Avis public émis le 8 mai 2020

Approbation MAMH - Règlement d’emprunt no 1327-2020

Sommaire

Nature du règlement adopté:

  • financer diverses dépenses relatives à l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 3 février 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1327-2020 en vue de financer diverses dépenses relatives à l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité, modifié par le Règlement numéro 1338-2020 et par la résolution numéro 196-04-20, décrétant un emprunt de 3,980,900 $.

Ce règlement a été approuvé le 11 février 2020 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 28 avril 2020 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 8 mai 2020

Le greffier,

YVES ARCAND


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