Avis public émis le

Adoption règlements nos 1259-2018 et 1270-2019

Sommaire

Nature des règlements adoptés:

  • modifier le règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.
  • modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 février 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1259-2018 modifiant le règlement numéro 50 1994 relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.
  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1270-2019 modifiant le règlement numéro 1111 2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.

 

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 6 février 2019

Le greffier,

YVES ARCAND

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