Avis public émis le

Adoption règlements numéros 1195-2017 et 1196-2017

Sommaire

Modification des règlements:
  • #1111-2015 (tarification des biens, des services et des activités);
  • 858-2008 (imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts).

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 juillet 2017, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1195-2017 modifiant le règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville, de manière à remplacer l'annexe 3 (Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire), l'annexe 4 (Service des ressources financières et matérielles) et l'annexe 7 (Service des travaux publics).
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1196-2017 modifiant le règlement numéro 858 2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts, de manière à modifier les dispositions relatives à l’imposition d’une taxe pour le prix de l’eau au compteur par unité de logement ou par local commercial ou industriel.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 9 juillet 2017

Le greffier,

YVES ARCAND

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