Avis public émis le 6 janvier 2020

Consultation publique - PPCMOI (40, rue Saint-Philippe)

Sommaire

Projets de résolution visant à:

  • permettre sur l'immeuble situé au numéro 40, rue Saint-Philippe l’aménagement d’une allée d’accès sur une partie d’un terrain située dans la zone d’habitation H-030 pour desservir une partie de terrain située dans la zone d’habitation H-029, alors que le règlement de zonage numéro 1261 2019 ne le permet pas.


Texte légal

Consultation sur un projet de résolution concernant une demande en vertu du règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution numéro 731 12-19 de la Ville de Victoriaville.

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

Lors de la séance extraordinaire tenue le 9 décembre 2019, le conseil municipal a adopté le projet de résolution numéro 731-12-19 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à permettre sur l'immeuble situé au numéro 40, rue Saint-Philippe l’aménagement d’une allée d’accès sur une partie d’un terrain située dans la zone d’habitation H-030 pour desservir une partie de terrain située dans la zone d’habitation H-029, alors que le règlement de zonage numéro 1261 2019 ne le permet pas.

Consulter le plan de la ZONE D’HABITATION H-030

 

Assemblée publique

Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Mercredi 15 janvier 2020, 17h30 
Salle du conseil, hôtel de ville (Entrée par la porte numéro 1)
Hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville

 

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de règlements et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

L'illustration de la zone dans laquelle est situé l’immeuble visé par ce projet de résolution, soit la ZONE D’HABITATION H-030, peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'ouverture.

Le projet de résolution numéro 731-12-19 contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de résolution peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’ouverture, à compter de ce jour.

 

VICTORIAVILLE, le 6 janvier 2020

L'assistante-greffière,

Rosane Roy

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