Avis public émis le 22 mai 2020

Approbation Règlements d’emprunt nos 1325-2020 et 1326-2020

Sommaire

Nature des règlements adoptés:

  • décréter l'emprunt d'une somme de 1,800,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations;
  • décréter l'emprunt d'une somme de 5,500,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 3 février 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-2020 décrétant l’emprunt d'une somme de 1,800,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
  • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1326-2020 décrétant l’emprunt d'une somme de 5,500,000$ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à des honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

Ces règlements ont été approuvés le 11 février 2020 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 14 mai 2020 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 22 mai 2020

Le greffier,

YVES ARCAND


Consulter l'avis public original Thématiques associées
ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)empruntempruntstravauximmobilisationsréfectioninfrastructureinfrastructuresruestrottoirsstationnementsstationnementhonorairesdépensesasphaltage

  Liste des avis publics