Avis public émis le 12 février 2020

Adoption règlements nos 1331-2020, 1332-2020 et 1333-2020

Sommaire

Nature des règlements adoptés:

  • modier le Règlement établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS et le Règlement établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS;
  • décréter un programme de subventions afin de permettre la récupération et la valorisation des appareils de réfrigération et de climatisation;
  • établir le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 10 février 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1331-2020 modifiant le Règlement numéro 1277-2019 établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS et le Règlement numéro 1278 2019 établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS.
  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1332-2020 décrétant un programme de subventions afin de permettre la récupération et la valorisation des appareils de réfrigération et de climatisation.
  3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1333-2020 établissant le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 12 février 2020

Le greffier,

YVES ARCAND

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