Avis public émis le 6 septembre 2019

Approbation MAMH - règlement d’emprunt no 1289-2019

Sommaire

Nature du règlement adopté:

  • le Règlement numéro 1289-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 40,000,000$ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de restauration du réservoir Beaudet


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 17 juin 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1289-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 40,000,000$ en vue de financer la préparation des plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de restauration du réservoir Beaudet.
Ce règlement a été approuvé le 26 juin 2019 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 29 août 2019 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 6 septembre 2019

Le greffier,

YVES ARCAND

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