Avis public émis le 6 septembre 2019
Approbation MRC - règlements et résolution PPCMOI
Nature des règlements adoptés:
- modifier le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- modifier le Règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à ajuster les normes de construction durable;
- modifier le Règlement numéro 1267 2019 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions assujetties à la démolition d’un bâtiment accessoire.
- permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 12 août 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1297-2019 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1299-2019 modifiant le Règlement de construction numéro 1263-2019, de manière à ajuster les normes de construction durable.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1300-2019 modifiant le Règlement numéro 1267 2019 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions assujetties à la démolition d’un bâtiment accessoire.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 457-08-19 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher.
Ces règlements et cette résolution sont entrés en vigueur le 29 août 2019 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits documents au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 6 septembre 2019
Le greffier,
YVES ARCAND
Thématiques associéesrèglementrésolutionplan de zonagezonageconstructionnormesdurablearchitecturebâtimentdémolitionPPCMOIimmeubleroute BoucherventeterrainMRC d'Arthabaska