Avis public émis le 16 août 2019

Adoption règlements nos 1298-2019, 1301-2019, 1302-2019 et 1303-2019

Sommaire

Nature des règlements adoptés:

  • affectatation de l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement;
  • modification du règlement relatif aux permis et aux certificats;
  • modification du règlement concernant la gestion contractuelle;
  • modification du règlement #561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection du boulevard des Bois-Francs Nord et de la rue Saint-Georges.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 12 août 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1298-2019 affectant l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement.
  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1301-2019 modifiant le règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats.
  3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302-2019 modifiant le règlement numéro 1257-2018 concernant la gestion contractuelle.
  4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1303-2019 modifiant le règlement numéro 561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection du boulevard des Bois-Francs Nord et de la rue Saint-Georges.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 16 août 2019

 

Le greffier,

YVES ARCAND

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