Avis public émis le

Adoption règlements nos 1235-2018 et 1237-2018

Sommaire

Nature des règlements adoptés:
  • Modifier le règlement constituant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville;
  • Décréter les modalités pour l'entretien de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée sur le territoire de la Ville de Victoriaville.

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 juin 2018, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  • Le règlement numéro 1235-2018 modifiant le règlement numéro 1018-2012 constituant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville.
  • Le règlement numéro 1237-2018 décrétant les modalités pour l’entretien de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d’une résidence isolée sur le territoire de la Ville de Victoriaville.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 11 juin 2018

Le greffier,

YVES ARCAND

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