Avis public émis le 16 janvier 2020

Adoption 5 règlements

Sommaire

Nature des règlements adoptés:

  • modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
  • décréter les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020;
  • modifier le règlement décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
  • modifiant le règlement décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
  • modifiant le règlement relatif au taux du droit de mutation.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 13 janvier 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1320-2019 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville.

  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1321-2019 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020.

  3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1322-2019 modifiant le Règlement numéro 858 2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts.

  4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1323-2019 modifiant le Règlement numéro 110 1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.

  5. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1324-2019 modifiant le Règlement numéro 1208-2017 relatif au taux du droit de mutation.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'ouverture.

 

VICTORIAVILLE, le 16 janvier 2020

 

Le greffier,

YVES ARCAND

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