Avis public émis le 6 septembre 2019

Adoption règlement no 1304-2019

Sommaire

Nature du règlement adopté:

  • modifier le Règlement numéro 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles situés au centre-ville, de manière à élargir le territoire d'application dudit règlement.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 3 septembre 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1304-2019 modifiant le Règlement numéro 1138-2016 établissant le programme d'aide financière en vue de la rénovation de façades d'immeubles situés au centre-ville, de manière à élargir le territoire d'application dudit règlement.

Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 6 septembre 2019

Le greffier,

YVES ARCAND

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