation et la réparation d'équipements agricoles et d'épandage dans l’immeuble situé au numéro 1011, boulevard Pierre-Roux Est.

Ces résolutions sont entrées en vigueur le 22 juin 2017 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.

Il peut être pris connaissance desdites résolutions au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 9 juillet 2017

Le greffier,

YVES ARCAND

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