Ville de Victoriaville

     

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Permis et certificats

Comptoir de la Division de l'urbanisme

Vous trouverez ici les informations nécessaires à l'obtention d'un permis ou un certificat, en vue de travaux sur le territoire de la ville.

Ai-je besoin d'un permis ?
Travaux nécessitant un permis

Formulaires de demande
Pour permis et certificats d'autorisation

Frais applicables
Par type de travail effectué.

Plan de zonage
Télécharger au format PDF

Règlements d'urbanisme
Règlements municipaux en vigueur

Subvention Habitation Durable
Pour la construction et la rénovation durables

 

Frais applicables et délai d’émission

Le paiement des permis et certificats n’est pas remboursable.

Le délai légal maximal pour l’émission d’un permis est de trente (30) jours à partir du moment où la demande est complète. Cependant, nos inspecteurs ont comme objectif de délivrer votre permis dans les meilleurs délais possibles, afin de ne pas retarder vos travaux.

 

  Frais pour l'émission de permis de construction

Attention ! Aucun frais n'est applicable si le permis est exigé uniquement parce qu'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) est applicable.

Travail Frais
Construction d'habitation 300$*
Construction, agrandissement, rénovation, réparation et transformation d'une construction autre que l'usage habitation 20$***
Construction, agrandissement, rénovation, réparation et transformation d'une habitation sans ajout de logement 20$***
Construction complémentaire à l'usage habitation 20$***
Fondations 100$**
Modification d'une habitation, incluant l'ajout de logement 75$**

* Pour le premier logement seulement, 25$ par logement supplémentaire.
** Par logement supplémentaire créé
*** Ajouter 2$ par tranche de 1,000$ de la valeur des travaux au-dessus de 10,000$

 

  Frais pour l'émission de certificats d'autorisation

Travail Frais
Abattage et étêtage d'arbres Gratuit
Affichage 10$ par enseigne****
Aménagement de terrain 20$
Usage temporaire 20$
Démolition d'une construction principale 20$
Démolition d'une construction complémentaire Gratuit
Déplacement d'une construction principale 100$
Déplacement d'une construction complémentaire 20$
Installation de fosse septique 50$
Ouvrage de captage des eaux souterraines 50$
Renouvellement de permis et certificat 20$

**** Ajouter 3$ par mètre carré de superficie d'affichage.

 

  Frais pour l'émission de permis de lotissement

Le morcellement d'une propriété foncière en lots, en vue de construire des habitations, coûte 50$ pour le premier terrain constructible +25$ pour chaque terrain constructible additionnel. Dans tous les autres cas, des frais de 25$ s'appliquent.

 

Formulaires de demande

Plusieurs étapes doivent être complétées pour obtenir un permis ou un certificat, détaillées à même les formulaires de demande. Veuillez prendre note que certains types de travaux peuvent nécessiter des informations spécifiques additionnelles.

Les formulaires de demande ci-bas peuvent être remplis à l'écran, puis envoyés par courriel ou remis en personne à la Division de l’urbanisme (entrées 1 ou 2 de l'hôtel de ville).

Notes importantes sur les formulaires

A. Pour envoyer votre formulaire par courriel, vous devez impérativement l'enregistrer sur votre poste de travail au préalable.

B. Afin de simplifier le processus et faciliter le travail des usagers mobiles, les formulaires PDF seront convertis en formulaires Web standards au cours de l'année 2016.

Demandes de certificat d'autorisation

Aménagement de terrain
Remblai, aire de stationnement, etc.

Démolition
Pour démolir tout type de bâtiment

Enseigne commerciale
Pour accompagner tout type de travaux

Installation sanitaire
Fosse septique

Prélèvement d'eau
Puits et autres travaux de captage

 

Demandes de permis

Abattage d'arbres
Questionnaire et demande de permis

Bâtiment complémentaire
Remise, garage, gazebo, abri, etc.

Construction
Construction principale rés., commerciale, industrielle, etc.

Construction complémentaire
Galerie/balcon, escalier, thermopompe, cheminée, etc.

Piscine
Hors-terre, creusée, semi-creusée, spa, etc.

Rénovation (transformation)
Murs/pièces, portes/fenêtres, logements, revêtement, etc.

 

Autres

Dérogation mineure
À un règlement de zonage ou de lotissement

Modification de zonage
En vue de travaux résidentiels, commerciaux, industriels, etc.

PPCMOI
Construction, modification ou occupation d'immeuble

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