Avis public émis le

Dérogations mineures - séance ordinaire du 4 juin 2018

Sommaire

Demandes concernant des immeubles situés au:

  • 50, rue Raoul;
  • 55, rue Drolet;
  • 32, rue Roland;
  • 6, rue du Belvédère;
  • 433, boul. des Bois-Francs Nord.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 4 juin 2018, à 18h00, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

 

1. Demande de Mme Joëlle Perreault-Ladouceur et de M. Mathieu Juneau

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 50, rue Raoul, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un garage isolé ait une superficie représentant 85% de la superficie au sol du bâtiment principal comparativement à la superficie maximale de 75% prescrite par l’article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

2. Demande de Mme Nadya Faucher et de M. Mario Roux

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 55, rue Drolet, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

  • qu'un toit-terrasse soit pourvu de murs contrairement à ce qui est stipulé dans la réglementation (article 4.4.16);
  • qu'un accès véhiculaire ait une dimension de 10,2 mètres comparativement à la dimension maximale prescrite de 7,5 mètres (article 7.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus

 

3. Demande de M. Alexandre Paquet

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 32, rue Roland, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

  • qu’une galerie empiète de 3,85 mètres dans la cour avant comparativement à l’empiétement maximal prescrit de 2,5 mètres (article 4.5);
  • qu’un escalier ouvert de plus de huit contremarches menant au rez-de-chaussée empiète de 3,5 mètres dans la cour avant comparativement à l’empiétement maximal prescrit de 2,5 mètres (article 4.5);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

 

4. Demande de Mme Lise Croteau

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 6, rue du Belvédère, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

  • qu’une thermopompe soit située à une distance de 1,3 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres;
  • l’installation d’une deuxième thermopompe alors que la réglementation l’interdit pour une habitation unifamiliale isolée;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 4.4.13 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

5. Demande des Placements S.R.S. Roy inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 433, boulevard des Bois-Francs Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

  • que l’agrandissement d’un bâtiment principal soit situé à une distance de 3,8 mètres d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale égale à 50 % de la hauteur du mur latéral avec un minimum de 4 mètres (article 3.5.6);
  • que l’agrandissement d’un bâtiment principal soit situé à une distance de 1,3 mètre d’une ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale égale à 50 % de la hauteur du mur latéral avec un minimum de 6 mètres (article 3.5.6);
  • qu’une proportion de 8 % de la superficie d’un terrain soit conservée en espace vert comparativement à la proportion minimale prescrite de 20 % (article 6.3);
  • qu’une proportion de 9 % de la superficie d’un terrain soit conservée ou aménagée en espace vert dans la cour avant comparativement à la proportion minimale prescrite de 25 % (article 6.3);
  • qu’une aire d’entreposage soit située à une distance de 0 mètre des lignes latérales et arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 8.4);
  • qu’une aire d’entreposage soit située à une distance de 1 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres (article 8.4);
  • qu’un accès véhiculaire commun ait une largeur de 17 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 11 mètres (article 7.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

 

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

 

VICTORIAVILLE, le 16 mai 2018

Le greffier,

YVES ARCAND

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