Avis public émis le

Consultation publique - résolution PPCMOI (15, rue Dumoulin)

Sommaire

Projet de résolution visant à:

  • permettre l'utilisation commerciale d'un immeuble situé dans une zone résidentielle.


Texte légal

Consultation sur un projet de sérolution concernant une demande en vertu du règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution numéro 477-07-18 de la Ville de Victoriaville.

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

Lors de la séance ordinaire tenue le 3 juillet 2018, le conseil municipal a adopté le projet de résolution numéro 477-07-18 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087‑2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à permettre l’utilisation de l’immeuble situé au numéro 15, rue Dumoulin, localisé dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1025 R, pour les activités reliées à l’usage 2427 "Couvreur" alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

La ZONE RÉSIDENTIELLE 1025 R est composée d'immeubles situés entre la rivière Nicolet et la rue Laurier Ouest, de part et d'autre des rues Pellerin et Dumoulin.

 

Assemblée publique

Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Lundi 13 août 2018, 17h
Salle du conseil, hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville

 

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de résolution et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer.

L'illustration de la zone dans laquelle est situé l’immeuble visé par ce projet de résolution, soit la ZONE RÉSIDENTIELLE 1025 R, peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

Le projet de résolution numéro 477-07-18 contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de résolution peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

 

VICTORIAVILLE, le 1er août 2018

L'assistante-greffière,

Rosane Roy

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