Avis public émis le 16 août 2019
Adoption règlements nos 1298-2019, 1301-2019, 1302-2019 et 1303-2019
Nature des règlements adoptés:
- affectatation de l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement;
- modification du règlement relatif aux permis et aux certificats;
- modification du règlement concernant la gestion contractuelle;
- modification du règlement #561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection du boulevard des Bois-Francs Nord et de la rue Saint-Georges.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 12 août 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1298-2019 affectant l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1301-2019 modifiant le règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302-2019 modifiant le règlement numéro 1257-2018 concernant la gestion contractuelle.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1303-2019 modifiant le règlement numéro 561-2003, de manière à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection du boulevard des Bois-Francs Nord et de la rue Saint-Georges.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 16 août 2019
Le greffier,
YVES ARCAND
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