Avis public émis le 6 mai 2020

Adoption du Règlement numéro 1348-2020

Sommaire

Nature du règlement adopté:

  • Adoption du Règlement numéro 1348-2020 modifiant le Règlement numéro 1321-2019 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 mai 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1348 2020 modifiant le Règlement numéro 1321-2019 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2020.

Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 6 mai 2020

Le greffier,

YVES ARCAND


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