Avis public émis le

Dépôt du rôle d'évaluation - 1ère année

Sommaire

Certaines informations publiques relatives à l’évaluation des quelques 17,000 propriétés qui composent le parc immobilier de la Ville de Victoriaville, et dont la valeur totale s’élève à plus de 4 milliards de dollars, peuvent dès maintenant être consultées par la population.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné conformément aux dispositions de l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale, que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Victoriaville, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2019, 2020 et 2021, a été déposé au bureau du soussigné le 27 septembre 2018 et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures normales de bureau.

AVIS est également donné, conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, que toute personne, propriétaire d’un immeuble sur le territoire, à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:

  • être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessous indiqué;
  • être déposée avant le 1er mai 2019 à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé:
    • Greffe de la cour municipale
      Hôtel de ville
      1, rue Notre-Dame Ouest
      C.P. 370
      Victoriaville (Québec) G6P 6T2
  • être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 283-1997 de la Ville de Victoriaville et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

VICTORIAVILLE, ce 3 octobre 2018

Le greffier,

YVES ARCAND

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