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Projet de règlement pour la garde de poules en milieu urbain

Projet de règlement pour la garde de poules en milieu urbain

Modifiée le 4 mai à 14h50: Ajout d'un encadré détaillant la chronologie de l'adoption potentielle du règlement.

 

Soucieuse d’encadrer la garde de poules en milieu urbain sur son territoire, la Ville de Victoriaville dépose son projet de règlement.

Poules en milieu urbain

Pour le Conseil municipal, cette démarche représente un compromis permettant la garde de poules, tout en limitant les nuisances pour le voisinage. Crédit photo: "Hen" par swallowsan

 

Concrétisé à partir de discussions réalisées auprès de membres de la Société protectrice des animaux Arthabaska, de l’UPA Centre-du-Québec et du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, ce projet de règlement constitue une première étape menant à l’adoption d’un règlement en juin.

 

Concilier la garde de poules et le respect du voisinage

Ce projet de règlement répond à une demande croissante de citoyens intéressés à adopter cette pratique en milieu urbain.

Chronologie de l'adoption du règlement

2 mai 2016
Dépôt du projet de règlement en séance publique;

16 mai 2016
Consultation publique ouverte à la population (hôtel de ville, 17h);

6 juin 2016
Adoption du règlement en séance publique du conseil municipal, si la consultation publique n'aboutit pas à un rejet du projet;

15 juin 2016
Adoption du règlement en séance de la MRC d'Arthabaska, si la consultation publique n'aboutit pas à un rejet du projet.

 

Pour le Conseil municipal, l’adoption d’un tel règlement était conditionnelle à un encadrement précis visant à réduire les nuisances du voisinage. Pour cette raison, la garde de coq est interdite et le nombre de poules par propriété est limité à 3 poules élevées dans un poulailler urbain situé en cour arrière uniquement.

Enfin, le poulailler et le parquet doivent être nettoyés quotidiennement, notamment de manière à s’assurer qu’aucune odeur ne soit perceptible à l’extérieur des limites du terrain du gardien.

 

Infractions au règlement

En cas d’infraction, la Ville se réserve la possibilité de révoquer les permis délivrés pour la garde de poules.

 

Demande de permis au préalable

Pour permettre la garde de poules, un propriétaire devra préalablement effectuer une demande de permis pour l’installation d’un poulailler urbain et pour la garde de poules. Pour prévenir toute contamination, les poules devront provenir d’un couvoir certifié et obligatoirement être vaccinées. Ces mesures sont essentielles pour assurer une saine cohabitation en milieu urbain.

 

Informations complémentaires

Consulter le projet de règlement #1143-2016 complet (modification 800-2007)

Consulter le projet de règlement #1144-2016 complet (zonage)

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