Avis public émis le 16 juin 2018

Dérogations mineures - séance ordinaire du 3 juillet 2018

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le mardi 3 juillet 2018, à 18h00, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de la Commission scolaire des Bois-Francs

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 155, rue Olivier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu’une remise annexée à un abri soit située à une distance de 1 mètre d’une ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre;
• que des constructions complémentaires soient situées à une distance de 1,5 mètre d’une ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 4.3.2 du règlement de zonage numéro 620-2004.

2. Demande des Développements J au carré inc.

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 72 à 74A, rue Carignan, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un bâtiment principal soit implanté à une distance:

• de 2,3 mètres d'une ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 3,5 mètres (articles 3.5.1 et 2.2);
• de 2,8 mètres d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 4 mètres (article 3.5.6);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620 2004 mentionnés ci-dessus.

3. Demande de Mme Émilie Lévesque et de M. Éric Drolet

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 354, rang Pariseau, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une piscine soit implantée dans la portion de terrain correspondant à la cour avant alors que l’article 4.4.6 du règlement de zonage numéro 620-2004 interdit une telle localisation.

4. Demande de 9353-4733 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1011, boulevard Pierre-Roux Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une aire de stationnement, située dans la portion de terrain correspondant à la cour avant, soit située à une distance de 0 mètre d’une ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale de 1 mètre prescrite par l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

5. Demande de Mme Mariska Labarre et de M. Guillaume Moreau

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1421, rue Mainville, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, pour un lot d’angle, qu’une remise soit située dans la portion de terrain correspondant à la cour avant alors que l'article 4.4.2 du règlement de zonage numéro 620-2004 l’interdit.

6. Demande du 145, rue de Versailles

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 145, rue de Versailles, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre d’une ligne latérale de propriété comparativement à la distance minimale de 0,6 mètre prescrite par l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

7. Demande de Oli-Fay Holstein inc.

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 106 à 108, boulevard Arthabaska Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une installation d'élevage soit située à une distance de 46 mètres et de 90 mètres d'une maison d’habitation alors que l’application de l'article 10.2.2 du règlement de zonage numéro 620-2004 prescrit une distance minimale de 170 mètres.

8. Demande de 9117-8608 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 8 à 10, boulevard Labbé Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, pour un bâtiment commercial:

• que le bâtiment principal soit situé à une distance de 1,45 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 4 mètres (article 3.5.6);
• qu’une proportion de 19 % de la superficie d’un terrain soit conservée en espace vert comparativement à la proportion minimale prescrite de 20 % (article 6.3);
• qu’une proportion de 23 % de la superficie d’un terrain soit conservée ou aménagée en espace vert dans la cour avant comparativement à la proportion minimale prescrite de 25 % (article 6.3);
• qu’une aire de stationnement comporte 27 cases de stationnement alors que l’application de la réglementation prescrit un nombre minimal de 60 cases (article 7.1.6);
• qu’un accès véhiculaire ait une dimension de 20,25 mètres comparativement à la dimension maximale de 11 mètres (article 7.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

9. Demande de Buanderie Beaudoin inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 425, boulevard de la Bonaventure, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre pour un usage du groupe industriel:

• qu’une aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre d’une ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 7.1.3);
• qu’une aire de stationnement permette la sortie des véhicules vers la rue en marche arrière alors que la réglementation l’interdit (article 7.1.4);
• qu’une aire de stationnement nécessite le déplacement d’un véhicule pour y avoir accès alors que la réglementation interdit un tel déplacement (article 7.1.4);
• qu’une aire de stationnement comporte 20 cases de stationnement alors que l’application de la réglementation prescrit un nombre minimal de 26 cases (article 7.1.6);
• que la distance entre deux accès véhiculaires soit de 6,2 mètres comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 7.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

10. Demande de Mme Natacha Chandonnet

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 256, rue des Roses, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre pour un lot d’angle:

• qu’une clôture située dans la portion de terrain correspondant à la cour avant ait une hauteur de 1,5 mètre comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,45 mètre;
• qu’une clôture située dans la portion de terrain correspondant à la cour avant ait une hauteur de 1,83 mètre comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,45 mètre;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 6.8 du règlement de zonage numéro 620-2004.

11. Demande de Mme Diane Bellefeuille et de M. Frédéric Dubé-Fournier

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 230, boulevard des Bois-Francs Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre pour l’aire de stationnement d’une habitation collective:

• qu’elle soit située à une distance de 0,5 mètre d’un bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres (article 7.1.3);
• qu’elle permette la sortie des véhicules vers la rue en marche arrière alors que la réglementation l’interdit (article 7.1.4);
• qu’une allée de circulation de deux voies pour des cases de stationnement ayant un angle de 90° ait une largeur de 4,8 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 6 mètres (article 7.1.5);
• qu’un accès véhiculaire ait une largeur de 13 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 7,5 mètres (article 7.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

12. Demande de la Société sportive Victoriaville

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 701, rue de L’Acadie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 1 mètre prescrite par l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

13. Demande de la Ville de Victoriaville

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 741, rue de L’Acadie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre de la construction d’un nouveau bâtiment pour un usage de classe loisir intérieur:

• à une distance de 3 mètres des lignes latérales de terrain comparativement à la distance minimale égale à 50 % de la hauteur du mur latéral avec un minimum de 4 mètres (article 3.5.6);
• l’aménagement d’une aire de stationnement:
  • à 0 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 7.1.3);
  • comportant 103 cases de stationnement contrairement au nombre minimal prescrit de 105 cases de stationnement (article 7.1.6);
  • ne comportant aucune case de stationnement d’accessibilité universelle alors que l’application de la réglementation prescrit un nombre minimal de trois cases (article 7.1.9);
  • ne comportant aucune case de stationnement d’accessibilité familiale alors que l’application de la réglementation prescrit un nombre minimal de trois cases (article 7.1.10);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 16 juin 2018

Le greffier,

YVES ARCAND

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