Avis public émis le 18 mars 2020

Adoption règlement no 1335-2020 (dérogations mineures)

Sommaire

Nature du règlement adopté:

  • modifier le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 16 mars 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1335-2020 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures numéro 1266-2019.

Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 18 mars 2020

Le greffier,

YVES ARCAND


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