Avis public émis le 5 février 2020

Adoption règlements nos 1328-2020, 1329-2020 et 1330-2020

Sommaire

Nature des règlements adoptés:

  • établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
  • établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services;
  • établir le programme de subventions AnimACCÈS.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 3 février 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1328-2020 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle.

  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1329-2020 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services.

  3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1330-2020 établissant le programme de subventions AnimACCÈS.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 5 février 2020

Le greffier,

YVES ARCAND

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