Avis public émis le 5 juin 2019

Adoption règlements nos 1290-2019 et 1291-2019

Sommaire

Nature des règlements adoptés:

  • modifier le règlement décrétant la tarification des biens, services et activités de la Ville;
  • établir le programme de subvention pour la rénovation résidentielle "Réno-Quartiers".


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 3 juin 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1290-2019 modifiant le règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.
  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1291-2019 établissant le programme de subvention en vue de la rénovation résidentielle Réno-Quartiers.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 5 juin 2019

Le greffier,

YVES ARCAND

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