Avis public émis le

Adoption règlements nos 1254-2018, 1255-2018, 1256-2018, 1257-2018 et 1258-2018

Sommaire

Nature des règlements adoptés:

  • Le taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables;
  • Le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
  • L'imposition d'une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc;
  • La gestion contractuelle;
  • Le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 14 janvier 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1254-2018 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2019.
  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1255-2018 modifiant le règlement numéro 110 1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
  3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1256-2018 modifiant le règlement numéro 858 2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc.
  4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1257-2018 concernant la gestion contractuelle.
  5. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1258-2018 déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité.

 

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 16 janvier 2019

Le greffier,

YVES ARCAND

  Liste des avis publics

Thématiques associées
impôtsimpositiontauxtaxesredevancesbiens-fondsassainissementeauxeau potableégoutsaqueduccontratsgestion contractuelleautorisationfonctionnaires