Permis et certificats

 

Frais applicables et délai d’émission

Le paiement des permis et certificats n’est pas remboursable.

Le délai légal maximal pour l’émission d’un permis est de trente (30) jours à partir du moment où la demande est complète. Cependant, nos inspecteurs ont comme objectif de délivrer votre permis dans les meilleurs délais possibles, afin de ne pas retarder vos travaux.

 

Émission de permis de construction

Attention ! Aucun frais n'est applicable si le permis est exigé uniquement parce qu'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) est applicable.

TravailFrais
Construction d'habitation 300$*
Construction, agrandissement, rénovation, réparation et transformation d'une construction autre que l'usage habitation 20$***
Construction, agrandissement, rénovation, réparation et transformation d'une habitation sans ajout de logement 20$***
Construction complémentaire à l'usage habitation 20$***
Fondations 100$**
Modification d'une habitation, incluant l'ajout de logement 75$**

* Pour le premier logement seulement, 25$ par logement supplémentaire.
** Par logement supplémentaire créé
*** Ajouter 2$ par tranche de 1,000$ de la valeur des travaux au-dessus de 10,000$

 

Émission de certificats d'autorisation

TravailFrais
Abattage et étêtage d'arbres Gratuit
Affichage 10$*
Aménagement de terrain 20$
Usage temporaire 20$
Démolition d'une construction principale 20$
Démolition d'une construction complémentaire Gratuit
Déplacement d'une construction principale 100$
Déplacement d'une construction complémentaire 20$
Installation de fosse septique 50$
Ouvrage de captage des eaux souterraines 50$
Renouvellement de permis et certificat 20$

* Frais par enseigne. Ajouter 3$ par mètre carré de superficie d'affichage.

 

Émission de permis de lotissement

Le morcellement d'une propriété foncière en lots, en vue de construire des habitations, coûte 50$ pour le premier terrain constructible +25$ pour chaque terrain constructible additionnel. Dans tous les autres cas, des frais de 25$ s'appliquent.

 

Formulaires de demande

Plusieurs étapes doivent être complétées pour obtenir un permis ou un certificat, détaillées à même les formulaires de demande. Veuillez prendre note que certains types de travaux peuvent nécessiter des informations spécifiques additionnelles.

Les formulaires de demande ci-bas peuvent être remplis à l'écran, puis envoyés par courriel ou remis en personne à la Division de l’urbanisme (entrées 1 ou 2 de l'hôtel de ville).

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